LECON 2 L’IMPOT : UN PRINCIPE EGALITAIRE

Régis Debray, La République expliquée à ma fille, Le Seuil, 1998 Document 1 « Etre responsable suppose une discipline. […] Instinctivement, je n’ai pas envie de payer mes impôts. Le problème est que si tout le monde s’arrangeait pour ne pas payer d’impôts, il n’y aurait plus de gendarmes, ni de lycées, ni d’hôpitaux, ni d’éboueurs, ni d’éclairage public, parce qu’il faut de l’argent à l’État et à la ville pour entretenir tous ces services. Le citoyen est celui pour qui ses envies n’ont pas le dernier mot et qui, au lieu de se demander s’il aime ou non payer ses impôts, se demande s’il est juste en soi de s’en acquitter. […] Profiter de police-secours, des universités, des pompiers, des tribunaux sans verser ma part au pot commun, c’est non seulement moche, mais illogique. » Régis Debray, La République expliquée à ma fille, Le Seuil, 1998 1. À qui l’impôt sur le revenu est-il payé ? À quoi sert principalement cet argent ? C’est à l’État et à la ville qu’est reversé l’impôt sur le revenu (salaire) ; et cet argent sert à financer tous les services publics (de l’État) : « parce qu’il faut de l’argent à l’État et à la ville pour entretenir tous ces services ». Par exemple, la police, l’éducation ou la santé sont des services de l’État.

2. Comment, dans sa vie de tous les jours, le citoyen peut-il se rendre compte de la nécessité de payer ses impôts ? Pourquoi est-ce un devoir ? Au quotidien, le citoyen a besoin de ces services publics (police, éducation, santé ou encore ramassage des ordures dans sa ville…) et peut donc se rendre compte de l’importance de participer à ce qui sert à tous. C’est donc un devoir, car ainsi chaque citoyen participe à, l’entretien des services qui servent à tous.

Document 2, l’impôt sur le revenu 3. Pourquoi ces différentes personnes ne paient-elles pas le même montant d’impôt sur le revenu ? Ces personnes n’ont pas du tout la même situation familiale (célibataire sans enfant, marié plusieurs enfants…) ni professionnelle et donc n’ont pas les mêmes revenus, ce qui explique ces différences entre le paiement de l’impôt sur le revenu.

Document 3, Ce que dit la loi « Article 13. Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution¹commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés². » Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, 1789. ¹. Un impôt. ². En fonction de leurs possibilités. 4. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen vous permet-elle de mieux comprendre les différences relevées dans le document 2 ? Les différences entre les citoyens concernant le paiement de l’impôt sur le revenu s’expliquent bien par la DDHC puisqu’il est écrit clairement que celui-ci « doit être également réparti entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

L’impôt sur le revenu est créé en 1914 afin de garantir plus d’égalité entre les citoyens, car c’est un impôt qui varie en fonction du revenu (on parle d’impôt progressif) et de la composition de la famille.