LES REGLEMENTS ET LES DISPENSES A LA REGLEMENTATION Version: 1 29 / 01 / 2004 © afpa Chapitre 7 LES REGLEMENTS ET LES DISPENSES A LA REGLEMENTATION PLAN • Les règlements nationaux et internationaux. • Les dispenses totales selon le conditionnement. • Les dispenses partielles selon la masse transportée. OBJECTIFS À la fin de ce chapitre, vous serez capables, quel que soit le transport de matières dangereuses à effectuer, => d’énoncer s ’il s ’agit d ’un transport international (ADR) ou d ’un transport visé par l ’arrêté ADR français, => de vérifier si le chargement bénéficie d ’une dispense totale ou partielle.

Les réglementations Chapitre 7 Les règlements des divers modes de transports Les règlements du transport routier Les exemptions d’application de la réglementation Chap. 7 1ère Séq. Diapo 2

Les réglementations des divers modes de transports Transports aériens I.A.T.A. A.D.N. Transports par voies navigables O.N.U R.I.D. Transports ferroviaires A.D.R. Transports routiers I.M.D.G. Transports maritimes Chap. 7 1ère Séq. Diapo 3

Les réglementations du transport routier 38 PAYS Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par la Route Complément spécifique à la France Chap. 7 1ère Séq. Diapo 4

L’A.D.R réglemente : 60 70 80 Le classement des matières Les exemptions et les interdictions L’A.D.R réglemente : Les emballages autorisés, leur marquage et leur signalisation L’équipement obligatoire et la signalisation des véhicules La formation des personnels conducteurs et préposés aux transports Les règles de circulations 60 70 80 Chap. 7 1ère Séq. Diapo 5

Les exemptions d’application de la réglementation particulières Exemptions en fonction du conditionnement Nature des exemptions Exemptions en fonction de la quantité présente dans l’unité de transport Chap. 7 2ème Séq. Diapo 6

Exemptions particulières : Sont exemptés : Certaines matières peu dangereuses en fonction de leur faible concentration ou d'emballages particuliers La plupart des emballages vides (sauf étiquettes) Les gaz contenus dans les dispositifs frigorifiques, les climatisations, extincteurs… Les véhicules de dépannages remorquant des transports de M.D. Les carburants contenus dans les réservoirs < 1500 l par unité dont < 500 l remorques Chap. 7 2ème Séq. Diapo 7

Exemption en fonction du conditionnement: EXEMPTION TOTALE Chapitre 1.1.3.4. Peuvent être exemptées certaines matières si elles sont logées dans : Des emballages combinés UN 1299 Des emballages spéciaux UN 1263 Chap. 7 2ème Séq. Diapo 8

Exemption en fonction du conditionnement: EXEMPTION TOTALE Exemples : Acétone UN 1090 Maximum 3 L par emballage intérieur logés dans des colis de 12 L maximum Acide sulfurique UN 1830 Maximum 1 L par emballage intérieur logés dans des colis de 4 L maximum Si les colis contiennent plusieurs matières Chap. 7 2ème Séq. Diapo 9

Exemption en fonction de la quantité contenue par unité de transport: EXEMPTION PARTIELLE Chapitre1.1.3.6. sont dispensées d'application de la réglementation Les matières quand elles ne dépassent pas « une certaine quantité à bord des véhicules ». 0 - 1 - 2 - 3 - 4 Catégorie de transport: 20 333 1000 illimitée Quantité maximale: Chap. 7 3ème Séq. Diapo 10

Exemptions en fonction de la quantité contenue par unité de transport: EXEMPTION PARTIELLE Kilogrammes De masse brute pour les objets,les solides, les gaz liquéfiés ou dissous 20 De masse nette pour les explosifs 333 1000 Litres illimitée Pour les liquides et gaz comprimés (volume en eau de la bouteille) Chap. 7 3ème Séq. Diapo 11

Exemption en fonction de la quantité contenue par unité de transport: EXEMPTION PARTIELLE exemples Feux d’artifices, Phénol 20 Essence,Acétone, Butane, Acide sulfurique 333 Gasole, White spirit, Oxygène 1000 Certains emballages vides Déchets de caoutchouc, Allumettes Paille, foin, Certaines munitions (cartouches) illimitée Chap. 7 3ème Séq. Diapo 12

Exemption en fonction de la quantité contenue dans l’unité de transport: EXEMPTION PARTIELLE Quantité inférieure à 333 Litres Pourquoi partielle ? Les colis portent des étiquettes. L’envoi est accompagné d’un document de transport de matières dangereuses avec la mention : « transport ne dépassant les limites prescrites au 1.1.3.6 ». Chap. 7 3ème Séq. Diapo 13

EXEMPTION PARTIELLE On additionne les résultats Exemption en fonction de la quantité contenue dans l’unité de transport: Si le total des poids (ou litres) est inférieur à 1000. Si une seule matière ne dépasse pas le seuil (20 / 333 / 1000). EXEMPTION PARTIELLE On multiplie le poids de la matière de catégorie 1 (seuil 20) par 50 autres cas On multiplie le poids de la matière de catégorie 2 (seuil 333) par 3 On multiplie le poids de la matière de catégorie 3 (seuil 1000) par 1 On additionne les résultats Résultat inférieur à 1000 Résultat supérieur à 1000 A suivre Chap. 7 3ème Séq. Diapo 14

Exemption en fonction de la quantité contenue par unité de transport: Exemple - 1 bidon de colorant toxique N.S.A. 5 Litres Classe 6.1 / Groupe d’emballage I / Cat.1 On multiplie le poids de la matière de catégorie 1 (seuil 20) par 50 : 5 X 50 = 250 - 4 cartons de chlorate de sodium 80Kg Classe 5.1 / 02 Groupe d’emballage II / Cat. 2 On multiplie le poids de la matière de catégorie 2 (seuil 333) par 3 : 80 X 3 = 240 - 9 Sacs d’engrais au nitrate d’ammonium 450 Kg Classe 5.1 / 02 Groupe d’emballage III / Cat. 3 On multiplie le poids de la matière de catégorie 3 (seuil 1000) par 1 : 450 X 1 = 450 250+240+450 = 940 < à 1000 donc Exemption Chap. 7 3ème Séq. Diapo 15

Dans tous les cas d’exemptions les interdictions de chargement Exemptions en fonction de la quantité contenue dans l’unité de transport: ATTENTION ! Dans tous les cas d’exemptions les interdictions de chargement en commun s’appliquent. Chap. 7 3ème Séq. Diapo 16 Fin de chapitre

EVALUATION des CONNAISSANCES 1/ L’ADR réglemente : A – Le transport ferroviaire de M.D. B – Le transport aérien de M.D. C – Le transport routier de M.D. D – Le transport maritime de M.D. 2/ L’ADR réglemente : A – Les formations FIMO du transport public B – Les formations FCOS du transport public C – La réglementation sociale Européenne du transport D – Les formations des conducteurs de M.D. 3/ Ce marquage indique que ce transport est exempté d’application de la réglementation : A – En raison d’un faible conditionnement B – En raison d’une faible quantité dans le véhicule C – En raison d’une faible concentration du produit D – En raison d’une faible distance à parcourir (< 50 Km) Chap. 7 Evaluation 1

EVALUATION des CONNAISSANCES 4/ L’Arrêté ADR réglemente la signalisation : A – De tous les véhicules circulant en France B – De tous les véhicules effectuant des transports intérieurs à la France C – De tous les véhicules Français effectuant des transports intérieurs à la France D – De tous les véhicules traversant la France 5/ Un véhicule ne pourra jamais bénéficier d’une exemption partielle d’application de la réglementation, si le poids total des MD dépasse : A – 100 Kg B – 200 Kg C – 500 Kg D – 1000 Kg Chap. 7 Evaluation 2

EVALUATION des CONNAISSANCES 6/ Dans le cas d’une exemption partielle d’application de la réglementation, une prescription reste obligatoire. Laquelle? A – Le certificat de formation du conducteur B – Le document de transport de M.D. C – Les consignes de sécurité D – L’apposition des plaques orange 7/ L’exemption partielle peut dispenser de : A – L’étiquetage des colis B – Le document de transport de M.D. C – Des consignes de sécurité D – Le respect des interdictions de chargement en commun Chap. 7 Evaluation 3 sommaire