Evaluation des risques de l’Ethanol Isabelle Daguet Céline Dubois Laurent Bodin Audition UIC 29 janvier 2008

L’AFSSET en bref Un jeune établissement Dans quel but ? Une expertise Création de l’AFSSE en 1998 AFSSE devient l’AFSSET en 2005 Dans quel but ? Une expertise indépendante en matière d’évaluation des risques sanitaires Agence de coordination qui s’appuie sur un réseau d’institutions et d’experts Une expertise collective et indépendante norme qualité NF X 50-110

Organigramme de l’Afsset Conseil d’administration Conseil scientifique Agent comptable Directrice générale Agence comptable Collège scientifique Chef de cabinet de la DG Qualité Gestion des experts Contrôle de gestion CES Biocides CES Milieux aériens CES agents physiques CES substances chimiques CES Eaux et agents biologiques CES VLEP Directeur général adjoint Directeur finances achats DAG UBF UPMP URH USI DESET Expertises en santé Environnement-travail ARC Appui Réglementaire Chimie UE Communication, Information, débat public Expologie Risques sanitaires Biocides Méthodologie Recherche Relations Extérieures Agents physiques Sources et Procédés Expologie professionnelle Expologie environnementale Eaux, risques biologiques Toxicologie Effets sanitaires REACH

Contexte et objectif de la saisine 2006 : Dépôt par l’INRS d’une proposition de classification/étiquetage de l’éthanol auprès de la Commission européenne (TC C&L), Cancérogène 1 ou 2 Mutagène cat. 2 Toxique pour la reproduction cat 1 2007 : Saisine de l’Afsset par DGT / DGS / DPPR Evaluation des risques par inhalation et par contact cutané (+ ingestion involontaire) En population professionnelle (Phase 1) puis en population générale (Phase 2)

Questions posées Pour chaque voie d’exposition et pour chaque type de population Evaluation des risques sanitaires Envisager des mesures adéquates de réduction des risques Selon les consommations, les niveaux et les voies d’exposition Identifier les possibilités de substitution

Organisation des travaux Identification des filières et des usages Evaluation des expositions (procédés) Commande d’études complémentaires Synthèse des effets sanitaires Evaluation des risques Mesures de réduction des risques (Identifier les possibilités de substitution)

Organisation des travaux Convention UNGDA (filière, enquête, visites); Production d’éthanol Usages de l‘éthanol Industriels Domestiques Fédérations professionnelles, bases de données, Afssaps, étude de marché ? Chimie atmosphérique Expositions professionnelles consommateurs Synthèse des effets sanitaires Synthèse, VTR Evaluation des risques Mesures de réduction des risques proportionnées (Identifier les possibilités de substitution) Groupe de travail

Organisation des travaux Organisation interne au sein du DESET Unité Exposition professionnelle (Pilotage, filières,expologie,prévention) Isabelle Daguet Unité Sources et Procédés (Filières, usages, prestations) Céline Dubois Unité Toxicologie (Synthèse des effets sanitaires, bibliographie) Laurent Bodin Unité Effets sanitaires (Appui méthodologique) Anne Thuret

Calendrier Mai 07 Juin 07 Juil. 07 Nov.07 Déc. 07 Fév. 08 Mars 08 Effets sanitaires Filières Expositions (PP) (PG) Eval. risques (PP) (PG) Mesures de prév. PP : Population Professionnelle PG : Population Générale

Contributions UIC Tonnages d’éthanol mis en œuvre dans les produits (ou à défaut le nombre d’unités mis annuellement sur le marché) Liste des produits contenant de l’éthanol produits réservés à un usage professionnel et produits à usage domestique, concentration d’éthanol dans le produit, forme du produit, fonctions de l’éthanol utilisées dans ces produits Données concernant l’exposition des professionnels de la chimie recensement des usages, types d’activités et de postes concernés, moyens de protection mis en place, etc.

Données concernant l’exposition de la population générale types de produits de consommation concernés, Habitudes de consommation, fréquence d’utilisation etc. Etudes sur les produits et les données de toxicité effets indésirables recensés par inhalation ou contact cutané, évaluations de risques conduites dans le cadre d’expertises spécifiques, … Autres données d’évaluation des risques liés à l’usage de cette substance modélisation d’exposition lors d’utilisation de sprays, évaluation de l’efficacité des produits, évaluation des risques,

Merci de votre attention