1 Sur la voie de ladmissibilité Voulez-vous dire que le processus au CRSNG nest pas comme celui de la FCI?

2 Admissibilité - Processus 1 re étape. Admissibilité du collège Infrastructure Politiques 2 e étape. Admissibilité des chercheurs

3 Admissibilité du collège Les membres du corps professoral peuvent effectuer des recherches et disposent du temps nécessaire à cet égard Le collège doit : –fournir les installations et services de base; –couvrir les coûts indirects de la recherche; –administrer les fonds transférés en provenance dune université, se conformer aux lignes directrices administratives du CRSNG et mettre en place des contrôles financiers adéquats; –satisfaire aux exigences du CRSNG sur lélaboration de politiques portant sur léthique et lintégrité, ainsi quaux exigences concernant certains types de recherche; –satisfaire aux exigences du CRSNG en matière de protection des renseignements.

4 Quelle documentation dois- je présenter?

5 Aperçu du collège Programmes offerts Domaines de recherche Nombre détudiants, de membres au sein du corps professoral

6 Les membres du corps professoral en SNG sont autorisés à poursuivre des travaux de recherche. Le collège doit sassurer que ces personnes disposent du temps nécessaire pour la conduite des travaux de recherche. Énoncé sur lengagement en recherche. Fournir les documents pertinents, par exemple, section(s) de lénoncé de mission, politique sur la recherche (appliquée), etc.

7 Un énoncé à cet effet Une courte description de ces installations et services, et les conditions générales en ce qui concerne leur utilisation ou disponibilité Le collège fournit les installations et services de base, ce qui comprend les locaux, afin de permettre à ces personnes deffectuer des recherches.

8 Le collège doit être en mesure de couvrir les coûts indirects des travaux de recherche appuyés par une subvention du CRSNG. Un énoncé -sur la situation actuelle, sil y a lieu ­qui indique que vous comprenez les règles et politiques décrites au chapitre 3 du Guide du chercheur

9 Le collège doit pouvoir et vouloir administrer, au nom des membres du corps professoral du collège qui agissent à titre de membres dun groupe, tous les fonds transférés en provenance dune université, accepter de se conformer aux lignes directrices administratives du CRSNG et mettre en place des contrôles financiers adéquats. Remplir le « Questionnaire sur les contrôles »

10 Le collège doit satisfaire aux exigences du CRSNG sur lélaboration de politiques portant sur léthique et lintégrité dans la recherche et les travaux dérudition, ainsi quaux exigences concernant certains types de recherche, décrites aux annexes 3 et 4 du Guide du chercheur. Fournir un exemplaire des politiques du collège sur : ­lintégrité en recherche (ce qui comprend la procédure pour traiter les allégations dinconduite); ­la recherche avec des êtres humains (ce qui comprend la procédure pour lexamen) ou un énoncé indiquant quaucun sujet humain nest utilisé dans le cadre des recherches.

11 Le collège doit satisfaire aux exigences du CRSNG sur lélaboration de politiques portant sur léthique et lintégrité dans la recherche et les travaux dérudition, ainsi quaux exigences concernant certains types de recherche, décrites aux annexes 3 et 4 du Guide du chercheur. (suite) Confirmation de lattribution dun certificat de Bonnes pratiques animales du CCPA ou énoncé indiquant quaucun animal nest utilisé aux fins denseignement ou de recherche Confirmation de lattribution dautres certificats pertinents

12 Le collège accepte de satisfaire aux exigences du CRSNG en matière de protection des renseignements et a pris les mesures appropriées afin de protéger tout renseignement de nature délicate que lui transmet le CRSNG aux fins de ladministration des demandes et des octrois. Un énoncé à cet effet; se reporter aux lois provinciales ou aux politiques institutionnelles

13 Des collèges sont-ils devenus admissibles? Oui Collège communautaire du Nouveau-Brunswick–Bathurst Olds College Un autre au stade final Plusieurs autres à divers stades davancement

14 Avant de commencer… Questions générales sur ladmissibilité : Louise Martel (613) Questions sur les politiques sur lintégrité ou léthique : A.-Marie Monteith (613) Questions sur les contrôles : Ann OReilly (613) Isabelle Blain (613) courriel

15 2 e étape - Admissibilité des chercheurs Revue au moment de la présentation dune demande Guide du chercheur, 1.1A.2 Formulaire 100, Annexe B-1

16 Admissibilité des membres du corps professoral dun collège qui agissent à titre de membres dun groupe Au moment de la présentation de la demande... Ne doivent pas faire l'objet d'une sanction du CRSNG, du CRM/IRSC ou du CRSH sont titulaires dun poste au sein du corps professoral ou détiennent une offre ferme d'une nomination à un tel poste : - poste permanent; ou - poste d'une durée minimale de trois ans Nomination ratifiée par la personne ou l'autorité responsable conformément aux statuts du collège en question Poste qui permet deffectuer des recherches en NSE de façon indépendante Ne peuvent être titulaires dun poste à temps plein à l'extérieur du Canada

17 Admissibilité des membres du corps professoral dun collège qui agissent à titre de membres dun groupe Pendant la période de validité de la subvention... Ne doivent pas être inscrits à un programme détudes supérieures en sciences ou en génie Ne doivent pas toucher une rémunération provenant des fonds de subventions du CRSNG (ou dautres organismes subventionnaires fédéraux)

18 Programmes auxquels les membres du corps professoral dun collège ont accès Fonds dinitiative internationale Subventions doccasions de recherche concertée Projets en génomique Projets de recherche concertée sur la santé Projets stratégiques Réseaux de recherche Subventions de recherche et développement coopérative Programme de partenariats technologiques Ententes de partenariat de recherche avec des ministères et organismes du gouvernement canadien