Terre Sainte : Quel avenir? Débat public aux Rojalets à Coppet le 27 février 2008

Nos intentions par Pierre-André Romanens, Syndic de Coppet Souhaits de bienvenue

Ordre du jour Historique : Charte de Terre Sainte, associations intercommunales, projet de fusion de 3 Communes 2007 : reprise des discussions, préavis dintention, votes des 9 Conseils communaux 2008 : coup denvoi de létude de faisabilité, choix dun consultant, travail avec les commissions, enquête auprès de la population DEBAT avec la population des 9 Communes, modérateur M. Giacobino

La charte de Terre Sainte par Georges Binz, Syndic de Founex Historique I

Les 9 Communes de Terre Sainte

LA CHARTE Rédigée lors de lAssemblée des Syndics de Terre Sainte, le 29 juin 2001 Ratifiée, le 28 septembre 2002

Objectifs de la charte Etat des lieux Confirmation dune volonté de maintenir des liens existants Renforcement des formes dassociations Encouragement à développer toute forme de collaborations Préserver la qualité de vie des habitants Maîtrise de laspect financier des activités communes

Domaines dactivité définis par la charte Aménagement du territoire Equipements collectifs Ouverture aux régions voisines Image de marque de Terre Sainte Ressources humaines Sécurité Services publics Culture et tourisme Loisirs et sport

Méthodes et moyens envisagés Imaginer et promouvoir une éventuelle nouvelle structure Tenir compte de lévolution de notre société Préserver les particularités locales Choisir une gestion évolutive et la plus efficace possible

Les associations intercommunales, le projet de fusion à 3 Communes : Chavannes-des-Bois, Mies, Tannay par Josiane Evrard, Syndic de Chavannes-des-Bois. Historique II

Nous pouvons citer les domaines de collaboration suivants parmi les plus importants : Politique : Assemblée des syndics de TS Scolaire: Enseignement primaire et secondaire (AIIP, UAPE et ARSCO) Religieux: Paroisses protestante et catholique Culturel : Union instrumentale de Coppet, Ensemble vocal de TS Bibliothèque et Théâtre de TS Sportif: Union sportive de TS Services: EMS « La Clairière » Technique: SITSE (Service industriels de TS et environs) Au niveau régional : les Communes de Terre Sainte font partie de lORPC, du SDIS, de lAdCV et pour certaines du Conseil régional. La Terre Sainte : pionnière en matière dassociations

C e projet a montré la voie pour 2008 : les résultats de lenquête dopinion demandaient une étude pour un rapprochement des 9 communes de Terre Sainte Le projet de fusion à 3 Communes : Chavannes-des-Bois, Mies, Tannay

21 février à Coppet, forum intermunicipal, reprise des discussions, décision de proposer un préavis dintention par Raymonde Schoch, Syndic de Commugny : Lactualité

2007 : objectifs des Municipalités Dire la loi Se mettre daccord sur la marche à suivre Informer les Conseillers communaux et connaître leur sensibilité Soumettre à un vote indicatif et non contraignant les intentions des 9 Municipalités Proposer la première étape pour une étude de faisabilité : le préavis dintention

2007 : préavis dintention Un texte commun aux 9 Communes de Terre Sainte est rédigé Il est soumis au vote des 9 Conseils communaux ou généraux Il est approuvé par une très large majorité de Conseillères et de Conseillers.

Choix des consultants, le travail avec les commissions, par Pierre Stampfli, Syndic de Chavannes-de- Bogis 2008 : Étude de faisabilité

2008 : étude de faisabilité Choix dun consultant expérimenté : COMPAS SARL associée à IDHEAP Organisation et phasage du projet Définition des rôles entre Municipalités et Commissions des Conseils communaux ou généraux

Définition des rôles

Lenquête dopinion dans les 9 Communes, par Bernard Kocher, Syndic de Bogis-Bossey 2008 : Prochaine étape

2008 : lenquête dopinion Dès demain, lenquête dopinion sera dans vos boîtes aux lettres La parole est à vous électeurs et électrices des 9 Communes de Terre Sainte Toutes les options sont ouvertes Dites votre façon de voir les choses dans cette phase cruciale du démarrage de létude de faisabilité Les résultats seront rendus publics

Neuf comme Une pour penser notre futur, A vous la parole!

Merci de votre attention Notre s ite Internet