1 P esticides Les r é sidus de pesticides dans les denr é es alimentaires sont r é gis par quatre directives du Conseil : 76/895/CEE concernant la fixation des teneurs maximales pour les r é sidus de pesticides sur et dans les fruits et l é gumes76/895/CEE 86/362/CEE concernant la fixation des teneurs maximales pour les r é sidus de pesticides sur et dans les c é r é ales86/362/CEE 86/363/CEE concernant la fixation des teneurs maximales pour les r é sidus de pesticides sur ou dans les produits d'origine animale86/363/CEE 90/642/CE concernant la fixation des teneurs maximales pour les r é sidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine v é g é tale, y compris les fruits et l é gumes.90/642/CE « Ancien cadre » (encore en application) + LMR nationales

2 P esticides « Nouveau cadre » R è glement 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux r é sidus de pesticides pr é sents dans ou sur les denr é es alimentaires et les aliments pour animaux d'origine v é g é tale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil R è glement 396/2005

3 P esticides Ce r è glement : vise notamment à remplacer les 4 directives et à harmoniser totalement les LMR couvre à la fois l alimentation humaine et l alimentation animale (petfood compris) d é finit une proc é dure de demande de LMR, impl é mente le rôle de l EFSA dans la proc é dure d é valuation de la s é curit é.

4 P esticides « Nouveau cadre » Annexe I:Liste de denr é es et cat é gories de denr é es auxquelles s appliquent les LMR Annexe II:LMR communautaires Annexe III:LMR provisoires Annexe IV:Substances Actives ne n é cessitant pas de LMR 7 annexes

5 P esticides « Nouveau cadre » Annexe V:Substances actives pour lesquelles une LMR par d é faut s applique Annexe VI:Facteurs de concentration/dilution Annexe VII: Fumigants : combinaison substances actives/denr é es

6 P esticides « Nouveau cadre » Seule l annexe I a é t é publi é e par le r è glement 178/2006. Elle dresse une liste de 350 denr é es d origine v é g é tale et animale qui feront l objet de LMR.r è glement 178/2006 La r é daction des annexes II, III et IV est en cours de finalisation. Fin 2007, la Commission europ é enne a mis en ligne des projets tr è s avanc é s.

7 P esticides « Nouveau cadre » Quelques points int é ressants sur le contenu du r è glement 396/2005 : Valeur par d é faut de 0,01mg/kg pour les substances actives qui ne font pas l objet de limites dans les annexes II et III. D é finition de LMR pour certains produits import é s tenant compte des utilisations du pays tiers

8 P esticides « Nouveau cadre » Interdiction de transformer et/ou de m é langer, pour les diluer avec des produits semblables ou d'autres produits, les produits couverts par l'annexe I, qui ne sont pas conformes aux LMR. Produits transform é s et/ou composites : -soit des LMR sont d é finis sp é cifiquement aux annexes II ou III, - soit on tient compte des variations en r é sidus imputables aux processus de transformation et/ou de m é lange. Des facteurs de concentration/dilution applicables à certains proc é d é s pourront être ajout é s à l annexe VI.