Gilbert Gagné. En 2010, près de 400 accords commerciaux préférentiels (ACP), la plupart bilatéraux. Les effets de tels accords, de même que ceux du régionalisme,

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Transcription de la présentation:

Gilbert Gagné

En 2010, près de 400 accords commerciaux préférentiels (ACP), la plupart bilatéraux. Les effets de tels accords, de même que ceux du régionalisme, sur le multilatéralisme, sont assez largement discutés et suscitent les mêmes questions. Le bilatéralisme et le régionalisme représentent-ils lavant-garde en matière de libéralisation? Ou compromettent-ils les efforts multilatéraux?

Or, quen est-il des effets du bilatéralisme sur le régionalisme? Les ACP peuvent miner la cohésion des schèmes dintégration régionaux. Le régionalisme perd de sa pertinence; des ACP sont souvent conclus avec des États parties de schèmes dintégration régionaux agissant seuls, encore plus quand ceux-ci sont membres dune union douanière.

Des exemples: Série dACP conclus par Singapour, en dépit de son membership dans lANASE; ACP États-Unis-Colombie; ACP États- Unis-Pérou. Ce qui est en jeu, cest «lintégration en profondeur». A travers des ACP, les principales puissances (États-Unis, Union européenne, Japon, Chine) sont mieux en mesure dimposer leurs préférences quant aux normes et dispositions de libéralisation.

Ainsi, résultant de cette «libéralisation compétitive», différents ACP comportent des dispositions spécifiques et souvent divergentes. Des pays membres de schèmes dintégration régionaux se trouvent soumis à des règles divergentes selon le pays avec qui un ACP est conclu. Cela surtout compromet la cohésion des ensembles régionaux auxquels ils sont parties et leur évolution.