EXPERIENCE DE LEQUATEUR ATELIER DE PREPARATION MESURES TRANSITOIRES KINSHASA MARS 2008

1. Contexte oConstitution du 18 Février 2006; Attente de la promulgation de la loi organique sur la décentralisation et de la loi portant statut, organisation et fonctionnement des provinces en ce qui concerne les secteurs de la vie nationale y compris la santé; o Mise en œuvre de la décentralisation dans le secteur de la santé; Nécessité dactualiser et faire promulguer la loi cadre sur la santé publique ;

2.Situation de la province Elle a une superficie de Km² et compte environ dhabitants avec 69 ZS Elle est caractérisée essentiellement par une forêt dense et traversée de lOuest à lEst par le fleuve Congo qui la divise en 2 parties. La partie Nord qui comprend 4 Districts sanitaires(Nord-Ubangi, Sud-Ubangi et Mongala) ainsi que la ville de Zongo et la partie Sud formée par 3 Districts sanitaires (Equateur et Tshuapa) et la ville de Mbandaka. Laccessibilité géographique est en général difficile à cause de mauvaises infrastructures routières et de sa forte hydrographie occasionnant un coût élevé de transport.

3.Problemes a) RHS : La majorité de personnel sont des NU non payés; Lutilisation du personnels sous qualifié dans la plupart des CS et certains HGR; Pléthore du personnel dans certaines structures; Le personnel perçoit le tiers de salaire de la FP dans les territoires unifiés ; La non maîtrise des effectifs à tous les niveaux; La plupart du personnel de lEtat en âge de retraite; Le non respect des procédures de recrutement pour la plupart dagents dans les structures et services de santé;

RHS (suite): La prolifération anarchique des centres de production des Prof de santé (Université, ISTM, ITM/IEM); Linstabilité des prof de santé (fuite de cerveau, ONG offrant mieux…); Le déséquilibre entre les Prof. de Santé et Administratifs (sup 40%);

Le non respect des textes réglementaires; (détachement, mise en disponibilité, mutation…); Linfiltration du personnel noeuvrant pas dans le secteur en matière de paie; Labsence de prime de risque pour beaucoup de ZS (Cas de la Mongala et la Tshuapa);

b) Coordination et intégration des interventions et appuis en province: o La faible compétence en matière de gestion financière à tous les niveaux; o Le CPP-SRSS non fonctionnel; o LECP non définie; o Les ECZ non installées mais les compétences sont en place;

o Labsence de PPDS mais processus avance; o Le manque dappui du niveau intermédiaire; o Labsence dAEP/PARSS pour le niveau intermédiaire alors que les AEP appuyant les ZS sont sur terrain; o Le télescopage dactivités entre le NC et NI

c) Carte sanitaire: o 11 ZS avec population < hab tantôt, sans HGR, BCZ et sans appui; o Deux DS avec 27 ZS sans appui au développement (Nord-Ubangi, Sud-Ubangi); o La non maîtrise de superficie des ZS et des AS après le découpage de 2003; o Linsuffisance de couverture géographique; o Le PMA et PCA incomplets et de mauvaise qualité dans lensemble de structures de santé;

d) Approvisionnements en MEG: o Linsuffisance dapprovisionnement des structures en MEG (à peine une CDR à Bwamanda ne desservant à peine que 6 ZS); La faible couverture en CDR dans la province; Labsence déquité dans lapprovisionnement des provinces en MEG;

4.PISTES DE SOLUTIONS/ MESURES TRANSITOIRES

4.1. RHS RECRUTEMENT Régulariser la situation administrative des NU (leur admission sous statut et leur paiement ) après le recensement pour se conformer à la lettre du 1 er Ministre suspendant le recrutement et répercutée par le Ministre de la FP (NC)

AFFECTATION : Le MIP:recueille les besoins en RH par catégorie professionnelle et prépare le projet à transmettre au Ministre provincial ayant la santé dans ses attributions. Ce dernier le soumet au Conseil des Ministres.

MUTATION: MIP:Identifie les besoins et prépare le projet de mutation quil soumet au Gouverneur sous couvert du Ministre provincial de la Santé. Pour régler le problème d insuffisance de personnel qualifié à certains endroits à l intérieur de la province, on recourt au redéploiement du personnel jugé pléthorique.

Il faut une concertation entre le Ministre du niveau central et le Gouverneur pour certains postes de commandement (aspect hautement technique et spécialisé). Respecter les dispositions statutaires en matière de mutation Art 5 du statut des Agents de carrière; Aucun agent ne peut être muté avant 4 ans de prestation dans un poste.

PROMOTION: PAS DE PROMOTION en attendant la loi cadre sur la santé publique mais régularisation de la situation des grades statutaires de tous les recensés. Remettre le système de bulletin de signalement dans les services Art 7 du statut;

FORMATION CONTINUE: La formation continue doit être axée plus sur les taches conférant des compétences que sur les connaissances théoriques; Lagent rentrant des études devra dabord réintégrer son ancien poste où il y prestera pendant au moins 2 ans avant dêtre permuté;

DETACHEMENT Vulgariser les dispositions statutaires en matière de détachement (Art 10 du statut des Agents); Recenser tous les Agents présumés être en détachement pour la régularisation de leur situation administrative.

MISE EN DISPONIBILITE Vulgariser les dispositions statutaires en matière de mise en disponibilité (Art 12 du statut); Recenser tous les Agents présumés être en mise en disponibilité pour la régularisation de leur situation administrative.

REGIME DISCIPLINAIRE Le Chef hiérarchique ouvre et prépare le dossier disciplinaire et le transmet à la hiérarchie pour clôture selon le grade (cfr statut des Agents de carrière des services publics de lÉtat); Organiser un séminaire pour expliquer profondément les dispositions statutaires relatives au Régime disciplinaire; Respecter strictement la procédure en la matière (Art 11 du statut)

LA PAIE. Affecter les comptables au niveau des Bureaux des DS; Tenir compte des avis et considérations de la commission interprofessionnelle de paie (antenne provinciale);

Écarter de la liste des professionnels de santé, tous les agents administratifs (immatriculés ou non); Les listes de paie élaborées par les différentes structures de santé, approuvées par le Comite de gestion de la ZS, transmises à la DPS puis aux Div. provinciales de Fonction Publique (pour Actifs et passifs) et de Budget ;

MISE EN RETRAITE Le Min FP: prépare le dossier et le Président de la République signe lordonnance pour la catégorie de des Agents de commandement et il prend lArrêté pour les catégories des Agents de collaboration et dexécution (Ch.2 Art2 du statut)

GESTION DES ITM Mettre en place une commission de contrôle de viabilité des ITM et IEM avant la fermeture de ceux qui ne remplissent pas les normes.

Coordination et Intégration des interventions et appuis dans la province

Concernant labsence de la loi cadre sur la SP Assurer un échange de programmations dactivités périodiques (calendriers dactivités trimestrielles ou semestrielles) entre le Ministère de la Santé Publique (NC), Responsabiliser le CPP-SRSS dans la résolution de différents conflits des compétences entre les institutions sanitaires dans la province ;

Concernant le MIP La désignation du MIP est de la compétence du Ministre de la Santé Publique (du niveau central). Sur proposition des candidatures faites par le Ministre provincial ayant la santé dans ses attributions, le Ministre de la Santé Publique désigne le MIP après concertation avec le Gouverneur de Province. Le MIP devra jouir de la qualification recommandée, de lexpérience et de la mémoire institutionnelle (maîtrise du contexte historique de travail)..

Concernant le comité provincial de pilotage de la SRSS : Le CPP-SRSS devra être doté des moyens et ressources conséquents pour son fonctionnement. Linstallation des CPP-SRSS devra se faire dans un bref délai.

Concernant léquipe cadre provinciale (ECP) : Possibilité de déconcentrer un membre de lECP pour lencadrement de proximité des ZS éloignées.

Concernant linefficacité de la gestion financière au niveau provincial La DPS doit être financée sur base dun budget consolidé alimenté conjointement par les ressources du budget national, du budget provincial et celles des programmes/projets de santé financés par les partenaires. Laffectation des comptables dans tous les BDS; Lexigence et lexploitation des rapports financiers mensuels de toutes les Zones de Santé

Approvisionnement en médicaments

DOMAINE DES APPROVISIONNEMENTS Implanter les CDR dans les 5 DS compte tenu des difficultés daccessibilité. Le Gouvernement sest engagé à réhabiliter lancien DCMP/Mbka en vue den faire une CDR

4.4 Problématique liée à la carte sanitaire Pistes des solutions par rapport aux 11 ZS en distorsions (le travail en cours): Les rattacher à des ZS mères et revitaliser les structures de référence et quelques CS.