Le secteur de la pêche Elements dune bonne politique sectorielle; leçons de lexpérience internationale

Les leçons de lexpérience récente LUE change graduellement son approche envers les Accords de Pêche Certains accords de pêche ont été renégociés Certains pays dAfrique de louest introduisent des mesures pour déplacer les industries du large vers la terre Ladministration de la pêche à petite échelle rencontre un soutien croissant au niveau régional

Evolution du rôle de lUE LUE change dobjectif pour ses politiques de pêche: LUE est en train de changer dapproche pour le renouvellement des accords de pêche LUE accepte l'ajustement provisoire des accords de pêches (Guinée Bissau) Communication de lUE du 12 décembre, 2002 : Document contradictoire reflète le processus de changement en cours à l intérieur de lUE Continuité des accords régionaux Accord de Partenariat Indemnités financières liées aux intérêts réciproques

Evolution du rôle de lUE (cont.) LUE souhaite: Supposer que le surplus de ressources halieutiques peut être et sera exploité par les bateaux de lUE à l'avenir Fortifier la capacité de Gouvernance des Etats côtiers en développement Elargir les limites de la contribution de lUE aux actions de partenariat: 1. Evaluations du stock 2. Contrôle 3. Monitoring 4. Surveillance 5. Vérifier les vraies spécifications des bateaux de pêche

Evolution du rôle de lUE (cont.) Les contributions financières de lUE seraient liées à: - La volonté et la capacité des Etats côtiers à promouvoir une pêche soutenable, et - La part relative des intérêts de la Communauté dans l'exploitation du surplus et dans la valeur ajoutée locale des activités européennes dans l'industrie de pêche du partenaire.

Comment tirer profit de lévolution du rôle de lUE La Mauritanie devrait: Evaluer les coûts et bénéfices de lajustement à moyen terme des accords de pêche ou de leur extension lorsquils arrivent à leur terme prévu Se préparer judicieusement pour les négociations

Le non-renouvellement des accords de pêche avec lUE: une option réaliste ? Namibie (1999), Maroc (2001) Solution réaliste à condition que: La contribution financière de lUE ne représente quune part modeste du budget public, ou quelle puisse être remplacée par dautres sources de financement La flotte locale puisse remplacer certains bateaux étrangers Linfrastructure locale soit suffisante La dépendance du reste de léconomie nationale par rapport à lUE soit limitée

Evolution récente Stratégie sectorielle alternative en Guinée, Sierra Leone: DOff-shore à On- shore Propriété, régime de licences: interrompre les licences de court terme --- création de valeur ajoutée locale Accroissement des revenus directs avec réduction de leffort de pêche: prix des licences plus élevé lié à la valeur de la pêche Transbordement: transition vers un passage par les ports locaux Emploi et formation: à terre et en mer

Accent régional sur la (co)-gestion de la pêche à petite échelle Licences – indemnités liées à location of landings and domestic processing (GB) Inclusion des zones SS dans les accords de pêche (GB) Contrôle du transfert du poisson en mer (SL, G) Création dune structure pour la co-gestion au niveau local et national (S) Soutien des donneurs (UK, FAO,BM,GEF)

Elements dune bonne politique sectorielle Exploiter et préserver lavantage comparatif Limiter limpact et prendre en compte les contraintes de long terme du secteur Maintenir les recettes publiques en provenance du secteur, mais réduire la dépendance par rapport aux transferts financiers de lUE Se préparer aux changements de politique de lUE Se préparer au déplacement du secteur offshore vers la terre Minimiser limpact de la protection

Conditions de lavantage comparatif Abondance de poisson; forte demande globale pour du poisson de haute qualité à prix élevé, offre décroissante Bonne qualité par le passé Monopole – avec quelques autres pays pour les céphalopodes A condition que le secteur public contrôle effectivement : Production du poisson et investissement public et privé – réduction des pêches, accroissement du prix du droit à pêcher Transbordement – suivi de toutes les prises et des transferts Et que le secteur privé contrôle: Qualité – lié au transbordement Marketing des céphalopodes – avec le Maroc et le Sénégal

Contraintes sectorielles Insuffisance des ports, routes et infrastructure de déchargement des poissons Pas de système local de crédit et de finance crédible Faiblesse de la gouvernance, des institutions publiques et du système de gestion des resources poissonières Mauvaise conception des accords de pêche Régime fiscal et de régulation en contradiction avec les objectifs du secteur Le recettes publiques du secteur dépendent trop des indémnités financières de lUE

Comment faire face aux contraintes sectorielles A court terme: Infrastructure: transbordements « virtuels »; Amélioration des MCS Crédit: Exploitation des opportunités liées aux nouveaux accords avec lUE Gouvernance: Renforcer le contrôle des transbordements et des fonctions MCS Long terme: Importants investissements publics et privés (avec le soutien des donneurs) dans linfrastructure critique et le conditionnement/transport Création dun programme de commerce et investissement pilote pour la pêche Développement de la capacité de gouvernance locale

Comment faire face aux contraintes sectorielles (2) Court terme: Accords de pêche: Maximiser les opportunités dexploiter les nouvelles directives de lUE (investissement, MCS); préparation des négociations de 2005 AUJOURDHUI Régime fiscal: Analyse dimpact du régime courant – Se servir de la Commission Présidentielle Long terme: Réduction sélective de la flotte étrangère, avec augmentation progressive substantielle du prix de licences – lié à la valeur de la capture Réduction des taxes et indémnités de licence pour les poissons débarqués et conditionnés localement; encouragement de linvestisseent à long terme Encouragement des activités off-shore à terre

Maintien des recettes publiques du secteur, Changement Les politiques de long terme devraient : Réduire la capture totale de certaines espèces clé Augmenter le prix des licences, notamment pour les bateaux qui débarquent les poissons à létranger Focaliser la stratégie sectorielle sur laccroissement de la valeur ajoutée au niveau de la capture, du conditonnement local, du marketing, du transport et des SERVICES Accroître la part des recettes publiques nationales provenant des : (a) indémnités de licences et (b) taxes domestiques, réduire la part des indémnités payées par lUE

Préparation aux changements des politiques de lUE Suivre lévolution du climat politique à Bruxelles et la mise en œuvre des nouvelles politiques Maximiser les bénéfices du soutien financier disponible pour la coopération commerciale (soutien prend fin en août 2004) Développer le soutien au sein de lUE (Relations publiques, Groupes de consommateurs, ONGs) Obtenir et exploiter des sources de know how disponibles à lextérieur

Déplacer lindustrie Off-shore vers la terre Offrir des incitations à laccostement local et au conditionnement national (réglements, prix des licences, taxes) Contrôle du transbordement, (bunkering, supplies) Encourager emploi et formation

Protection Pour ainsi dire tous les marchés veulent une qualité élevée, créant de fait des barrières non tarifaires (HACCP etc) Certains pays appliquent des barrières commerciales informelles (Japon) Les accords de pêche favorisent les exportations non répertoriées de poisson pêché par les bateaux étrangers

Comment limiter limpact de la protection Maintenir et renforcer rigoureusement le contrôle de qualité, augmenter la participation du secteur privé Coopérer avec le Maroc et le Sénégal pour le marketing des céphalopodes Encourager les entreprises nationales à acheter des entreprises européennes ou à prendre des participations minoritaires

Fin Merci pour votre attention