Les Incoterms Chapitre1

Les Incoterms - Les Incoterms version 2000 - Utilisation correcte des Incoterms - Etude de quelques Incoterms Chapitre1

Les Incoterms Les Incoterms (en anglais International COmmercial TERMS) sont des règles internationales établies pour uniformiser l’interprétation des termes des contrats commerciaux. Reconnus par la plupart des Etats, ils offrent aux transactions internationales un cadre plus précis. Les Incoterms actuels (version de 2000) sont classés en quatre groupes. Chacun d’eux précise les obligations du vendeur et de l’acheteur en matière de transfert de frais et de risques. Chapitre1

Les Incoterms These are internationally accepted commercial terms defining the respective roles and responsibilities (including costs) of the buyer and seller in the arrangement of transportation and other Chapitre1

Les Incoterms • Les Incoterms ont été publiés pour la première fois par la Chambre de Commerce Internationale en 1936. Ils sont régulièrement mis à jour (en 1953, 1967, 1976, 1980 et 1990 et 2000). • Ils précisent les obligations des parties, et notamment le partage des frais et le partage des risques. En fonction de l’Incoterm utilisé, chacun peut retrouver rapidement ce qu’il est tenu de faire au cours de l’opération. • Les Incoterms sont pratiquement universels ; cependant les Etats-Unis utilisent des Incoterms avec une terminologie spécifique. Les incoterms délimitent les responsabilités mais également le service offert au client ; ils constituent donc un argument commercial à part entière. Chapitre1

Les Incoterms - Les Incoterms version 2000 - Utilisation correcte des Incoterms - Etude de quelques Incoterms Chapitre1

Les Incoterms 4 familles 13 incoterms : Les Incoterms définissent avec précision, par un sigle de trois lettres, les obligations du vendeur et de l’acheteur 4 familles 13 incoterms : - Le partage des frais et des risques - « E » : départ (obligations minimales) - « F » : transport principal non acquitté - « C » : transport principal acquitté - « D » : arrivée (obligations maximales) Chapitre1

Les Incoterms Group E - Departure: Group F - Main Carriage Unpaid: EXW. Ex Works (named place) Group F - Main Carriage Unpaid: FCA Free Carrier (named place) FAS Free Alongside Ship (named loading port) FOB Free On Board (named loading port) Group C - Main Carriage Paid: CFR Cost and Freight (named destination port) CIF Cost, Insurance and Freight (named destination port) CPT Carriage Paid To (named destination) CIP Carriage and Insurance Paid to (named destination) Group D - Arrival: DAF Delivered At Frontier (named place) DES Delivered Ex Ship (named port) DEQ Delivered Ex Quay (named port) DDU Delivered Duty Unpaid (named destination place) DDP Delivered Duty Paid (named destination place) Chapitre1

Utilisation des incoterms - Les Incoterms sont rédigés d’une manière très générale, pour correspondre au plus grand nombre de situations. Ils doivent donc être précisés en fonction du contrat. • chaque Incoterm doit être accompagné des lieux précis où doivent s’opérer les transferts de risques et de frais : ainsi il faut préciser dans le contrat qu’on s’appuie sur un FOB Marseille, ou un CIF Rotterdam... • Dans le cas d’Incoterms polyvalents, il faut également préciser le mode de transport retenu, . Pour les utiliser, il suffit d’indiquer dans le contrat que le transport est régi par un Incoterm de la Chambre de Commerce Internationale, version 2000. Chapitre1

Les Incoterms Chapitre1

Les Incoterms Chapitre1

Les incoterms Incoterms 2000 CPT CIP BUYER SELLER FCA FCA FAS FOB CPT DDU DDP CFR CIF DES DEQ EXW DAF Chapitre1

Les Incoterms - Les Incoterms version 2000 - Utilisation correcte des Incoterms - Etude de quelques Incoterms Chapitre1

Etude de quelques incoterms EXW… Ex Works... Chapitre1

FCA Free Carrier FCA… FREE CARRIER... Chapitre1

FCA Free Carrier Group F - Main Carriage Unpaid: FCA Free Carrier (named place) – previously FRC FAS Free Alongside Ship (named loading port) FOB Free On Board (named loading port) BUYER SELLER FCA FCA FAS FOB FCA =Seller’s COST & CONTROL ------ = Buyer’s COST & CONTROL Chapitre1

Section A/B 2 Licenses, Authorizations and Formalities FCA Free Carrier Obligations Section A/B 2 Licenses, Authorizations and Formalities The seller must obtain at his own risk and expense any export license or other official authorization and carry out, where applicable, all customs formalities necessary for the export of the goods. Chapitre1

Etude de quelques incoterms FOB… FREE ON BOARD... Chapitre1

Etude de quelques incoterms CIF… COST INSURANCE FREIGHT.... Chapitre1

Etude de quelques incoterms CIP… CARRIAGE INSURANCE PAID TO... Chapitre1

Etude de quelques incoterms DELIVERED EX QUAY (DUTY UNPAID)... Chapitre1

Etude de quelques incoterms DDU… DELIVERED DUTY UNPAID… Chapitre1

Etude de quelques incoterms DDP… DELIVERED DUTY PAID… Chapitre1