ATELIER SUR LA TRANSPARENCE COMITE SPS ATELIER SUR LA TRANSPARENCE Expérience du Maroc sur l’utilisation du Système de présentation des notifications SPS (SPS NSS). Genève le 15 octobre 2012

Avant la mise en place du système SPS NSS Rappel : Avant la mise en place du système SPS NSS Le Maroc comme tous les Membres de l'OMC notifie toutes les mesures SPS nouvelles ou modifiées qu’elles s'écartent ou non des normes internationales pertinentes en utilisant la transmission officielle via la mission permanente à Genève   Conséquences: délais très long pour que les membres soient informés de ces notifications (2- 3 mois)

Lors de sa réunion des 30 et 31 mars 2011, le Comité des mesures SPS a informé les membres qu’un nouveau Système de présentation des notifications SPS (SPS-NSS) a été mis en ligne juste.  Depuis juin 2011, les autorités nationales responsables des notifications SPS peuvent remplir et présenter ces notifications en ligne au moyen du Système de présentation des notifications SPS (SPS NSS).   SYSTÈME SPS (SPS NSS).

Ce système permet aux Membres de saisir les notifications en ligne dans le système de l'OMC. Il permet d'obtenir des notifications plus précises et plus complètes et de réduire sensiblement le délai nécessaire à leur distribution par l'OMC  

Application par le Maroc :   Le PNI a saisi le Comité SPS (un simple message) pour lui affecter un code d’accès au nouveau système de présentation des notifications SPS (SPS NSS), Le 10 juin 2011 le PNI a saisi le Comité SPS l’informant que le Maroc est disposé à utiliser ce nouveau système. Le 32 juin 2011 le comité SPS a affecté au PNI Maroc un code d’accès.

Le Comité SPS a affecté au Maroc deux identifiants et deux mots de passe différents (un identifiant de présentation et un identifiant secondaire). Ces deux identifiants permettent de remplir des notifications pour l'OMC, mais seul l'identifiant de présentation – qui se termine par le nombre 01– est autorisé à présenter officiellement la notification au Répertoire central des notifications. Quant à l'identifiant secondaire (qui se termine par 02), il est uniquement autorisé à remplir toutes les données requises jusqu'à l'étape finale (la présentation).

A ce jour, seul l’identifiant 01 est utilisé vu le manque de personne à dédier à cette tache.   Le SPS‑NSS autorise plusieurs identifiants par Membre à être connectés en même temps. Ainsi, ABCSPSNSS01 (l'identifiant de présentation) et ABCSPSNSS02 (l'identifiant secondaire) peuvent simultanément se connecter, créer et éditer des notifications différentes. Seuls les utilisateurs autorisés des gouvernements Membres doivent avoir accès à ces identifiants et mots de passe en vue de créer des notifications.

BESOINS POUR UTILISER LE SYSTEME PC /Ordinateur Accès Internet Personne responsable du PNI (autorisée par le gouvernement)

SIMPLE MESSAGE DU PNI AU COMITE SPS https://nss.wto.org SPSNSS MODALITES SIMPLE MESSAGE DU PNI AU COMITE SPS https://nss.wto.org SPSNSS Choisir langue Acceuil Créer une notification Notification Ordinaire

Rapidité de la Notification Membres sont informés sans délais Avantages: Rapidité de la Notification Membres sont informés sans délais Archivage assuré Economie de papiers

Dificultés Pratiques: Lien et Coordination entre les deux identifiants? Comment joindre le texte objet de la Notification? Transmettre en même temps copie à la misión permanente à Genève et à toute personne concernée? NB: Si Vous utilisez le système SPSNSS éviter d’utiliser l’envois par voie électronique

AUJOURD’HUI 37 PAYS MEMBRES ONT SOLLICITE LE COMITE SPS POUR OBTENIR LE MOT DE PASS POUR UTILISER LE SYSTÈME 23 PAYS ONT OFFICIELLEMENT SOUMIS DES NOTIFICATIONS A TRAVERS CE SYSTÈME (Y COMPRIS LE MAROC)

MERCI POUR VOTRE ATTENTION