La chaîne d’approvisionnement d’une substance

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Transcription de la présentation:

La chaîne d’approvisionnement d’une substance Information le long de la chaîne Fournisseurs Ils introduisent physiquement la substance sur le territoire de la Communauté Européenne : ils doivent l’enregistrer. Producteurs et Importateurs Informations sur les utilisations pour la réalisation du CSR du fournisseur. Si son utilisation n’est pas couverte ou s’il veut protéger des informations confidentielles, l’utilisateur en aval doit réaliser son CSR Informations sur les propriétés intrinsèques et les mesures de gestion des risques, par le biais de la FDS ou des informations à fournir quand elle n’est pas requise Ils utilisent la substance. Selon les cas, ils peuvent avoir à réaliser FDS et CSR. Utilisateurs en aval Informations aval/amont Informations amont/aval Distributeurs Selon REACH, ils ne font que stocker et commercialiser la substance. Ils sont tenus de transmettre les informations en amont et en aval. Utilisateurs finaux Clients