Cas des arrêts techniques TS coordination meeting APPLICATION DES REGLES «Travaux et Prestations de services» Cas des arrêts techniques TS coordination meeting Olivier Prouteau – Unité HSE – EDMS xxxxxxx – Mai 2016

Contexte réglementaire CERN Le CERN est une Organisation Internationale Le CERN a son domaine situé sur les territoires FR et CH Les membres du personnel sont sous l’autorité exclusive du Directeur Général Selon le contrat, les contractants sont soumis : Aux règles du CERN, et, Au droit suisse ou/et français.

Coordination de la Sécurité Le CERN est responsable de son domaine, Le CERN doit gérer la Sécurité sur son domaine, Le CERN doit manager la Sécurité lié aux travaux et prestations sur son domaine, Le CERN doit donc coordonner les opérations et les acteurs impliqués. Coordination de la Sécurité : dans le cadre d'une opération, gestion des risques liés aux activités effectuées simultanément ou non sur une même zone de travail par différentes entités intervenantes. = gestion des coactivités.

Catégorie de travaux OPERATION 1ère Catégorie 2ème Catégorie Arrêt technique Coordination Sécurité Chef de projet Responsable technique de contrat Superviseur de travaux Coordination arrêt technique Coordonnateur Sécurité Obligatoire Non obligatoire (support possible) Support Sécurité (Eros,etc…) Document maître CERN PCTS Chantier PdP (contrat cadre) PdP simplifié (travaux non cat1) IMPACT+VIC (intervention ponctuelle) PCTS Arrêt Document Entité Intervenante PPSPS Modes opératoires Fiches de tâches ou équivalent Tout formalisme Déclaration Interventions Obligatoire (chantier) Sans formalisme (interventions) Selon intervention IMPACT Chaque intervention Visite Inspection Commune Obligatoire/corps d’état Par coordonnateur Sécurité Générique + A la demande + Avec ou sans support Sécurité

Arrêts techniques Arrêt programmé relatif à la maintenance préventive et corrective ou à l’amélioration de la performance des complexes. Exemples : TS, YETS, LS… Principe de Coordination Sécurité* Unité organique responsable de la coordination de l’arrêt et, Une équipe support Sécurité en assistance pour l’arrêt Définition du périmètre de l’opération, Planification/organisation, 1 PCTS pour l’arrêt (rédigé par le support Sécurité), 1 document Sécurité « évaluation » par entité intervenante, Sécurité intégrée aux diverses réunions (planification, WPA,…), Déclaration préalable pour chaque intervention (IMPACT), VIC si demandée/nécessaire – pilotée et CR rédigé par superviseur, * Dispositions non applicables à une opération de 1ère catégorie, même si celle-ci s’effectue dans le cadre d’un arrêt technique.

Visites d’inspection commune VIC si demandée/nécessaire – pilotée et CR rédigé par superviseur, Toute intervention ponctuelle fait l’objet d’une VIC lorsque celle-ci est exigée : par l’unité organique responsable de la coordination de l’arrêt technique ; par toute entité intervenante, notamment dans le cadre de travaux juxtaposés ou superposés ; par tout représentant d’une fonction de Sécurité du CERN. Chaque VIC : est organisée et pilotée par le superviseur de travaux et prestations de services, en présence d’un représentant d’une fonction de Sécurité du CERN, si ce dernier l’exige ; fait l’objet d’un compte rendu intégré au système d’annonce des travaux et prestations de services et diffusé via ce système.

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