Droit International Humanitaire Dr. Lydie ELLA ESSISSIMA

OBJECTIFS DU DIH On peut parler des deux objectives: Soulager….. Concilier les nécessités militaires et les exigences humanitaires. J'aime bien l'image ici, qui de le cherche pour l'équilibre. C'est compris partout dans les règles de DIH, qui est surtout une régime pratique. Soulager et prévenir, autant que possible, les souffrances engendrées par la guerre; Concilier les nécessités militaires et les exigences humanitaires.

Une définition … DIH : " Un ensemble de règles internationales, d'origine conventionnelle ou coutumière, qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. " Le DIH – aussi "droit des conflits armés" ou "droit de la guerre" – s'articule donc autour des deux axes suivants : des règles qui restreignent le droit des Parties au conflit d'utiliser les méthodes et moyens de guerre, communément désigné comme « le droit de La Haye » en référence au lieu de négociation des traités de base ; des règles qui protègent les personnes et les biens en période de conflit armé, communément désigné comme « le droit de Genève ». Cette distinction du point de vue de terminologie est devenue moins pertinente, mais conserve une valeur historique et didactique. De la définition ci-dessus, on peut également tirer les éléments suivants : en tant que branche du droit international public, les deux principales sources des règles du DIH sont la coutume et les règles conventionnelles ; le droit humanitaire s’applique essentiellement en temps de conflit armé.

D'où vient le DIH? D'abord, la coutume puis, la codification C'est à dire que le DIH naît comme le droit naît en général

La Coutume Les usages sur le champ de bataille - des drapeaux indiquant la reddition ou la trêve - des trêves pour recueillir les blessés et les morts Des accords signés préalablement aux batailles Les codes de conduites, les instructions et communiqués militaires en temps de conflit armé, etc.

La Codification Évolution du DIH en fonction du visage que prennent les conflits armés et des armes employées pendant les hostilités. élargissement du champ d'application matériel et personnel

1859 - Bataille de Solferino 1862 – "Un Souvenir de Solferino" par Henri Dunant : création de sociétés de secours aux militaires blessés convention internationale qui protégerait les blessés sur le champ de bataille 1863 - Création du Comité international de la Croix-Rouge 1864 - Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés des forces armées en campagne Quelques mot historiques: Nous parlons de développement moderne du DIH. C'est Henry Dunant qui a joué un rôle clé J'ai dit rêves mais je souligne que Henry Dunant a réalisé ses deux rêves. Donc on a vu la création du Comité. et un an plus tard, la première convention de Genève.

Le recours à la force dans les relations internationales Jus ad bellum Charte des Nations Unies Interdiction du recours à la force Légitime défense, individuelle ou collective Autorisation du Conseil de Sécurité en vertu du Chapitre VII

Jus in bello Les règles humanitaires à respecter en temps de conflit armé Le DIH "doit être pleinement appliqué en toutes circonstances à toutes les personnes protégées… sans aucune distinction défavorable fondée sur la nature ou l'origine du conflit armé ou sur les causes soutenues par les Parties au conflit, ou attribuées à celles-ci. "

le DIH comme branche du droit international Article 38 du Statut de la CIJ: 1. La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : a. les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige; b. la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit;

c. les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées; d. sous réserve de la disposition de l'Article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit.

Principaux traités du DIH Traités fondamentaux du DIH Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949 Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949 Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949 Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977 * Art.90 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 8 juin 1977 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), 08 décembre 2005

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954 Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954 Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 26 mars 1999

Traités sur les armes Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. Genève, 17 juin 1925 Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, 10 décembre 1976 Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972

Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Genève, 10 octobre 1980. Art.1 amendé le 21 décembre 2001 Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I). Genève, 10 octobre 1980 Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II). Genève, 10 octobre 1980, modifié le 03 mai 1996

Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III). Genève, 10 octobre 1980 Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV à la Convention de 1980), 13 octobre 1995 Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre du 28 novembre 2003

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Paris le 13 janvier 1993 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, 18 septembre 1997 Convention sur les armes à sous-munitions, 30 mai 2008

LA CLAUSE DE MARTENS "En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. " La clause de Martens introduite dans le préambule de la Convention (II) de La Haye de 1899, a été introduite à l'origine à cause de divergences de vue sur la possibilité d’accorder le statut de combattant aux membres de mouvements de résistance dans les territoires occupés luttant contre l’occupant. Elle a, par la suite, été introduite dans la plupart des traités de droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève (clause de dénonciation des Conventions) et le Protocole additionnel I. Une version plus limitée figure dans le Protocole additionnel II. Conférences de La Haye (1899/1907) Conventions de Genève (1949) Protocole Additionnel I (1977)

LA CLAUSE DE MARTENS Le droit coutumier continue à être applicable même après l'adoption d'une norme conventionnelle. Tout ce qui n'est pas expressément interdit dans un traité n'est pas pour autant autorisé. Un moyen pour faire face à l'évolution rapide des techniques militaires, les "lois de l’humanité et les exigences de la conscience publique" sont des critères à prendre en compte pour déterminer la légalité de l'utilisation de certains méthodes et moyens de guerre. " règles non-écrites reflétées par une pratique générale des États acceptées comme étant juridiquement obligatoires"

Comprendre par les schémas: Traité-coutume: l’incessant aller-retour

Droit international coutumier Pratique générale acceptée comme étant le droit. 2 éléments constitutifs : pratique des États : C'est l'accomplissement répétés d'actes dénommés "précédents". C'est l'élément matériel. opinio juris. Body of unwritten rules. 2 elements: state practice – line of conduct frequently adopted by states (examples: Treaties (degree of ratification and reservations), soft law instruments, military manuals, national legislation and case law, statements, etc, UN and IO resolutions, international case law, ICRC practice) number of states required: sufficient density of practice (ICJ: "practice must be "virtually uniform, extensive (widespread) and representative"); various geographical and legal backgrounds: "general", no "universal" practice required, participation of "specifically affected states" Period of time required: no precise lapse of time required, "instant" CIL possible Violations: do not necessary prevent rule from emerging; official practice? denial? reactions of other states? reactions to ICRC condemnations? justifications put forward by violator? opinio juris – conviction that conduct is legally right or obligatory

Importance du droit coutumier Comble les lacunes lorsque le droit conventionnel n'est pas applicable (défaut de ratification, réserves). Comble les lacunes lorsque le droit conventionnel est silencieux sur un sujet spécifique. C'est un droit qui évolue avec le temps (non statique). Permet une évolution des règles en phase avec les situations nouvelles. In IHL, custom is important for a number of reasons: when non-parties to a treaty are involved when reservations have been made against treaty rules on issues not covered by treaties (in the context of IHL, treaty law on NIACs not well developped). because international criminal tribunals prefer to apply CIL because in some legal systems, only customary rules are directly applicable in domestic law because in situations of "coalition warfare", when states making up coalition do not have same treaty obligations, customary IHL represents those rules that are common to all members of the coalition. Because it can overcome difficulties inherent in the qualification of a conflict Some difficulties with custom in domain of IHL practice of belligerents – difficult to qualify behavior as "general" or "accepted as law" actual practice of belligerents difficult to identify (often consists of omissions, war propaganda often masks truth, etc) states are responsible for behavior of individual soldiers, but this does not follow that such behavior is "state practice"

Étude du CICR sur le DIH coutumier

Principales conclusions L'acceptation des règles et principes du DIH est plus étendue que ne le montre la participation aux traités. Le cadre normatif pour les CANI est plus développé que ne le montre le droit conventionnel. Le DIH coutumier est le standard minimum à respecter lors d'un conflit armé. Le DIH coutumier est contraignant à la fois pour les États et pour les acteurs non étatiques. Beaucoup de règles sont identiques qu'il s'agisse d'un CAI ou d'un CANI For example, while treaty law covering non-international armed conflict does not expressly prohibit attacks on civilian objects, customary IHL closes this gap. Basic standard of conduct in armed conflict accepted by world community (minimum set of rules to be respected); universally applicable; study identifies common core of IHL binding on all parties to all armed conflicts Rules governing international and non-international armed conflicts Respect for these rules contributes to the protection of victims Basis for discussion on the clarification, implementation and development of IHL Study provides a photograph of the current state of customary IHL Customary IHL should be used where it has an added value