1 La genèse de la FPH Bernard Verrier, Conseiller général des établissements de santé

2 Le statut des hospitaliers Un socle statutaire ancien et cohérent (I) Une construction assise sur une logique dinstitutions, de missions et de métiers (II) Une logique confortée avec la réforme de 1983 (III)

3 1. Un socle ancien et cohérent Le tout premier code de la santé publique (1953) comprend les dispositions relatives aux personnels hospitaliers (1955) Il sagit dun statut général. Livre IX du CSP Statut distinct de celui des agents communaux et des fonctionnaires de lÉtat

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5 2. Une logique dinstitutions, de missions et de métiers A)Lenvironnement institutionnel détermine le champ statutaire B)Des missions spécifiques C)Une professionnalisation affirmée

6 2. Une logique dinstitutions, de missions et de métiers (1) A)Lenvironnement institutionnel détermine le champ statutaire Champ statutaire : établissements sanitaires incluant les établissements sociaux. Lhôpital est longtemps un établissement sanitaire et social Lautonomisation du social et médico-social ne change pas la donne statutaire (1962, 1970, 1975) Les établissements concernés sont des établissements publics locaux

7 Une logique dinstitutions, de missions et de métiers (2) B) Des missions spécifiques Donner des soins et prendre soin (santé au sens OMS) Personnes fragiles et vulnérables Fonctionnement 24h sur 24 toute lannée Forte interaction des politiques publiques et des prises en charge

8 Une logique dinstitutions, de missions et de métiers (3) C) Une professionnalisation affirmée Des métiers ciblés autour des fonctions soignantes et éducatives Diplômes dÉtat, réglementation de lexercice

9 Une logique dinstitutions, de missions et de métiers (4) Au total, sentiment de modernité. Exemples : « Organisation rationnelle de la fonction hospitalière » (exposé des motifs du décret de 1955) Le décret de 1955 fait déjà référence aux établissements dotés ou non de la personnalité morale Recrutement par concours sur titres

10 3. Une logique confortée en 1983 Une organisation statutaire différente était possible (A) La cohérence fonctionnelle a prévalu (B)

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12 3. Une logique confortée en 1983 (1) A)Une organisation statutaire différente était possible La décentralisation entraîne la réforme en profondeur du statut des fonctionnaires : création des titres 1 (1983), 2 (État en 1984) et 3 (Territoriaux en 1984) Les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont des établissements relevant de collectivités locales ; leur rattachement au titre 3 était envisageable

13 3. Une logique confortée en 1983 (2) B) La cohérence des missions a prévalu Lorganisation rationnelle de la fonction hospitalière restait dactualité Les fortes spécificités du statut hospitalier était difficilement fongibles dans le statut des fonctionnaires territoriaux Une construction originale au prix de quelques curiosités juridiques

14 Conclusion La FPH a 25 ans ; elle est le fruit dune construction cohérente, commencée il y a plus dun demi-siècle Comme tout statut, elle est un outil à disposition du service public et des usagers Pour rester moderne et dynamique, elle doit sadapter en permanence aux réformes institutionnelles

15 MERCI POUR VOTRE ATTENTION