Politique d'e-gov et de simplification au niveau des Pouvoirs locaux Salon des mandataires 2011

Le contexte – Attentes des usagers – rôle central du niveau local dans le service rendu aux usagers (citoyens, entreprises, non marchand, intermédiaires...) – On parle ici des relations entre le pouvoir local et ses usagers. Il ne s'agit pas ici des relations entre les PL et la RW – Optique de bonne gouvernance démocratique -

La situation actuelle -Globalement, pas encore eu à ce stade de politique locale d'e-gov et de SA avec accompagnement généralisé des pouvoirs locaux (communes, provinces, intercommunales, CPAS) par la RW dans la mise en oeuvre -Situation très contrastée au niveau des pouvoirs locaux wallons au niveau e-gov (sites web, formulaires intelligents, partage des données) -Au niveau simplification, tout ou presque reste à faire (quelques initiatives à souligner au niveau processus mais pas généralisées) -Des outils méthodologiques et de l'expertise existent au niveau RW, pourraient être facilement diffusés et utilisés

La situation visée -Pouvoirs locaux accompagnés par la RW dans mise en place d'une politique locale d'e-gov et de SA -Souhait que les usagers des pouvoirs locaux – Accèdent à sites web de qualité – info claire et compréhensible – Puissent commander et payer en ligne des docs administratifs – Remplissent des formulaires simplifiés, éventuellement pré-remplis et peuvent les signer électroniquement – Puissent se renseigner sur l'état d'avancement de leurs dossiers via le canal qu'ils préfèrent (+ étapes cohérentes et compréhensibles pour tout type de dossier) -

Les orientations et la méthode - Démarche adaptée à la réalité spécifique du monde local actuellement pas sensibilisé de la même manière que le niveau régional à la simplification et l'e-gouvernement et avec des attentes sans doute différentes - Méthode choisie: – Identifier des projets qui représentent des démarches « phares » pour les usagers (citoyens, entreprises, secteur non marchand, intermédiaires/tiers) des pouvoirs locaux: Réalisation d'une première enquête Réalisation d'une seconde enquête en cours – Préciser l'aide que la Région pourrait offrir facilement et rapidement pour simplifier ces démarches - Objectif visé: une simplification effective de ces démarches et des résultats concrets – recherche de « quick wins »

L'enquête et ses résultats

L'enquête Sur la base d'une cinquantaine de démarches proposées (métier des PL): Quelles sont celles qui : – amènent régulièrement l'usager à entrer en contact avec votre entité – semblent complexes pour l'usager – sont importantes à simplifier selon vous

L'Enquête : ses résultats Une quinzaine de démarches ont été identifées Aménag. Territoire: Le permis d'urbanisme Le permis de lotir Le certificat d'urbanisme Patrimoine: Primes à la restauration Certificat de patrimoine Environnement: Le permis d'environnement Les parcs à conteneur Seniors: Maisons de repos Aides diverses Logement/Energie: Primes accordées Aides au logement Sport, culture, loisir: Subventions diverses Marchés publics: Marchés passés par les PL Taxes: Contrôle des associations subventionnées Dossiers fabriques d'église

Enquête Pouvoirs locaux : Exemples Population Déménagement, carte d'identité, passeport, casier judiciaire, composition de ménage, cohabitation, permis de conduire, nationalité, élections, autorisations diverses (parentale), copie certifiée conforme Copie certifiée conforme Elections PasseportCohabitation

Enquête Pouvoirs locaux : Ensemble simplifions.be Logement Insalubrité Aides au logement Primes accordées Aides au logement

Enquêtes Pouvoirs locaux : Ensemble simplifions.be Aménagement du territoire et urbanisme enquêtes publiques, permis d'urbanisme, autre.... Permis d'urbanisme Aménagement du territoire/ urbanisme Enquêtes publiques Permis d'urbanisme Autre: laquelle?.... Aménagement du territoire/ urbanisme Enquêtes publiques Permis d'urbanisme Autre: laquelle?.... Petits permis Permis de lotirCertificats de patrimoine ( 1 et 2)

La suite de la démarche Identifier les initiatives existantes en simplification administrative et e- gouvernement sur ces 15 démarches: via une deuxième enquête: Participez à cette enquête sur ou complétez le document distribué lors de cet atelierwww.ensemblesimplifions.be Décrire précisément les actions concrètes à réaliser pour simplifier ces démarches et l'appui que la Wallonie peut apporter Décrire le tout dans des fiches descriptives à communiquer largement

Contacts Geoffroy Dolpire Coordinateur du Plan Ensemble Simplifions EASI-WAL – Chaussée de Charleroi, 83B – 5000 Namur