Harcèlement moral Identifier les causes. Comprendre les mécanismes. La prévention. Combattre le harcèlement. © Eric Mabille 2007

Identifier Le harcèlement moral résulte d’un ou de plusieurs processus qui s’exercent dans un cadre matériel et relationnel. Les causes sont organisationnelles: Recherche de productivité, de rentabilité… Valorisation de la personnalité, représentation de soi… Les faits sont répétitifs, peuvent être produit collectivement et s’inscrivent dans la durée. Le harcèlement moral affecte en profondeur l’image que le sujet se fait de lui-même et sa relation au groupe. © Eric Mabille 2007

Identifier Les processus de harcèlement moral mettent en œuvre une ou plusieurs techniques. Techniques relationnelles créant la relation de pouvoir. Techniques d’isolement visant la séparation du sujet de son collectif de travail. Techniques persécutives par la surveillance des faits et gestes Techniques de mise en cause du geste de travail visant la perte du sens du travail. Techniques punitives mettant en situation de justification constante. © Eric Mabille 2007

Les mécanismes : Image de soi et dignité L’image que nous avons de nous même, l’idée de notre valeur est le produit de la rencontre de l’autre. L’ensemble est « validé » par la reconnaissance du groupe (de travail ou autre). Inscrite dans le droit, la dignité humaine se déploie dans la relation sociale. En y portant atteinte, le harcèlement en est la négation … © Eric Mabille 2007

Les mécanismes : L’individu et la personne Née de la confrontation à la différence, l’individualité est le socle de toutes les personnalités. Le sujet est dualité-indivis. La personnalité est un ensemble de comportements sociaux construit pour entrer en relation avec le semblable / différent. Elle couvre l’individualité. L’ensemble individualité / personnalité définie la personne. © Eric Mabille 2007

Les mécanismes : La société et la sociabilité. La société n’existe pas sans les personnes, elles s’organisent autour d’une communauté de langue, de croyance, de valeurs, de pensées. La sociabilité est la faculté de s’intégrer au collectif, ainsi que d’intégrer en soi le fait social, son espace, ses codes et règles, que ceux-ci soit écrits ou non. Cette faculté est reconnue à la personne par le groupe ou son représentant. © Eric Mabille 2007

Les mécanismes : La peur Présente sous différentes formes en chacun, la peur est dans tous les cas le premier levier que les processus de harcèlement utilisent. Peur de l’isolement, peur de l’inconnu, peur de la dévalorisation, peur de l’exclusion, peur de la déresponsabilisation La définition d’une norme par le contexte social participe à l’augmentation ou à la réduction de la peur. © Eric Mabille 2007

La prévention. La prévention des processus de harcèlement est double: individuelle et collective. Il importe de réaliser que chacun peut être un élément actif des processus de harcèlement. La désolidarisation par sur-individuation des rapports hiérarchiques fragilise la personne. Le premier rempart aux processus de harcèlement est le refus de l’isolement. © Eric Mabille 2007

La prévention La société constituée par l’ensemble des lois –constitution et codes- déclare défendre des valeurs et reconnaître des droits aux personnes, s’en revendiquer est un droit, les faire respecter est un devoir. L’entreprise ou le service public n’existe pas en dehors de la société constituée. © Eric Mabille 2007

La prévention L’hétérogénéité d’un collectif de travail est une de ses richesses. L’individu seul ne peut rien faire, c’est la complémentarité qui permet les réalisations. Donc chacun a une valeur. © Eric Mabille 2007

Combattre le harcèlement : Cadre de la loi Droit communautaire Définition : article 26 de la charte sociale européenne publiée en France par le décret n°2000-110 du 4 février 2000. Article 26 – Droit à la dignité au travail. Définition légale dans le droit français Article 6 quinquies (.5) du titre 1er du statut général des fonctionnaires ( loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 ). Article 222-33- et suivant du code pénal. © Eric Mabille 2007

Combattre le harcèlement : Cadre de la loi Code du travail. Article L 122-45, L 122-45.1, L 122-45.2. Article L 122-45.3. Article L 122-46 / 47 / 49 / 50 / 51 / 52 / 53 / 53.1 (loi de modernisation sociale modifiée par la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003) © Eric Mabille 2007

Combattre le harcèlement : Cadre de la loi Pour qualifier le harcèlement, le juge examine les faits suivants : - Le détournement du lien de subordination : incivilité à caractère vexatoire, refus de dialoguer, remarques insidieuses ou injurieuses, mots blessant, dénigrement, moqueries. - Le détournement des règles disciplinaires : sanctions injustifiées basées sur des faits inexistants ou véniels. - Le détournement du pouvoir de direction : ne pas donner de travail, donner des objectifs irréalisables, donner du travail inutile, isoler. - Le détournement du pouvoir d’organisation : modifier arbitrairement les conditions de travail ou les attributions essentielles du poste de travail. © Eric Mabille 2007

Combattre le harcèlement : Les partenaires Lorsque la situation existe, le salarié doit être aidé : - Le médecin du travail / médecin de ville : Du travail ou de ville, le médecin peut mettre en arrêt un salarié présentant des troubles –troubles du sommeil, état dépressif, pouvant relever d’une situation de harcèlement. - Les organisations syndicales : Elles accompagnent et soutiennent le salarié dans les démarches pour constituer le dossier, peuvent alerter l’employeur sur la situation et saisir les instances (CHSCT ou autres.). - Le CHSCT : Permet de saisir l’administration, de lancer des enquêtes, d’étudier les organisations et d’informer l’inspecteur du travail. © Eric Mabille 2007

Combattre le harcèlement : Les partenaires La direction du personnel ( DRH ) : doit veiller au respect du code du travail. En cas de qualification par un juge, si elle n’est pas intervenue, l’entreprise sera aussi tenu pour responsable juridiquement. L’inspection du travail : est là pour rappeler à l’employeur les obligations du code du travail, peut rédiger un rapport joignable au dossier juridique. Les associations : Il existe certaines associations « spécialisées » dans le domaine, elles disposent de réseaux de soutien. © Eric Mabille 2007

Avertissement : Même si la question progresse, il est encore difficile de faire reconnaître les situations de harcèlement moral. D’autant que dans les rapports hiérarchiques toutes les situations n’en relèvent pas systématiquement. Un propos, un geste peut être déplacé, s’il reste isolé, pour inadmissible qu’il soit, il ne constitue pas un fait de harcèlement. Le dossier doit être documenté, par des faits et non par de simples impressions. © Eric Mabille 2007

En conclusion La prévention des processus de harcèlement est l’affaire de tous. Le silence n’est pas une solution. Incriminer n’est pas résoudre la cause. (en dehors des cas relevant de la clinique psychiatrique). © Eric Mabille 2007

En savoir plus… Heinz Leymann, « Mobbing », Seuil, 1996. Marie France Hirigoyen, « Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien », Syros, 1998. Drida Michèle, Engel E., Litzenberger M. : " Du harcèlement ou la violence discrète des relations de travail »l. Actes du IIème Colloque International de Psychopathologie et de Psychodynamique du travail. Paris, 1999. Christophe Dejours, « Travail : usure mentale », Bayard, 2001. «  Souffrance en France », Seuil, 1998 Jean Pierre LE GOFF, « La barbarie douce », La découverte, 2003 © Eric Mabille 2007