Parcours suivi lors d’une demande auprès de la MDPH dans le Haut-Rhin Des étapes spécifiques

1: Equipe éducative Elle réunit les personnes concernées par la situation de l’élève: parents, IEN, directrice de l’école, enseignant(e), médecin scolaire, psychologue scolaire, assistante sociale, personnels assurant des soins etc. Elle a lieu au sein de l’établissement scolaire Elle évalue la situation de l’élève Elle élabore des propositions

2: Demande des parents auprès de la MDPH Les parents remplissent une demande de reconnaissance de handicap. Cette demande est complétée par des éléments médicaux, psychologiques, scolaires etc. L’enseignant référent centralise la demande et envoie tous les papiers nécessaires à la MDPH de Colmar.

3: Etude de la demande auprès de la MDPH L’enseignant référent transmet la demande à la MDPH. Etude de la demande en équipe technique pluridisciplinaire (1ère commission) Décision finale en Commission des droits et de l’autonomie Notification adressée aux parents Envoi dossier mdph Etude de la demande en équipe technique 1ère commission Décision finale en CDA 2ème commission Notification de la décision

4: Mise en place de la décision MDPH Organisation d’une réunion d’équipe de suivi en fonction de la situation de l’élève afin de mettre en place un PPS. Parfois un simple PAI réalisé par le médecin scolaire suffit et il n’y a pas de nécessité de PPS. Mise en place de la décision de la MDPH, par exemple attribution d’une avs, orientation spécifique, service de soins (sessad) , transport, octroi éventuel de matériel adapté etc. La mise en place de certaines de ces compensations dépend du nombre de places disponibles. Il existe parfois des listes d’attente importantes, notamment en établissement spécialisé (de type IME) L’enseignant référent organise au moins un PPS par an et par enfant.