FR/AGNA/2014/Pres/05 GOUVERNANCE ET COORDINATION Madagascar Randriambolamanitra Samuel
CONTEXTE GLOBAL
Textes régissant les activités statistiques à Madagascar La loi N° 67-026 définissant les Obligations et les secrets en matière de statistique du 18 décembre 1967 Le décret N°89/16 du 18 janvier 1989 portant création du Comité de Coordination de l’information Statistique et Economique (CCISE) ; L’arrêté n°4 1344/89 du 10 mars 1989 portant création d’une commission “ Données Statistiques ” au sein du CCISE ; L’arrêté n°1345/89 du 10 mars 1989 portant création d’une Commission “ Cohérence Globale ” au sein du CCISE. Le décret de création de l'INSTAT 2002-1008 Autres Lois qui sont propres à certains Ministère (en charge des impôts par exemple)
Comité de Coordination des Informations Statistiques et Economiques (CCISE) MISSION Définir les besoins de la République de Madagascar en matière d'Information Statistique et économique et d'en établir les priorités; Assurer la coordination des différents programmes d'enquêtes et études statistique et d'en contrôler l'exécution et la réalisation; Intervenir dans tout domaine pouvant concourir à l'amélioration méthodologique de la collecte et de l'exploitation des données; et Viser la publication ou la diffusion des données statistiques relatant ou pouvant relater la situation économique et sociale du pays, globale et sectorielle.
Evaluation Le système statistique national n'existe pas du point de vue juridique Les lois statistiques présentent beaucoup de lacunes, en contradiction et ne sont plus adaptées au contexte actuel. Les autres services statistiques sont entièrement indépendants (organisation, financier, méthodologie) L'organe de coordination statistique n'a jamais été opérationnel à Madagascar
Institut National de la Statistique MISSION Concevoir et coordonner la mise en œuvre de la politique nationale en matière de statistique et de ses divers champs d’application dans les domaines économiques dont Comptabilité nationale, démographiques et sociaux. Appuyer scientifiquement et techniquement la gestion de l’économie nationale. Etre le dépositaire et gestionnaire des nomenclatures officielles des statistiques à Madagascar. Exécuter des missions de contrôle et de validation de méthodes, de procédés, de résultats de la production de données techniques et scientifiques à base de statistique.
STRUCTURE: PRODUCTION DE STATISTIQUES OFFICIELLES DECENTRALISEE Ministère Primature Ministère 1 Unité 1 productrice de statistique Unité 2 productrice de statistique Ministère en charge de l’Economie Institut National de la Statistique CCISE
Problèmes identifiés sur les ressources Insuffisance de moyens matériels et financiers Personnel de qualité en nombre insuffisant Manque de motivation du personnel Système de motivation du personnel non clair Pas de plan de développement des ressources humaines Attrait des emplois à l'extérieur de l'INSTAT Formation initiale insuffisante ou inexistante Formation continue inexistante et recyclage sporadique Gel du recrutement (fonctionnaire)
CONTEXTE PARTICULIER Dont les comptes nationaux
Absence de coordination et production dans le chaos Statistiques administratives Producteurs décentralisés Comptes nationaux INSTAT
Production décentralisée et de façon indépendante (partiellement) CONSÉQUENCES Les statistiques sont pertinentes car chaque institution produit leur propre statistique Faute de personnel qualifié dont statisticiens, les statistiques produites ne respectent pas certains critères de qualité dont la précision: les méthodologies et procédures utilisées ne respectent pas certaines règles de base, la cohérence: chaque institution utilise leurs propres nomenclature, procédure ou méthode pour produire leur statistique Des lois ne permettent d’accéder à certaines statistiques (impôts) Pour les opérations de grandes envergures (recensement agricole par exemple) les Bailleurs de fonds exigent la contribution technique de l’INSTAT
SOLUTION Cas impôts: Pour pouvoir accéder aux informations (productions et impôts), il a fallu travailler à un niveau plus agrégé de la nomenclature Informations conjoncturelles: - On mis en place un Comité dont les membres sont les producteurs et des utilisateurs des informations conjoncturelles, Le comité a pour mission de déterminer les indicateurs à publier, de centraliser et de valider les données de manière périodique avant chaque publication, L ‘INSTAT joue le rôle d’animateur, d’encadrement technique et de coordination, L’INSTAT est aussi l’organe technique qui fait la synthèse et la publication.
merci