Manuel d’Utilisation de E-Subvention CNDS 2014 Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Seine Saint Denis Manuel d’Utilisation de E-Subvention CNDS 2014 Il est recommandé aux clubs et comités de préparer un dossier électronique et de l’enregistrer sur leur ordinateur, avant d’entamer la procédure de dépôt en ligne 1 1

Quelques Conseils N’appuyez jamais sur la touche « Suppr » de votre clavier car cela vous ramène au premier écran de la saisie Munissez vous de: - votre numéro SIRET - Votre numéro RNA (il se trouve sur le récépissé de déclaration de votre association à la préfecture de Paris. W suivi de 9 chiffres, encore facultatif en 2013) 2

Comment se connecter Les associations doivent au préalable avoir ouvert un compte sur « Votre Compte Association » (VCA) avec un identifiant et un mot de passe qui aura été généré. Les associations doivent se connecter à VCA https://connexion.mon.service-public.fr/asso_medemarche/sfjsp?interwiewD=eSubvention et commencer la recherche de la fiche intervention publiée par le service régional ou départemental dont elle dépend administrativement. 3

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Code ?? 9

Inscrire le nom long de votre association (ex: comité départemental de basket-ball, ou Union Sportive Section Judo) 10

Le N° RNA est celui qui figure sur le récépissé de la déclaration de votre association à la préfecture de Paris (W et 9 chiffres) pour les associations qui n’ont pas de n° veuillez rentrer un numéro fictif :12345 11

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Tous les champs sont obligatoires 14

Compléter les cases blanches les additions se font automatiquement dans les cases grisées 15

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Ne compléter que quatre actions 17

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En appuyant sur ce bouton cela vous permet d’obtenir un PDF de votre demande que vous pouvez sauvegarder et /ou imprimer Appuyer sur ce bouton est équivalent à votre signature 32

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Apres avoir « Enregistré et Quitter » vous aller recevoir un mail identique à celui-ci-dessous ( à l’adresse mail indiquée sur le dossier) . Avec: - les références du dossier - votre mot de passe -un lien pour vous connecter directement à votre dossier Merci de noter que la reprise d’une démarche n’est possible que pendant une durée de deux semaines maximum. De: GFMDEL-ne-pas-repondre.dgme@finances.gouv.fr Envoyé: mercredi 20 février 2013 10:38 À: president@hotmail,fr Objet: Confirmation d'enregistrement de votre dossier Démarches en ligne Bonjour, Votre dossier A-2-QX9JT4XTQ a bien été enregistré. Les informations ci-dessous vous seront nécessaires pour reprendre ce dernier : Référence du dossier : A-2-QX9JT4XTQ. Mot de passe : T4Orx=+O Lien de reprise : https://mdel.mon.service-public.fr/asso_mademarche/sgReprise?numeroTeledossier=A-2- QX9JT4XTQ&password=T4Orx%3D%2BO Cordialement, L’équipe compteasso.service-public.fr Ce courrier électronique a été envoyé automatiquement. Nous vous remercions de ne pas répondre 37