« La discrimination s’arrête ici » Conférence de presse 1er février 2010 Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

« La discrimination s’arrête ici » Nouveaux instruments de lutte contre les discriminations Une campagne pour informer et sensibiliser

« La discrimination s’arrête ici » Objectif: Mettre à la disposition de tout citoyen un système clair et cohérent de lutte contre les discriminations Tous les motifs Tous les domaines Tous les niveaux de compétence

Nouveaux instruments Deux décrets relatifs à la lutte contre les discriminations Quatre protocoles de collaboration

Deux décrets CF : décret du 12 décembre 2008 RW : décret du 6 novembre 2007 modifié par le décret du 19 mars 2009 Décrets-cadres : vocation transversale Cadre général de lutte contre la discrimination tous motifs / tous champs d’application « multi-critères » nationalité, prétendue race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou ethnique; âge, orientation sexuelle, conviction religieuse ou philosophique, conviction politique, handicap, état de santé actuel ou futur, caractéristique physique ou génétique état civil, naissance, fortune, origine sociale; Sexe, grossesse, accouchement et maternité, changement de sexe; Langue Conviction syndicale?

Deux décrets Rappel: quels critères? Idem lois fédérales ‘ADAR’ nationalité, prétendue race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou ethnique; âge, orientation sexuelle, conviction religieuse ou philosophique, conviction politique, handicap, état de santé actuel ou futur, caractéristique physique ou génétique, état civil, naissance, fortune, origine sociale; Sexe, grossesse, accouchement et maternité, changement de sexe; Langue

Quatre protocoles de collaboration Institut / RW (janvier 2009) Institut / CF (décembre 2008) Centre / RW (janvier 2009) Centre / CF (février 2009) = premier pas vers constitution d’un Centre ‘interfédéral’

Quatre protocoles de collaboration Confèrent au Centre et à l’Institut la compétence pour Traitement des cas individuels Information et sensibilisation du public et du personnel des services de la CF et de la RW Avis et recommandations

1. Traitement des cas individuels Discriminations fondées sur les motifs protégés Information juridique pour les victimes Conciliation informelle Pas de pouvoir d’action en justice Concertation entre le Centre/l’Institut et les acteurs RW et CF dans le cadre d’une procédure à définir

2. Formation, information, sensibilisation Campagnes de sensibilisation: en collaboration Centre – Institut – Région wallonne – Communauté française Modules de formation à destination du personnel, etc.

3. Avis et recommandations Problèmes structurels dus à l’application de certaines législations ou à la mise en oeuvre de certaines pratiques Améliorer politiques d’implémentation de la diversité et de lutte contre les discriminations

Décentralisation des services Mise en place d’un réseau décentralisé Partenaires publics Associations Syndicats Pour: accueillir les demandes / signalements individuels assurer le soutien structurel de projets

Campagne de sensibilisation « La discrimination s’arrête ici! » Public visé: Agents des services publics de la CF et RW; Indirectement: citoyens (usagers des services)  tout le monde peut être victime, auteur ou témoin de discrimination.

Campagne de sensibilisation Objectifs: Sensibiliser à la discrimination Informer sur l’existence des décrets Expliquer le rôle du Centre et de l’Institut

Campagne de sensibilisation Affiches Folders Autocollants www.stop-discrimination.be