Structure de la présentation Principes de base Diversité, conflits et violence Négociations de paix comme porte de sortie Application et appropriation Cadre politique et légal de la diversité

1. Principes de base Respect et valorisation de la diversité culturelle Elément essentiel de la diversité; doù Prise en compte de la diversité des acteurs et de leur apports à la responsabilité commune; Des libertés culturelles en tant que ressources du développement; Ce respect constitue une condition essentielle de leffectivité puisque sans lui pas dappropriation du droit par les populations

Principes de base Enjeux de la diversité Quand le droit ignore la réalité dans sa diversité, celle-ci ignore le droit; La valorisation des libertés et responsabilités culturelles dans leur diversité est le premier facteur de la sécurité humaine

2. Diversité, Conflits et violence 2.1 Processus dindépendance (juillet 1962) Acquisition ordonnée de lindépendance: Constitution dAvril 1962 Facteurs internes et externes et régional: Révolution sociale au Rwanda (1959), assassinat de leaders charismatiques 2.2 Le Burundi postcolonial ( ) Conflits au sein de lélite, puis élargissement à tous les secteurs de la société, le monde rural

2. Diversité, Conflits et violence Lutte pour le pouvoir su fonds de mobilisation ethnique; Deux questions importantes à résoudre: la légitimité du pouvoir et le non recours à la violence

3. Négociations de paix (16 juin 1998 – 20 août 2000) 3.1 Participation: Reconnaissance de la diversité des acteurs: institutions, gouvernement, assemblée nationale, corps de défense et de sécurité, partis politiques, société civile, genre, groupes marginalisés 3.2 Méthode Fractionnement des questions à traiter (commissions et protocoles)

3. Négociations de paix Quatre commissions et autant de protocoles de lAccord final: Nature du conflit burundais, problèmes de génocide et dexclusion et solutions envisagée; Démocratie et bonne gouvernance; Paix et sécurité Reconstruction et développement Garanties pour lapplication de lAccord

3. Négociations de paix 3.3 Résultats Un Accord de paix signé le 28 août 2000; Définition du problème interne: problème politique avec des dimensions ethniques extrêmement importante et donc Fin du méta-conflit; Principe démocratique et partage du pouvoir; Reconnaissance des autres enjeux dans le pays; Finalité du pouvoir politique: inclusion, tolérance Réforme institutionnelle

4. Application et appropriation Amorce dune transition et Début dinclusion (amnistie provisoire, partage du pouvoir dans les institutions etc.); «Desethnisation» progressive de la société; Pourtant de défis: question de la terre; mécanismes de justice transitionnelle

5. Cadre politique et légal de la diversité Constitution du 18 mars 2005: articles 99, 129, 143, 164, 168, 180, 208, 257, 266; Code électoral de 2010: articles 40, 108, 113, 125, 127, 131, 141, 156, 160, 181, 191 Base politique et légale pour sattaquer aux problèmes réels de la société et donc Bâtir un système politique

M E R C I !!!! Dr. Leonidas NDAYISABA Tel: Mob: