Histoire du droit (suite) 2. Le moyen-âge

Le droit seigneurial On retrouve le droit seigneurial aux quatre coins de l’Europe médiévale. Même si le système de justice s’articule différemment d’une région à l’autre, des constantes demeurent: La seigneurie confère au seigneur un droit symbolique, fiscal et judiciaire sur les terres et les sujets de son royaume. Le seigneur doit représenter le roi et faire régner l’ordre dans sa seigneurie. Le seigneur doit s’occuper d’affaires civiles et criminelles. Enfin, la seigneurie est responsable selon son rang de: Basse justice (petites amendes) Moyenne justice (amendes moyennes) Haute justice (peines sévères, infamantes, mortelles)

Les trois niveaux de justice seigneuriale Justice haute (ou haute justice): - Le seigneur (ou plus précisément le juge seigneurial) peut juger toutes les affaires et prononcer toutes les peines, dont la peine capitale, celle-ci ne pouvant toutefois être exécutée qu’après confirmation par des juges royaux (appel obligatoire, porté devant les parlements). - La haute justice jouit de la plénitude de juridiction au civil comme au pénal

Justice moyenne (ou moyenne justice): Le seigneur peut juger les querelles, injures, vols. Les délits NE peuvent être punis de mort

Justice basse (ou basse justice): - Le seigneur peut juger les affaires relatives aux droits dus au seigneur, cens, rentes, exhibitions de contrats et héritages sur son domaine. Il s’occupe aussi des délits et amendes de faibles valeurs (dégâts des bêtes, injures, amendes inférieures à 7 sols 6 deniers). Il doit posséder gardien et prison afin d’y enfermer tout délinquant avant de le mener au haut justicier.

Quelques informations au sujet du tribunal médiéval Le seigneur est tenu de posséder une salle où rendre la justice (que l’on appelle l’auditoire) et une prison avec geôlier, qui doivent être maintenues en bon état. Le tribunal seigneurial se compose, théoriquement, de 3 personnes: Le juge (appelé parfois prévôt, bailli, sénéchal, vice-gérant, ou viguier selon les régions) qui prononce la sentence. Le procureur (appelé procureur fiscal) qui représente le ministère public et engage les poursuites. Le greffier, qui transcrit les jugements et tient les archives de la justice.

La magna carta (1215) (la Grande Charte) La grande charte ou magna carta libertatum est une charte de 63 articles arrachés par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles. Ce texte limite l’arbitraire royal et établit en droit l’habeas corpus (acte célèbre passé en loi anglaise, qui accorde à tout accusé, le droit à un jugementqui) empêche, entre autres, l’emprisonnement arbitraire. Il garantit les droits féodaux, les libertés des villes contre l’arbitraire royal et institue le contrôle de l’impôt par le Grand Conseil du Royaume.

La Grande Charte a été renouvelée pendant tout le Moyen-Âge et plus tard à l’époque des Stuarts, celle des Tudors et aux XVIIe et XVIIIe siècles. Au début du XIXe siècle la plupart des clauses avaient été abrogées dans la loi anglaise. L’influence la Grande Charte hors d’Angleterre peut se remarquer dans la Constitution Américaine et la Déclaration des Droits. À peu près chaque pays de Common Law qui possède une constitution a subi l’influence de la Grande Charte, ce qui en fait peut-être le document juridique le plus important dans l’histoire de la démocratie moderne, mais il marque surtout le passage d’un État simple absolu, à celui d’un État de droit, du fait de la limitation du pouvoir royal qu’il pose.

Le tribunal d’inquisition L’inquisition médiévale est un tribunal ecclésiastique d’exception chargé de lutter contre les hérésie (signifie donc une opinion contraire aux idées généralement reçues). Apparaît au XIIIe siècle Apogée: lors de la répression du catharisme (religion des Cathares) Ensuite son activité décline, concurrencée par les juridictions nationales Au Xve siècle, l’Inquisition médiévale disparaît.