Crise financière, crise des finances publiques Institut belge de Finances publiques le 27 novembre 2009 Etienne de Callataÿ

2 IBFP – 27 novembre 2009 « Lécole ne paiera pas pour les banques » « We gaan deze generatie niet opofferen voor onze kinderen »

3 IBFP – 27 novembre 2009 Une crise dune gravité exceptionnelle (1/2) Crise financière Crise boursière Crise économique Crise sociale Crise des finances publiques Crise de confiance (. /..)

4 IBFP – 27 novembre 2009 Une crise dune gravité exceptionnelle (1/2) Crise de confiance comportements défaillants -esprit grégaire -âpreté au gain -court termisme -abus de confiance -arrogance -… échec des régulateurs (Madoff !) échec des prévisionnistes aversion au risque

5 IBFP – 27 novembre 2009 Un contexte aux multiples défis Vieillissement démographique Raréfaction de certaines matières premières Dégradation de lenvironnement Creusement des inégalités Globalisation Tensions géopolitiques

6 IBFP – 27 novembre 2009 Aperçu Sphère financière Finances publiques

7 IBFP – 27 novembre 2009 Les finances publiques comme cause partielle de la crise

8 IBFP – 27 novembre 2009 Les causes de la crise Les principales causes de la crise Gestion des institutions financières Régulation défaillante Facteurs macroéconomiques -liquidité abondante -faibles taux dintérêt -déséquilibres commerciaux -contrôle des changes Bulle Règles comptables Ethique (…)

9 IBFP – 27 novembre 2009 Le rôle des autorités Régulation financière « Aussi longtemps que ce nétait pas illégal » The root problem of excessive leverage, and the political dynamics that produce it, are hardly new. In our study of more than 200 years of banking crises we find rapid leverage build-up and sharp asset price inflation are often harbingers of financial crisis that politicians discount or ignore (Rogoff & Reinhart) Règles durbanisme – cf. E. Gramlich Discriminations positives – CRA (contesté) (…) Finances publiques

10 IBFP – 27 novembre 2009 Le rôle des finances publiques (1/4) Politique budgétaire pro-cyclique Baisse de 5 points de PIB en Belgique sur (source : BNB, rapport annuel 2008) Déficits publics et déséquilibres macroéconomiques « twin deficits » Vieillissement : en parler … sans le préparer pousse les épargnants à prendre des risques

11 IBFP – 27 novembre 2009 Le rôle des finances publiques (2/4) Allocation dactifs et distorsions fiscales -Traitement de faveur des plus-values stimule linvestissement à risque -Double taxation des dividendes étrangers pénalise la diversification

12 IBFP – 27 novembre 2009 Le rôle des finances publiques (3/4) Stimulation de lendettement -Entreprises : déductibilité des charges dintérêt vs. non-déductibilité de la rémunération des fonds propres -Ménages : déductibilité des charges demprunt hypothécaire subprime = démocratisation de la dépense fiscale

13 IBFP – 27 novembre 2009 Le rôle des finances publiques (4/4) Rémunérations et distorsions fiscales : -Stock options -Actions de lemployeur Fiscalité sans harmonisation pousse vers les pays moins fiscalisés … qui sont aussi moins régulés Régulation « compétitive » … pour conserver / attirer des bases imposables

14 IBFP – 27 novembre 2009 Impact de la crise financière sur les finances publiques

15 IBFP – 27 novembre 2009 Impact de la crise financière sur les finances publiques (1/5) Solde budgétaire Prévisions de la Commission européenne (novembre 2009) Belgique-5.9%-5.8%-5.8% Zone euro-6.4%-6.9%-6.5% Source : European Commission

16 IBFP – 27 novembre 2009 Impact de la crise financière sur les finances publiques (2/5) Stabilisateurs automatiques en recettes Belgique : énigme de la forte élasticité des recettes Stabilisateurs automatiques en dépenses primaires Hausse des dépenses de chômage Inélasticité des autres dépenses Impact sur les charges dintérêt Détérioration du solde / gonflement de la dette Baisse des taux souverains (aversion au risque + liquidité abondante) Ecartement des spreads souverains

17 IBFP – 27 novembre 2009 Impact de la crise financière sur les finances publiques (3/5) Sauvetage des institutions financières -Injection de capital contre actions -Injection de liquidités par la banque centrale -Financement de certaines institutions financières -Octroi de garanties à certaines inst. financières Impact budgétaire ? -Ex post, impact limité car cela na pas « mal tourné » -Néanmoins, prise de risque à des conditions de faveur

18 IBFP – 27 novembre 2009 Impact de la crise financière sur les finances publiques (4/5) Mesures discrétionnaires de stimulation -Absence de coordination internationale -point de vue ampleur -point de vue nature Le chapeau « European Economic Recovery Plan » ne doit pas faire illusion -Mesures hétérogènes -Marché du travail : chômage économique -Liquidité des entreprises : impôts différés -Relance de la consommation : baisse de TVA, primes à la casse, allocations sociales, … -Investissements publics

19 IBFP – 27 novembre 2009 Impact de la crise financière sur les finances publiques (5/5) Impact sur la comptabilité publique Impôts différés Approche Accélération des enrôlements (pas de Tax-on-Web ?) Ristourne aux institutions financières de lessentiel des actifs du Fonds de Protection (sans impact budgétaire) en échange dune prime à payer au Trésor (impact budgétaire)

20 IBFP – 27 novembre 2009 Pourquoi des mesures de relance ?

21 IBFP – 27 novembre 2009 Pourquoi des mesures de relance budgétaires ? (1/5) Pour palier linsuffisance des stabilisateurs automatiques alors quil y a risque dhystérèse Part élevée de lEtat dans le PIB ne signifie pas stabilisateurs puissants Pour lavenir -Prévenir les phénomènes dhystérèses, en particulier sur le marché du travail -Intensifier les stabilisateurs budgétaires -Développer dautres stabilisateurs -Règles prudentielles (dynamic provisioning) -Politique monétaire qui « dégonfle les bulles » -Licencier quand les profits augmentent !!!

22 IBFP – 27 novembre 2009 Pourquoi des mesures de relance budgétaires ? (2/5) Pour équilibrer le policy mix -Risque dun assouplissement monétaire excessif -Effets de lassouplissement monétaire incertains -Impact dun soutien budgétaire plus rapide quun assouplissement monétaire -Mesures budgétaires peuvent être ciblées sur certains groupes sociaux

23 IBFP – 27 novembre 2009 Pourquoi des mesures de relance budgétaires ? (3/5) Pour faire passer en urgence ce qui aurait dû être fait de toute façon -Ex.: diminuer les taxes sur les transactions immobilières -Ex.: accélérer le paiement des factures dues par les autorités

24 IBFP – 27 novembre 2009 Pourquoi des mesures de relance budgétaires ? (4/5) Pour tirer parti du différentiel de coût de financement Bon timing pour gonfler les investissements publics -Coût du capital en hausse pour les entreprises (hausse de la prime de risque) -Coût du capital en baisse pour les pouvoirs publics (flight to safety) MAIS attention à : -Decision lag -Capacité dabsorption limitée -Utilité des investissements (et coûts de maintenance)

25 IBFP – 27 novembre 2009 Pourquoi des mesures de relance budgétaires ? (5/5) Pour soutenir la confiance Se montrer proactif pour soutenir la confiance des agents économiques

26 IBFP – 27 novembre 2009 Quelles mesures de relance ?

27 IBFP – 27 novembre 2009 Quelles mesures de relance – calibrage (1/2) Veiller à leffet Ricardo Relance = déficit accru = anticipation resserrement budgétaire futur = hausse de lépargne privée = ralentissement économique Veiller à leffet déviction Relance = déficit accru = hausse de la demande de fonds + crainte de monétisation de la dette = taux dintérêt plus élevé = ralentissement économique

28 IBFP – 27 novembre 2009 Quelles mesures de relance – calibrage (2/2) Veiller à leffet taux de change Relance = dette accrue = menace sur la devise = instabilité des taux de change

29 IBFP – 27 novembre 2009 Quelles mesures de relance – la règle des 3 T (1/2) Timely Avoir un impact rapide / éviter le « decision lag » Targeted Moyens disponibles limités et ne pas donner limpression quon joue ses dernières cartouches -Cibler les bas revenus … mais les allocataires sociaux ne sont pas victimes de la crise -« Bang for the buck » - agir via dépenses publiques (mais déjà élevées ?) ou, si via baisse dimpôt, là où propension à consommer élevée

30 IBFP – 27 novembre 2009 Quelles mesures de relance – la règle des 3 T (2/2) Temporary Mesures réversibles et perçues comme telles -Pour en accélérer limpact -Pour ne pas hypothéquer les finances publiques -Pour ne pas pousser les taux dintérêt à la hausse – rôle des anticipations – appuyer sur laccélérateur …et ensuite sur le frein)

31 IBFP – 27 novembre 2009 Quelles mesures de relance – un quatrième T (1/2) Transfer-neutral across generations -Risque non négligeable de baisse du pouvoir dachat des générations à venir -La relance ne peut pas cacher un nouveau report de dette -La relance doit servir à préserver le potentiel productif actuel de léconomie et gonfler le potentiel futur

32 IBFP – 27 novembre 2009 Quelles mesures de relance – un quatrième T (2/2) Urgences daujourdhui vs. urgences de demain Besoin dencourager la consommation là où il y a des déficits courants ? Besoin de stimuler lachat de voitures alors quil faut décourager le transport individuel ? Besoin dencourager linvestissement immobilier ou lHORECA alors quil faut gonfler le potentiel productif ? Besoin de soutenir le pouvoir dachat maintenant alors quil risque dêtre plus faible après-demain ?

33 IBFP – 27 novembre 2009 Quelles mesures de relance – protectionnisme Relent « nationaliste » des mesures -Aide à des secteurs à faible coefficient dimportation (logement, Horeca) -Aide conditionnée à préférence nationale

34 IBFP – 27 novembre 2009 Quelles mesures de relance – stratégie du pire ? Le soutien budgétaire a adouci la crise économique Ce faisant, la pression pour réformer le système financier est moindre

35 IBFP – 27 novembre 2009 Pourquoi encore parler de relance ?

36 IBFP – 27 novembre 2009 Pourquoi parler de relance ? Pour tirer les leçons ! Car il y aura encore dautres crises !

37 IBFP – 27 novembre 2009 Les finances publiques en un graphique

38 IBFP – 27 novembre 2009 Point de départ t Dépenses Recettes

39 IBFP – 27 novembre 2009 Effet du vieillissement t Dépenses Recettes

40 IBFP – 27 novembre 2009 Croissance potentielle revue en baisse (1/2) Surestimation passée des gains de productivité Vieillissement démographique Contrainte environnementale Effet de la crise (. /..)

41 IBFP – 27 novembre 2009 Croissance potentielle revue en baisse (2/2) Effet immédiat de la crise Recettes en baisse, dépenses en hausse Effet de la crise sur la croissance potentielle Hausse de laversion au risque Deleveraging Régulation Hausse passée non soutenable Recettes en moindre hausse

42 IBFP – 27 novembre 2009 Situation avec vieillissement, crise et faible croissance potentielle t Dépenses Recettes

43 IBFP – 27 novembre 2009 Lenjeu budgétaire

44 IBFP – 27 novembre 2009 La crise financière na fait quexacerber le défi budgétaire Les graves difficultés budgétaires ne viennent que pour partie de la crise financière et de la crise économique qui sen est suivie Ce ne sont ni les milliards « donnés aux banques » ni la contraction du PIB en 2009 qui expliquent lampleur du défi budgétaire ! La dette publique officielle était déjà élevée La comptabilité publique était flatteuse La dette sociale était masquée La dette environnementale était ignorée La croissance du PIB était insoutenable Le coût du vieillissement nétait pas anticipé

45 IBFP – 27 novembre 2009 Lenjeu budgétaire (1/2) Ce que lenjeu budgétaire nest pas : Atteindre léquilibre budgétaire en lannée t + X Pourquoi ? Tirons les leçons des années 2000 : se focaliser sut le solde budgétaire est une mauvaise politique Ignore les fluctuations conjoncturelles Ignore lévolution des taux dintérêt Stimule la créativité comptable Nanticipe pas sur le vieillissement Privilégie les quick fixes aux réformes structurelles, qui peuvent commencer par coûter « Mal mesurer conduit à de mauvaises mesures »

46 IBFP – 27 novembre 2009 Lenjeu budgétaire (2/2) Ce que lenjeu budgétaire est : Assurer la protection active des plus faibles aujourdhui ET Limiter les risques dune diminution du bien-être des générations futures Cela demande : Accroître le potentiel productif de léconomie et en particulier le taux dactivité Réduire la dette publique globale (officielle + sociale + environnementale) Réformer le mode opératoire des pouvoirs publics (recettes, dépenses, régulation, efficacité, fédéralisme, …)