Université de Toulouse Groupe de travail « organisation et gouvernance » Ce support est complémentaire au compte rendu de séance 26 février 2014

Ordre du jour 1. Introduction Echanges sur le statut de Membre et d’Associé. Scénarios pour l’élaboration du périmètre des Membres de la COMUE 3. Echanges sur la composition du CAC 4. Points divers et suite de la démarche

Etat d’avancement de la démarche Octobre 2013 Novembre 2013 Décembre 2013 Janvier 2014 Février 2014 Mars 2014 GT Compétences Réunion 1 9/10 Réunion 2 7/11 Réunion 3 9/12 Réunion 5 30/01 Réunion 6 28/02 Réunion 7 A définir Concertation inter-étab. Réunion 4 20/12 Concertation intra-étab. (modalités propres à chaque étab.) GT Orga et gouvernance Réunion 1 10/10 Réunion 2 6/11 Réunion 3 30/01 Réunion 4 26/02 Réunion 5 A définir Débat inter-établissement au niveau des conseils d’établissements Phase 1 Phase 2 Débats en inter CS (06/02) Réflexion transversale sur les statuts Débats en inter CEVU (10/02) Débats en inter CA (11/02) Coordination des réflexions au niveau du site Rédaction des statuts CCS 25/10 CCS 22/11 CCS Annulé CCS Annulé CCS 21/02 CCS 21/03

Ordre du jour 1. Introduction Echanges sur le statut de Membre et d’Associé. Scénarios pour l’élaboration du périmètre des Membres de la COMUE 3. Echanges sur la composition du CAC 4. Points divers et suite de la démarche

Qu’est ce qu’un membre (1/2) ? Les attributs Les droits Les devoirs Un opérateur de l’Etat chargé d’un mission d’enseignement supérieur et de recherche (EPSCP, EPA) ou un organisme de recherche qui : Bénéficie des actions menées en commun. Paiement d’une cotisation forfaitaire pour financer l’exercice des compétences situées dans le noyau dur. Bénéficie des opérations de site : opération Campus et/ou IDEX… Le cas échéant, paiement d’un complément de cotisation pour financer les éventuelles coopérations renforcées. Est associé au processus du CPER. - Partage les valeurs communes de la COMUE Peut, s’il le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou d’autres membres – pas nécessairement tous – sur certaines compétences . Partage toutes les compétences figurant dans le « noyau dur » (vie étudiante, international, coordination de l’offre de formation et de la stratégie de recherche ; numérique Devoir de coordination quant aux actions de recherche et de formation qu’il entreprend.

Qu’est ce qu’un membre (2/2) ? Trois niveaux de représentation Au CA Un membre + une représentation par élection directe Au Conseil des Membres Un membre Au Conseil Académique Une représentation directe et indirecte

Pourquoi être associé? Volonté de préserver son autonomie sur certaines compétences du « noyau dur » ; Volonté de préserver les spécificités d’établissements relevant de tutelles non MESR. Possibilité d’une « association à la carte», en fonction des compétences que l’établissement ou l’organisme souhaite partager, impliquant de ce fait une contribution financière non forfaitaire, donc adaptée. Possibilité de différents « degrés » d’association, précisés dans les conventions. A titre d’exemple, une double modélisation est possible : associé renforcé ou associé simple.

Qu’est ce qu’un Associé Renforcé (1/2) ? Les attributs Les droits Les devoirs Un opérateur de l’Etat chargé d’un mission d’enseignement supérieur et de recherche (EPSCP, EPA) ou un organisme de recherche qui : Bénéficie des actions menées en commun. Paiement d’une cotisation forfaitaire pour financer l’exercice des compétences situées dans le noyau dur. Bénéficie des opérations de site : opération Campus et/ou IDEX… Pour un établissement relevant du MESR, il est associé au processus de préparation et de décision relatif au Contrat Quinquennal de site, avec voix délibérative au Conseil des membres sur cette question. - Partage les valeurs communes de la COMUE Le cas échéant, paiement d’un complément de cotisation pour financer les éventuelles coopérations renforcées. Partage au moins 4 des 5 compétences figurant dans le « noyau dur » (vie étudiante, international, coordination de l’offre de formation et de la stratégie de recherche ; numérique, ressources documentaires et SATT). Est associé au processus du CPER. Peut, s’il le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou d’autres membres – pas nécessairement tous – sur certaines compétences . Devoir de coordination quant aux actions de recherche et de formation qu’il entreprend.

Une représentation directe et indirecte Qu’est ce qu’un Associé Renforcé (2/2)? Trois niveaux de représentation Un membre en tant que Personnalité Qualifiée + une représentation par élection directe Au CA Une représentation tournante au sein du Conseil des membres, avec association et droit de vote pour les établissements relevant du MESR sur le contrat quinquennal de site Au Conseil des Membres Au Conseil Académique Une représentation directe et indirecte

Qu’est ce qu’un Associé (1/2) ? Les attributs Les droits Les devoirs Un établissement ou un organisme de recherche, qui: Paiement d’une cotisation adaptée pour financer l’exercice des compétences partagées. Bénéficie des actions menées en commun. - Partage les valeurs communes de la COMUE Bénéficie des opérations de site : opération Campus et/ou IDEX… Le cas échéant, paiement d’un complément de cotisation pour financer les éventuelles coopérations renforcées. - Partage quelques compétences figurant dans le « noyau dur » (vie étudiante, international, coordination de l’offre de formation et de la stratégie de recherche ; numérique, ressources documentaires et SATT) et/ou des compétences développées dans le cadre de coopérations renforcées. Est associé au processus du CPER. Peut, s’il le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou d’autres membres – pas nécessairement tous – sur certaines compétences . Devoir de transparence quant aux actions de recherche et de formation qu’il entreprend.

Qu’est ce qu’un Associé (2/2) ? Trois niveaux de représentation Une représentation en tant que membre invité Au CA Une représentation tournante au sein du Conseil des membres Au Conseil des Membres Au Conseil Académique Une représentation directe et indirecte

Synthèse des trois types de membres : les attributs Associé Renforcé Associé Un opérateur de l’Etat chargé d’un mission d’enseignement supérieur et de recherche (EPSCP, EPA) ou un organisme de recherche qui : Un opérateur de l’Etat chargé d’un mission d’enseignement supérieur et de recherche (EPSCP, EPA) ou un organisme de recherche qui : Un établissement ou un organisme de recherche, qui: - Partage les valeurs communes de la COMUE - Partage les valeurs communes de la COMUE - Partage les valeurs communes de la COMUE - Partage quelques compétences figurant dans le « noyau dur » (vie étudiante, international, coordination de l’offre de formation et de la stratégie de recherche ; numérique, ressources documentaires et SATT) et/ou des compétences développées dans le cadre de coopérations renforcées. Partage de toutes les compétences figurant dans le « noyau dur » (vie étudiante, international, coordination de l’offre de formation et de la stratégie de recherche ; numérique, ressources documentaires et SATT). Partage au moins 4 des 5 compétences figurant dans le « noyau dur » (vie étudiante, international, coordination de l’offre de formation et de la stratégie de recherche ; numérique, ressources documentaires et SATT).

Synthèse des trois types de membres : les droits Associé Renforcé Associé Bénéficie des actions menées en commun. Bénéficie des actions menées en commun. Bénéficie des actions menées en commun. Bénéficie des opérations de site : opération Campus et/ou IDEX… Bénéficie des opérations de site : opération Campus et/ou IDEX… Bénéficie des opérations de site : opération Campus et/ou IDEX… Pour un établissement relevant du MESR, il est associé au processus de préparation et de décision relatif au Contrat Quinquennal de site, avec voix délibérative au Conseil des membres sur cette question. Est associé au processus du CPER. Est associé au processus du CPER. Est associé au processus du CPER. Peut, s’il le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou d’autres membres – pas nécessairement tous – sur certaines compétences . Peut, s’il le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou d’autres membres – pas nécessairement tous – sur certaines compétences . Peut, s’il le souhaite, établir des coopérations renforcées avec la COMUE et/ou d’autres membres – pas nécessairement tous – sur certaines compétences .

Synthèse des trois types de membres : les devoirs Associé Renforcé Associé Paiement d’une cotisation forfaitaire pour financer l’exercice des compétences situées dans le noyau dur. Paiement d’une cotisation forfaitaire pour financer l’exercice des compétences situées dans le noyau dur. Paiement d’une cotisation adaptée pour financer l’exercice des compétences partagées. Le cas échéant, paiement d’un complément de cotisation pour financer les éventuelles coopérations renforcées. Le cas échéant, paiement d’un complément de cotisation pour financer les éventuelles coopérations renforcées. Le cas échéant, paiement d’un complément de cotisation pour financer les éventuelles coopérations renforcées. Devoir de transparence quant aux actions de recherche et de formation qu’il entreprend. Devoir de coordination quant aux actions de recherche et de formation qu’il entreprend. Devoir de coordination quant aux actions de recherche et de formation qu’il entreprend.

Synthèse des niveaux de représentation par type de membre Associé renforcé Associé simple et partenaire Un membre + 1 représentation par élection directe Un membre en tant que Personnalité Qualifiée + une représentation par élection directe Une représentation en tant que membre invité Au CA Un membre Une représentation tournante au sein du Conseil des membres, avec association et droit de vote pour les établissements relevant du MESR sur le contrat quinquennal de site Une représentation tournante au sein du Conseil des membres Au Conseil des Membres Une représentation directe et indirecte Au Conseil Académique Une représentation directe et indirecte Une représentation directe et indirecte

Le périmètre des membres de la COMUE Scénario 1 : Ouvert à tous les établissements (exemple si 15 membres) CA à 84 personnes (pour 15 membres) Conseil des membres à 15 avec un système de vote avec pondération des voix Chaque établissement et organisme peut devenir membre Directoire

Le périmètre des membres de la COMUE Scénario 2 : Association renforcée et association simple Les établissements « Associés renforcés » sont présents au CA en tant que Personnalité Qualifiée et leurs personnels sont représentés au CA CA à environ 80 personnes Etablissement et organisme de la COMUE: X membres + Y associés renforcés + Z associés simples + W partenaires Les « Associés simples » et partenaires sont invités au CA Associés renforcés ont une présence tournante et sont présents avec droit de vote sur le contrat quinquennal s’ils relèvent du MESR Conseil des membres à X + 1 + 1 +1 Conseil académique : représentation directe ou indirecte de toutes les catégories d’établissement (membres, associés renforcés, associés simples, partenaires) Associés simples et partenaires ont une présence tournante

Ordre du jour 1. Introduction Echanges sur le statut de Membre et d’Associé. Scénarios pour l’élaboration du périmètre des Membres de la COMUE 3. Echanges sur la composition du CAC 4. Points divers et suite de la démarche

Le Conseil Académique : Premiers éléments pour sa composition RAPPEL : La loi prévoit qu’au moins 70% des membres doivent être des représentants des catégories de personnels et usagers, dont 60% des catégories A et B. Le document Delta prévoit une Assemblée de la Communauté représentant « la diversité du site et de ses territoires » Des membres des conseils centraux des établissements Des représentants des pôles de coordination de formation Des représentants de la société civile et économique Des membres des pôles de coordination de recherche Des représentants des pôles territoriaux de formation et de recherche

Le Conseil Académique : Premiers éléments de composition Conseils centraux des établissements Chaque établissement membre 2 rang A 1 étudiant élu par les conseils académiques (ou organe correspondant) + 2 rang B 1 BIATTS (dont VP recherche, formation, étudiant ou équivalent) Organismes A déterminer 4 représentants, dont au moins 2 EC Associé

Le Conseil Académique : Premiers éléments de composition Pôles de coordination de formation : 4 représentants par pôle Pôles de coordination de Recherche : 3 représentants par pôle Trois prévus par le Document Delta et qui existent : Toulouse ingénierie, Association des IUT, Collège doctoral 6 prévus par le Document Delta Ouverture à d’autres proposition de pôles (ex: santé…)

Le Conseil Académique : Premiers éléments de composition La COMUE Pôles territoriaux de formation et de le recherche Société civile L’ESPE (prévu par le document delta) avec 6 élus 1 du collège A 1 du collège B 1 BIATTS 1 étudiants 20 représentants : un pour chacun des 5 pôles de compétitivité, un pour CU Toulouse Métropole, un pour le Conseil Régional, un pour le CESER, un pour la CRCI… Les 20 co-animateurs du Schéma régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : 1 élu local et 1 un universitaire par site) Autres représentants de la COMUE (directeurs des départements…)

Le Conseil Académique : Scenarii du nombre de membres Composition du CAC : document delta mode de désigna-tion nombre d'entités Nombre de représentants par entité Total élus EC Des membres des établissements et organismes membres   10 6 60 40 Des membres des conseils centraux des établissements associés 4 24 12 Des membres des pôles de recherche ; Directeurs de laboratoires ? 3 18 Des représentants des pôles de formation transverses; IUT, Ecole des Docteurs, Toulouse ingénierie 16 Des représentants des pôles territoriaux de formation et de recherche ; Tarbes, Albi ? 2 20 Des représentants de la société civile et économique. Désignés 1 Des représentants de la COMUE 8 168 122 88 73% 0,754

Modalités de fonctionnement du CAC La nécessité de créer des commissions : Recherche Formation Vie étudiante Autres? La possibilité de faire fonctionner ces commissions en mode élargi par le biais d’invitations, notamment à l’égard des directions régionales des ministères de tutelle de certains établissements (DRAC, DRAAF…).

Les premières questions associées à la présidence du CAC La durée de mandat ? Le caractère renouvelable? Le mode d’élection : élu par le CAC, sur proposition de ? Présence en tant qu’invité permanent du CA et du CM ?

Les premières questions associées à la présidence du CA Rappel des conditions pour les Présidents d’université Durée de mandat : 4 ans Renouvelable 1 fois Statut initial : Ayant vocation à enseigner Rappel des incompatibilités légales. Le Président du CA de la COMUE ne peut être : Un membre élus du Conseil Académique Un directeur de composante Un directeur d’école ou d’institut Un dirigeant exécutif de tout EPSCP ou l’une de ses composantes ou structure interne