L’organisation du travail La démarche de la FSSS La convention collective Les comités de main-d’œuvre en soins infirmiers L’approche du MSSS La table nationale de main-d’œuvre en soins infirmiers Les projets pilotes La stratégie ministérielle Les actions terrain

La démarche de la FSSS Le congrès de 1992 adopte : Une démarche locale d’organisation du travail articulée autour de six principes Une entente type concernant la participation du syndicat à un processus conjoint de révision de l’organisation du travail dans l’établissement

Les principes de la démarche La nécessité pour l’employeur de négocier avec le syndicat tout processus de réorganisation du travail La reconnaissance du syndicat comme porte-parole des salarié-es qu’il représente L’implication des syndicats dans l’ensemble du processus incluant le choix des consultants éventuels, la définition des objectifs poursuivis, la mise en place des étapes de réalisation, la formation du personnel, la structure consultative du personnel La nécessité du respect de la convention collective La transparence de l’information

La convention collective La négociation de 1996 introduit des lettres d’entente relatives : Au comité de travail sur les infirmières auxiliaires Au comité sur la main-d’œuvre en technologie médicale Aux expériences pilotes, notamment sur les changements technologiques, le travail en équipe et la santé et sécurité au travail

Le décret Maintient les lettres d’entente concernant : Le comité sur la main-d’œuvre en technologie médicale Les expériences pilotes, notamment sur les changements technologiques, le travail en équipe et la santé et sécurité au travail

L’approche du MSSS Au niveau national : des comités multipartites Au niveau local : des démarches d’organisation du travail misant sur la participation des membres plutôt que sur celle des syndicats

La TNMOSI Créée en juin 2007 Composée uniquement de représentants du MSSS, des associations patronales et des agences Inscrite dans le « Défi national de main-d’œuvre » et axée sur quatre volets : l’image du réseau l’adéquation formation-emploi et la professionnalisation l’organisation du travail et des services la rupture des services dans les secteurs critiques et le personnel d’encadrement

La TNMOSI… suite Élargie en septembre 2007 aux organisations syndicales et aux ordres professionnels Siège à sept reprises entre septembre 2007 et mars 2008

Table de concertation Objectifs : Diminuer le temps supplémentaire obligatoire Éliminer la main-d’œuvre indépendante Maintenir et améliorer l’accessibilité aux services publics de santé

Les constats Urgent d’agir Travailler en concertation (syndicats, employeurs, agences, MSSS) Trouver des solutions innovatrices et réalisables Donner des leviers au réseau de la santé Avoir une vision claire Utiliser des outils déjà existants (loi 90) Retenir et attirer le personnel dans un environnement compétitif (60 %) Encadrer et soutenir les jeunes qui arrivent dans le réseau Maximiser les compétences Assurer des soins de qualité et sécuritaires Reconnaître la lourdeur de la clientèle Accorder des budgets de transition et récurrents Augmenter l’accessibilité Diminuer l’utilisation de main-d’œuvre indépendante

Les secteurs priorisés Les soins critiques : soins intensifs, urgences, soins aux grands brûlés Les soins de première ligne : soutien à domicile La salle d’opération L’hébergement Les quarts de soir et de nuit

Les préoccupations Conditions de travail Charges de travail Garder la stabilité des équipes Réduire le temps de travail et permettre la flexibilité des horaires, ex. : TP 7/14 de nuit = temps complet, TP 8/14 de soir = temps complet Retenir du personnel admissible à la retraite Offrir des postes à temps complet Reconnaître les inconvénients du travail de soir, de nuit et de fin de semaine Revoir les salaires et faire une étude comparative avec les autres emplois ayant les mêmes inconvénients Diminuer le taux de roulement Mettre en place des mesures de rétention Assurer un plan stratégique des effectifs infirmiers et des autres catégories d’emplois par établissement, par région et nationalement

L’organisation du travail Assurer une organisation du travail efficace, performante et mobiliser une équipe (MSSS, syndicat, agence) pour encadrer les travaux Assurer l’implantation concrète de la loi 90 S’assurer de la participation de tous les partenaires Utiliser la bonne personne pour la bonne tâche, au bon endroit Utiliser au maximum les compétences des membres de l’équipe de soins Formuler des ententes de gestion avec les établissements en incluant des indicateurs de résultats

L’organisation du travail… suite Élaborer un programme national de soutien clinique Ajouter des budgets pour la formation Accélérer la modernisation et l’acquisition d’équipements de soins Identifier une liste des équipements minimalement requis par secteurs d’activité Réviser les processus cliniques

Conditions d’exercice et compétences Améliorer la formation de base Promouvoir la formation continue Prévoir des stratégies de formation Introduire du soutien clinique et de l’encadrement Développer des stratégies d’accompagnement à la réussite Rendre un minimum d’heures de formation continue obligatoire pour les infirmières et infirmières auxiliaires S’assurer de développer des moyens de diffuser la formation en fonction des réalités régionales et des disponibilités de main-d’œuvre Assurer un support clinique nécessaire au développement des compétences (préceptorat, mentorat), prioritairement pour le personnel de moins de cinq ans d’expérience travaillant de soir et de nuit

Les projets pilotes En mars 2008, le ministre Couillard annonce trois projets pilotes paritaires d’organisation du travail Les établissements visés sont l’hôpital Maisonneuve-Rosemont, le CSSS Verdun-Lasalle et le CSSS d’Ahuntsic et de Montréal-Nord dans les secteurs de l’urgence et des soins à domicile Dans l’annonce ministérielle, il n’est question que de la FIQ La CSN et la FTQ interpellent le ministre Quatre projets additionnels voient le jour Les établissements visés sont l’hôpital du Sacré-Cœur, l’hôpital Ste-Justine, le CSSS de Trois-Rivières et les Jardins Roussillon À Sacré-Cœur, les secteurs visés sont l’urgence et le bloc opératoire et le projet concerne les catégories 1, 2 et 3 À Ste-Justine, le bloc opératoire et l’unité des soins intensifs sont ciblés et les quatre catégories de personnel sont visées Le travail paritaire débute en mai 2008

La stratégie ministérielle en organisation du travail Le 17 juin, le ministre Couillard, avec quelques mois de retard, annonce la stratégie ministérielle Cette stratégie comprend neuf leviers dont l’un est l’organisation du travail Les recommandations de la TNMOSI ne sont pas toutes retenues Le 25 juin, le ministre quitte l’arène politique

Les neuf leviers de la stratégie ministérielle L’organisation du travail Le programme national de soutien clinique Un meilleur encadrement clinique La reconnaissance de la complexité du travail dans les soins critiques La création de 115 postes d’infirmières praticiennes spécialisées (première ligne) Un plan d’effectifs infirmiers Des environnements de travail à la fine pointe Le climat de travail Les mesures administratives estivales Ces leviers ne sont publiés que le 29 août 2008

Les recommandations de la TNMOSI ne sont pas toutes retenues Les stratégies manquantes La stabilisation des équipes La réduction du temps de travail Le support clinique pour les infirmières et infirmières auxiliaires de moins de cinq ans d’expérience La reconnaissance des inconvénients du travail de soir, de nuit et de fin de semaine La révision des salaires et l’étude comparative des salaires et avantages sociaux des autres emplois ayant les mêmes inconvénients La diminution du taux de roulement Les mesures structurantes de rétention L’ajout de budgets pour la formation

Les stratégies manquantes… suite L’accélération de la modernisation et de l’acquisition d’équipements de soins L’identification par une liste des équipements minimalement requis par secteurs d’activité La révision des processus cliniques L’amélioration de la formation de base La promotion de la formation continue La prévision des stratégies de formation Le développement de stratégies d’accompagnement à la réussite L’obligation d’un minimum d’heures de formation continue pour les infirmières et infirmières auxiliaires

Les actions terrain À la mi-juillet, les projets pilotes deviennent des actions terrain en organisation du travail Ces actions visent maintenant toutes les régions du Québec, ou presque Elles concernent les travailleuses et les travailleurs des catégories 1 et 2 Elles sont régies par un cadre de référence écrit dans lequel le caractère paritaire des actions est affirmé

Le cadre ministériel de référence : le hasard n’y est pour rien! Quelques facteurs explicatifs La pénurie de main-d’œuvre en général au Québec La pénurie de main-d’œuvre dans tous les titres d’emploi en soins infirmiers et la difficulté d’attraction du réseau de la santé et des services sociaux La constance de la CSN et de toutes ses composantes à revendiquer une place syndicale dans l’organisation du travail La capacité des syndicats à saisir la balle au bond Le cul de sac de l’action patronale unilatérale menée depuis 2002 L’agenda électoral

Que contient le cadre de référence? Les intentions de la stratégie en organisation du travail L’élément déclencheur Les critères de choix des établissements Les critères de choix des actions terrain

Les intentions Assurer une organisation du travail efficace et performante, prioritairement en soins critiques, en soins à domicile et en hébergement Assurer la mise en place d’une culture de partenariat entre employeurs et syndicats

L’élément déclencheur Une problématique de main-d’œuvre documentée dans un contexte actuel ou anticipé de pénurie

Les critères de choix des établissements Les éléments d’inclusion Paritarisme : une contribution paritaire employeurs et syndicats tant dans la conception que dans la réalisation des actions terrain afin d’assurer la pérennité des orientations, des résultats et une meilleure gestion du changement Leadership : la capacité à exercer un leadership régional dans le transfert des bonnes pratiques en organisation du travail Les éléments d’exclusion Ne pas avoir complété les négociations locales Ne pas présenter un équilibre budgétaire Ne pas avoir un modèle d’organisation de services suffisamment à jour La sélection Par l’agence, suivie d’une brève consultation ministérielle des centrales syndicales

Qui a été ciblé? En ce qui concerne la CSN, les établissements suivants ont été ciblés : CSSS de Chicoutimi CSSS de Québec-Nord CHA Estrie, projet régional CSSS d’Ahuntsic et de Montréal-Nord CSSS du Sud-Ouest–Verdun Hôpital Maisonneuve-Rosemont Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal CHU Ste-Justine CSSS des Collines CSSS des Aurores-boréales CSSS du Rocher Percé CSSS de Sept-Iles CSSS de Laval CSSS du Sud de Lanaudière CSSS de St-Jérôme Montérégie, projet régional dans les CSSS Champlain, Vaudreuil-Soulanges et Pierre-Boucher

Les organisations syndicales en place Les catégories 1 et 2 sont visées par les actions terrain Les autres organisations syndicales avec lesquelles nous sommes en vis-à-vis sur le terrain sont la FIQ et la CSQ Lorsque le projet est élargi aux catégories 3 et 4, la FTQ et l’APTS peuvent s’ajouter

Les critères de choix des actions terrain S’inscrire dans le cadre des trois objectifs prioritaires Examiner les cinq volets d’organisation du travail ciblés par le MSSS Prendre en compte les trois aspects clés de l’organisation du travail Respecter les limites définies Être en mesure de rencontrer l’échéancier prédéterminé

Les trois objectifs prioritaires La diminution progressive du temps supplémentaire L’élimination progressive de l’utilisation de la main-d’œuvre indépendante Le maintien et l’amélioration de l’accès aux services

Les cinq volets ciblés La clarification des rôles et responsabilités entre les membres des équipes de soins (utilisation optimale des compétences) Un second souffle d’application des ordonnances collectives et de la loi 90 Une diminution du temps consacré aux tâches clinico-administratives La détermination d’un ratio optimal de titularisation des postes à temps complet L’expérimentation d’aménagement d’horaires de travail, en particulier pour les quarts de travail de soir et de nuit

Les trois aspects clés Les ressources humaines Les processus Le climat de travail

L’optimisation des ressources humaines Les rôles et responsabilités des membres de l’équipe de travail La charge de travail Le développement de nouvelles compétences Les pratiques professionnelles La composition des équipes de travail Les horaires de travail

L’optimisation des processus L’examen de la chaîne d’événements La performance L’environnement physique La revue des processus de travail Les irritants / inconvénients

L’optimisation du climat de travail La qualité de vie et de bien-être au travail Le processus de gestion des ressources humaines Les rapports avec la clientèle L’autonomie Le modèle de supervision Les communications

Les limites Le respect des règlements ministériels Le respect des règlements des ordres professionnels Le respect des conventions collectives nationales

L’échéancier 18 mois entre le démarrage et la fin du projet, incluant le bilan 12 mois pour livrer 60 % des réalisations prévues au projet Échéancier au 4 octobre pour remettre la fiche synthèse, incluant le calcul des coûts

Les sources de financement La hauteur du financement Le financement Les sources de financement L’établissement L’agence Le MSSS La hauteur du financement En fonction de la nature et de l’envergure de l’action terrain, mais au maximum 400 000 $

Les responsabilités Le comité directeur Est composé des cadres de l’établissement, des représentants syndicaux, des membres du personnel et d’un représentant de l’agence Prend toutes les décisions relatives au projet, et ce, de façon paritaire

Le MSSS Reçoit les comptes rendus des différents projets Produit périodiquement une vue d’ensemble sur l’évolution des actions terrain aux fins de diffusion au MSSS, aux agences et aux centrales syndicales, aux membres du groupe de pilotage en soins infirmiers (TNMSOI) puis à l’ensemble du réseau Met en place différents moyens permettant la mise en réseau des chargés de projets Identifie les bonnes pratiques en matière d’organisation du travail afin de les traduire en orientation avec la collaboration de la TNMSOI tout au long des processus de réalisation et à l’occasion, de l’évaluation des actions terrain Effectue des revues de projet afin d’assurer le maintien des alignements dans les orientations ministérielles

Et la TNMOSI reprend Le 30 septembre 2008, reprise des travaux Deux groupes de pilotage voient le jour : un en inhalothérapie un pour les préposées et préposés aux bénéficiaires

Le ministre a confirmé le financement de ces projets CSSS de Québec-Nord CHA Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal CHU Ste-Justine CSSS des Collines CSSS des Aurores-boréales CSSS de Sept-Îles CSSS de Laval CSSS du Sud de Lanaudière CSSS Vaudreuil-Soulanges