Comité de pilotage RJS 2016 PROJET: Programme des Nations Unies pour le développement Comité de pilotage RJS 2016 PROJET: Lutte contre la prolifération des ALPC & Réforme de l’Armée

I. Objectifs Contribuer à l’amélioration de la sécurité humaine, à la consolidation de la paix et à la restauration de l’autorité de l’Etat par: L’appui au contrôle de la possession et de la circulation des ALPC, la réduction de la violence armée et la gestion des stocks d’ALPC étatiques (appui à la CNC-ALPC); L’appui à la réforme de l’armée: renforcement du contrôle démocratique et le respect des droits humains en général (appui au SECAS) et de la lutte contre les violences sexuelles en particulier (appui à la Commission des FARDC sur les VS).

II. RESULTATS OBTENUS EN 2015-2016 1) Remise et Inauguration de 3 Antennes de la CNC-ALPC: En Mars et Avril 2015, trois antennes provinciales de la CNC-ALPC ont été officiellement remises au Gvt. et inaugurées à Kisangani (Tshopo), Lubumbashi (Haut-Katanga) et Mbandaka (Equateur). II. RESULTATS OBTENUS EN 2015-2016

2) Renforcement des capacités techniques de 14 Acteurs étatiques En août 2015, 14 Acteurs étatiques (5 de la PNC, dont une femme, et 9 des FARDC) sont formés à la BLC/Kin par 4 Experts nationaux, en gestion de la base de données des ALPC et en utilisation de la machine à marquer les ALPC; contribuant à faire passer de 34 à 48 le nombre d’Experts locaux formés selon les standards internationaux.

3) Marquage de 10.000 ALPC 6.142 armes à feu, dont 550 à Bunia (Ituri) et 5.592 à la BLC/Kin, sont marquées en 2015; et 3.000 en 2016. En conséquence, le fichier national et la base de données des ALPC sont rendus peu à peu fiables, et la garantie de traçabilité des ALPC augmente avec l’utilisation d’un code officiel.

4) Destruction de 22.175 ALPC à Bunia En décembre 2015, 142 armes à feu, 21.589 munitions de petit calibre et 444 munitions de gros calibre (bombes, grenades, roquettes), soit 93,9% des 23.594 ALPC collectées en 2014, sont détruites. La RDC a prévenu le risque de déflagration lié aux conditions de stockage peu professionnelles de ces ALPC et a rempli ses obligations internationales. Ceci permet d’abord d’ôter définiti- vement de la circulation des ALPC dont l’utilisation expose les populations civiles à de grands dangers, mais aussi de réduire l’indice de perception de la violence armée.

III. PRINCIPALES ACTIVITES PREVUES EN 2016 A) CNC-ALPC: 1) Appuyer la sensibilisation de près de 100.000 personnes et la collecte de 1.000 ALPC dans le Tanganyika (Kalemie et Moba); 2) Appuyer le marquage de 1.500 ALPC à la BLC/Kinshasa; 3) Appuyer la destruction de 200 ALPC dans le Kongo central (Boma). B) Réforme de l’Armée: 1) Formation des Inspecteurs Judiciaires Militaires en matière de poursuite des infractions de VS (Matadi et Bandundu); 2) Sensibilisation & Formation des Officiers aux droits de l'homme (Kinshasa); 3) Production/Impression du support de sensibilisation/formation sur les VS (Kinshasa).

2. Budget, Zone d’intervention, Partenaire et Durée Budget (fonds propres du PNUD) Zones d’intervention Partenaires/ Synergie Cible USD 83.202 (pour ALPC) USD 62.179 (pour l’Armée) Kinshasa, Kongo central, Tanganyika et Bandundu Kinshasa, Kongo central et Bandundu CNC-ALPC/UNMAS/RRSJ SECAS, Commission FARDC sur les VS, SSR/MONUSCO, GB Ambassade 100.000P à sensibiliser au DCV; 1000 ALPC à collecter; 1500 ALPC à marquer; 200 ALPC à détruire. 60 Officiers; 60 IJM renforcés 2. Budget, Zone d’intervention, Partenaire et Durée

Durabilité/pérennité/mobilisation des fonds Défis Pistes de solutions Durabilité/pérennité/mobilisation des fonds Modernisation et effectivité du cadre normatif et institutionnel Contexte sécuritaire fragile dans certaines zones d’intervention du programme (Triangle de la mort) Evaluation et échanges réguliers sur la situation politique et sécuritaire entre partenaires impliqués

MERCI POUR VOTRE ATTENTION