"Pour une administration électronique Comité National e-Gov "Pour une administration électronique intégrée et citoyenne" IDARATI - Programme national e-Governement 2005- 2008 Il s’agit de rappeler les directives royales qui ont été à la base de la définition des engagements et du programme gouvernemental décliné en axes majeurs d’intervention à savoir

Présentation Une dynamique commune de l'administration et du secteur privé Le comité e-Gouvernement agit dans le cadre plus global du CSTI (Comité Stratégique pour le développement des Technologies de l’Information), présidé par le Ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Affaires Economiques et Générales. Le comité e-Gouvernement est placé sous la présidence du Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics Le comité e-Gouvernement est composé de représentants de l’Administration et du secteur privé Il s’agit de rappeler les directives royales qui ont été à la base de la définition des engagements et du programme gouvernemental décliné en axes majeurs d’intervention à savoir

Objectifs du Comité e-Gouvernement Bilan des avancées déjà réalisées l'administration et du secteur privé Une dynamique commune de Stratégie IDARATI Il s’agit de rappeler les directives royales qui ont été à la base de la définition des engagements et du programme gouvernemental décliné en axes majeurs d’intervention à savoir Plan d’action 2005- 2008

Champ d’action et domaines traités le champ d'action du comité couvre l'intégralité de la sphère publique: administrations centrales et territoriales, ainsi que les collectivités locales. Les travaux du Comité National eGov ont été répartis selon 6 thèmes: Environnement et pilotage stratégique; Normalisation; Services transversaux; Services verticaux et métiers; Infrastructure et sécurité; Mutualisation. l'administration et du secteur privé Une dynamique commune de Il s’agit de rappeler les directives royales qui ont été à la base de la définition des engagements et du programme gouvernemental décliné en axes majeurs d’intervention à savoir

Les enjeux d'un Programme national La simplification des procédures et l’amélioration du service orienté vers le citoyen et l'entreprise; L’émergence d'une administration moderne, ouverte, transparente et citoyenne; La dématérialisation des échanges entre l'Administration et les usagers et la facilitation de l'accès aux services publics par différents canaux (Internet, mobiles, bornes interactives, etc.); La réduction des coûts et le développement de l'efficacité de l’Administration; L'accélération et la fiabilisation du traitement de l'information et l'amélioration de la communication avec le citoyen, l'entreprise et entre administrations. Principaux enjeux Le gouvernement s'est engagé notamment à la mis en place des réformes et mesures qui s'imposent pour

Plan stratégique : objectifs moderniser le fonctionnement de l’administration et mieux répondre aux besoins du public; promotion et coordination des initiatives, assurer leur suivi et procéder à leur évaluation; Apporter son appui aux administrations pour l’identification des besoins, la connaissance de l’offre et la conception des projets; Proposer les mesures tendant à la dématérialisation des procédures administratives, à l’interopérabilité, à la sécurité des systèmes d’information, ainsi qu’au développement de standards et de référentiels communs; Assurer un certain nombre de services opérationnels en matière de gestion des noms de domaine, de messagerie, d’annuaire, d’accès à des applications informatiques…; Recenser les meilleures expériences et promouvoir les meilleures réalisations par des actions de communications ad hoc, le but de cette capitalisation étant de simplifier le partage des bonnes pratiques vers l'ensemble des services de l'administration marocaine; Au-delà de la mutualisation des connaissances, créer des plates-formes techniques mutualisées, parfaitement sécurisées pour l'ensemble des services publics. Enjeux Le chantier relatif à la consolidation de la démocratie, au renforcement des droits, et des libertés publiques caractérise le règne de SA MAJESTE LE ROI. Cet axe constitue le socle de base pour l'édification de la société moderne, libre, démocratique et du progrès voulue par le SOUVRAIN. De grandes avancées ont été enregistrées ces dernières années

Réalisations concrètes quarantaine de services en ligne d'ores et déjà disponibles. e-Justice e-Finances (douanes, TGR) Damancom e-Foncier OMPIC E-Barid (abonnements en ligne aux boîtes postales, e-Barkia) Autres projets finalisés : Système de suivi de l’action du Gouvernement Système de numérisation automatique des formulaires papier (LAD) Le chantier relatif à la consolidation de la démocratie, au renforcement des droits, et des libertés publiques caractérise le règne de SA MAJESTE LE ROI. Cet axe constitue le socle de base pour l'édification de la société moderne, libre, démocratique et du progrès voulue par le SOUVRAIN. De grandes avancées ont été enregistrées ces dernières années

En cours de finalisation Portail National e-Wilaya e-Santé e-Parlement Système de gestion des procédures administratives e-Transport Portail Industriel (AMITH) Le chantier relatif à la consolidation de la démocratie, au renforcement des droits, et des libertés publiques caractérise le règne de SA MAJESTE LE ROI. Cet axe constitue le socle de base pour l'édification de la société moderne, libre, démocratique et du progrès voulue par le SOUVRAIN. De grandes avancées ont été enregistrées ces dernières années

Partenariat Public-Privé Une démarche pour des objectifs construits et partagés Pragmatisme et résultats tangibles communication transparente sur l’avancement des travaux Implication et participation de tous les acteurs Approche progressive et démonstrative Les infrastructures Télécom Les services et tarifs L’accès public Les équipements terminaux Et la sensibilisation Accessibilité Le chantier relatif à la consolidation de la démocratie, au renforcement des droits, et des libertés publiques caractérise le règne de SA MAJESTE LE ROI. Cet axe constitue le socle de base pour l'édification de la société moderne, libre, démocratique et du progrès voulue par le SOUVRAIN. De grandes avancées ont été enregistrées ces dernières années Concentration de l’administration sur ses métiers de base Amélioration de la qualité de services à moindre coût Consolidation d’une ingénierie nationale et exportation du savoir faire acquis (secteur privé) Externalisation Et Partenariat Public-Privé

Une démarche pour des objectifs Création de plates-formes mutualisés Mise en commun des applicatifs métiers Gains de temps et de moyens émergence d’une communauté de développement au sein de l’Administration Réforme des codes de procédure civile et pénale Mutualisation Une démarche pour des objectifs construits et partagés Systèmes d’information compartimentés et structurés en silos engager une réflexion globale pour aligner les système d’information des départements sur les enjeux des réformes et des refontes à engager. l’élaboration et de la mise en œuvre de schémas d’urbanisation appropriés dont les principes directeurs doivent associer la conception de nouveaux services à la modernisation d’applications existantes. Interopérabilité Le chantier relatif à la consolidation de la démocratie, au renforcement des droits, et des libertés publiques caractérise le règne de SA MAJESTE LE ROI. Cet axe constitue le socle de base pour l'édification de la société moderne, libre, démocratique et du progrès voulue par le SOUVRAIN. De grandes avancées ont été enregistrées ces dernières années

Continuité des services Qualité et disponibilité des services en ligne Sécurisation des échanges utilisateur-administration Confidentialité, convivialité avec possibilité de reprise des transactions à tout moment Assistance aux usagers Continuité des services Une démarche pour des objectifs construits et partagés Le Maroc a atteint aujourd’hui le niveau de maturité nécessaire pour entamer la généralisation de l’administration électronique Approche Top-Down, coordonnée avec des objectifs communs connus de tous Dynamique commune Approche intégrée Le chantier relatif à la consolidation de la démocratie, au renforcement des droits, et des libertés publiques caractérise le règne de SA MAJESTE LE ROI. Cet axe constitue le socle de base pour l'édification de la société moderne, libre, démocratique et du progrès voulue par le SOUVRAIN. De grandes avancées ont été enregistrées ces dernières années

Développement soutenu et maîtrisé 6 thèmes Développement soutenu et maîtrisé Environnement et pilotage stratégique Plan Stratégique (2005-2008) Normalisation Mutualisation Infrastructure et sécurité Le chantier relatif à la consolidation de la démocratie, au renforcement des droits, et des libertés publiques caractérise le règne de SA MAJESTE LE ROI. Cet axe constitue le socle de base pour l'édification de la société moderne, libre, démocratique et du progrès voulue par le SOUVRAIN. De grandes avancées ont été enregistrées ces dernières années Services verticaux et métiers Services transversaux

Environnement et pilotage stratégique Ressources Humaines Formation Recensement des besoins en formation de tous les ministères, en vue de lancer un seul programme de formation; Création d’un campus du e-Government qui proposera des formations par niveaux dans les domaines du e-Government; Autorisation des administrations à récupérer leurs dépenses en formation auprès de l’OFPPT; Implication des écoles d’ingénieurs dans la définition des thèmes du e-Government et les inviter à organiser des programmes de formation; Introduction de la formation à distance (e-learning) sur les différentes disciplines du e- Government, afin de compléter les plans de formation classiques; Plan Stratégique (2005-2008) Le chantier relatif à la consolidation de la démocratie, au renforcement des droits, et des libertés publiques caractérise le règne de SA MAJESTE LE ROI. Cet axe constitue le socle de base pour l'édification de la société moderne, libre, démocratique et du progrès voulue par le SOUVRAIN. De grandes avancées ont été enregistrées ces dernières années

Environnement et pilotage stratégique Cadre réglementaire Loi sur la protection des données personnelles, visant la confidentialité et la sécurité de la communication et des transactions électroniques; Législation sur les messages de données et sur la signature électronique; Adaptation du régime fiscal et du code douanier au contexte du commerce électronique; Protection de la propriété intellectuelle dans l'environnement électronique; Textes sur le chiffrement des données; Plan Stratégique (2005-2008) Le chantier relatif à la consolidation de la démocratie, au renforcement des droits, et des libertés publiques caractérise le règne de SA MAJESTE LE ROI. Cet axe constitue le socle de base pour l'édification de la société moderne, libre, démocratique et du progrès voulue par le SOUVRAIN. De grandes avancées ont été enregistrées ces dernières années

Environnement et pilotage stratégique Cadre réglementaire Plan Stratégique (2005-2008) Le chantier relatif à la consolidation de la démocratie, au renforcement des droits, et des libertés publiques caractérise le règne de SA MAJESTE LE ROI. Cet axe constitue le socle de base pour l'édification de la société moderne, libre, démocratique et du progrès voulue par le SOUVRAIN. De grandes avancées ont été enregistrées ces dernières années

Environnement et pilotage stratégique Généralisation de l’accès Accès multi utilisateurs (citoyens, entreprises, personnes handicapées, etc.); Accès multi services; Accès multi langues; Accès multi canaux. Plan Stratégique (2005-2008) Le chantier relatif à la consolidation de la démocratie, au renforcement des droits, et des libertés publiques caractérise le règne de SA MAJESTE LE ROI. Cet axe constitue le socle de base pour l'édification de la société moderne, libre, démocratique et du progrès voulue par le SOUVRAIN. De grandes avancées ont été enregistrées ces dernières années

Environnement et pilotage Stratégique Généralisation de l’accès : exemple d’efforts entrepris guichets physiques modernes pour l'accueil des usagers de l'administration service vocal par le centre d'appel pour le suivi des dossiers d'autorisation (pharmaciens, médecins …) au niveau du SGG; Utilisation de l'Internet pour accéder au système de gestion des ressources humaines duDépartement de l'Education Nationale; Publication des résultats du baccalauréat sur Internet et possibilité d'avoir ces résultats par SMS au niveau du Département de l'Education Nationale; Utilisation d'un service vocal au niveau du centre d'orientation de l'étudiant. Publication d'un service sur Internet pour les chercheurs au niveau du Département de l'Enseignement Supérieur; Utilisation des bornes interactives au niveau des agences foncières; Utilisation du service SMS pour les cartes grises; Etc. Plan Stratégique (2005-2008) Le chantier relatif à la consolidation de la démocratie, au renforcement des droits, et des libertés publiques caractérise le règne de SA MAJESTE LE ROI. Cet axe constitue le socle de base pour l'édification de la société moderne, libre, démocratique et du progrès voulue par le SOUVRAIN. De grandes avancées ont été enregistrées ces dernières années

Environnement et pilotage Stratégique Généralisation de l’accès : Actions à court terme Généralisation de l’accès au niveau de l’administration publique; Organisation d’une caravane annuelle du e-Governement dans un but de sensibilisation et de motivation; Installer des bureaux de globalisation des services par région; Etude de la possibilité de constituer des guichets uniques regroupant plusieurs services e-Governement dans un même lieu ("e-gov shops"); Libéralisation de l’accès par satellite; Définition de « packages entreprises » pour baisser la barrière du coût d'équipement; Favoriser l’accès aux services au sein de l’administration à travers des guichets d'Administration Electronique; Plan Stratégique (2005-2008) Le chantier relatif à la consolidation de la démocratie, au renforcement des droits, et des libertés publiques caractérise le règne de SA MAJESTE LE ROI. Cet axe constitue le socle de base pour l'édification de la société moderne, libre, démocratique et du progrès voulue par le SOUVRAIN. De grandes avancées ont été enregistrées ces dernières années

Environnement et pilotage Stratégique Principes de pilotage Création d’une structure eGov permanente chargée de la coordination Pérenniser les actions du Comité National eGov; Assurer la maîtrise d'ouvrage du Programme e-Government en coordination avec l'ensemble des entités concernées; Assurer la réalisation des projets transversaux; Agir en tant que centre de ressources Créer un réseau e-Government constitué par les points focaux e-Governement dans chaque entité administrative; Réaliser la veille technologique. Plan Stratégique (2005-2008) Le chantier relatif à la consolidation de la démocratie, au renforcement des droits, et des libertés publiques caractérise le règne de SA MAJESTE LE ROI. Cet axe constitue le socle de base pour l'édification de la société moderne, libre, démocratique et du progrès voulue par le SOUVRAIN. De grandes avancées ont été enregistrées ces dernières années

Environnement et pilotage Stratégique : Financement et coopération Budget de l’Etat Fonds Hassan II Plan Stratégique (2005-2008) FOMAP Partenariat Public Privé La Modernisation économique constitue le second axe majeur de l'action gouvernementale. Elle s'appui sur 4 fondements : Coopération internationale

Environnement et pilotage stratégique : Financement et coopération Chercher, dans le cadre de la coopération, des projets de fin d’études ou des doctorats concernant des thèmes d'Administration Electronique; Encourager la présence du Maroc aux forums internationaux. Impliquer les sociétés multinationales dans un fond e-Governement; Convertir les dettes marocaines en investissement dans le domaine du e-Governement. Plan Stratégique (2005-2008) La Modernisation économique constitue le second axe majeur de l'action gouvernementale. Elle s'appui sur 4 fondements :

Diwan des lignes directrices (recueil de bonnes pratiques) NORMALISATION : 10 axes Charte de modélisation structurelle Normes des sites Accessibilité Accords de collaboration Cybersquattage Courriels Avis importants Navigation et formats Langue officielle Diwan des lignes directrices (recueil de bonnes pratiques) En vue de l'élaboration d'une politique d'indexation et de référencement; Des abonnements électroniques; Des Web services; De l'interactivité des sites; ….. Plan Stratégique (2005-2008) La Modernisation économique constitue le second axe majeur de l'action gouvernementale. Elle s'appui sur 4 fondements :

Edition d'une collection de guides et d'un glossaire NORMALISATION : 10 axes Convention d’interopérabilité des données Edition d'une collection de guides et d'un glossaire Création et suivi d'un site public; Conservation des informations et des documents à moyen et long terme; Formats et supports à utiliser; Utilisation des services pour les particuliers; Utilisation des services pour les entreprises; Administration des services pour les webmestres; Droit d'auteur et droit voisin dans la Société de l'Information; Mise en place des métadonnées de la normalisation des sites Internet; Autoévaluation; Guide de l'Internet du Gouvernement du Royaume du Maroc; Plan Stratégique (2005-2008) La Modernisation économique constitue le second axe majeur de l'action gouvernementale. Elle s'appui sur 4 fondements :

Formation et sensibilisation sur la normalisation NORMALISATION : 10 axes Cadre légal et institutionnel Une loi pour établir l’Obligation de déclaration d’un site Internet; Une loi sur l'accès à l'information; Une loi sur la protection des données personnelles; La création d’une structure de coordination et de suivi de la normalisation du e-Government; La mise en place d'un comité d’arbitrage sur le droit d’auteur sur Internet; L'élaboration d'une déontologie de la publicité et du sponsoring en ligne. Formation et sensibilisation sur la normalisation Système de publication sur Internet – Projet IDARA Plate-forme d'auto-archivage Politique de transition Plan Stratégique (2005-2008) La Modernisation économique constitue le second axe majeur de l'action gouvernementale. Elle s'appui sur 4 fondements :

MUTUALISATION Objectifs Plan Stratégique (2005-2008) Définition partager, Echanger des produits ou/et des expériences en matière de systèmes d’information; Mettre en commun des compétences humaines pour la réalisation de produits au profit de l’Administration, Mettre en commun des ressources budgétaires et matérielles Objectifs La réduction des coûts La contribution à la modernisation des services publics Plan Stratégique (2005-2008) La Modernisation économique constitue le second axe majeur de l'action gouvernementale. Elle s'appui sur 4 fondements :

MUTUALISATION Plan Stratégique (2005-2008) Démarche Communiquer et sensibiliser sur les apports potentiels de la mutualisation; Faire un recensement des systèmes d'information de gestion utilisés par l'administration marocaine, Elargir la démarche à d'autres domaines (call centers, formation, archivage, hébergement…); Identifier les produits intermédiaires (briques applicatives, bases de données, référentiels…) Intégrer dans les CPS des clauses sur la propriété des sources Favoriser le recours aux logiciels libres pour faciliter la transposition d'applications; Plan Stratégique (2005-2008) La Modernisation économique constitue le second axe majeur de l'action gouvernementale. Elle s'appui sur 4 fondements :

Les Infrastructures et la sécurité Axes de travail Sensibilisation Mise en place d’une plate forme sécurisée pour la communication interministérielle conditions de connexion à la plate forme Classification des systèmes d’informations souhaitant être reliés à la plate forme Sécurisation (politique de sécurité de la plate forme et des systèmes d’information souhaitant s’y connecter Confiance numérique (Autorité de certification) Plan Stratégique (2005-2008) La Modernisation économique constitue le second axe majeur de l'action gouvernementale. Elle s'appui sur 4 fondements :

Les Infrastructures et la sécurité Plan d’action La définition d'une architecture générale du réseau électronique intergouvernemental (REI) et réaliser la phase pilote en connectant une dizaine de départements ministériels; La proposition d’une architecture globale de la plate-forme e-Government; L’adoption d’une solution de sécurité pour la sécurisation de la plate-forme e-Government L’élaboration d’une politique de sécurité des systèmes d’information de l’administration La mise en place d'un opérateur de certification et d’une autorité de certification électronique L’interopérabilité sécurisée entre les systèmes d’information des différentes administrations La mise en ligne des services sécurisés offerts aux citoyens et aux entreprises sur la base de standards techniques fiables et opérationnels Plan Stratégique (2005-2008) La Modernisation économique constitue le second axe majeur de l'action gouvernementale. Elle s'appui sur 4 fondements :

Des axes de développement au service de tous 180 projets identifiés Services transversaux : Portail national (composante institutionnelle et composante administrative); (MAEG, COMMUNICATION, MMSP) Portail des villes e-Wilaya (Casa, Agadir, El Jadida…) (MAEG); Système e-Parlement (MAEG); Annuaire de l’Administration publique (MMSP) Marchés et bons de commande publics (CGED) Carte multifonction professionnelle (MMSP) e-Learning (Education Nationale) Patrimoine de l’Administration en ligne (MMSP) Centre d’appels d’assistance aux usagers (MMSP) … Plan Stratégique (2005-2008) La Modernisation économique constitue le second axe majeur de l'action gouvernementale. Elle s'appui sur 4 fondements :

Des axes de développement au service de tous 180 projets identifiés Services verticaux : GIDE (Gestion Intégrée des dépenses de l’Etat) Système de gestion du personnel de l’Etat Portail de suivi des élèves (Inscriptions, Bulletins de notes, Absences, …) Damancom (Attestations aux affiliés, consultation de situation comptable e-Bilans (Justice, OMPIC) Portail de l’Emploi et de la protection sociale télé déclarations IS, TVA Services aux MRE (Extraits d’actes de naissances, …) Commande en ligne d’extraits du casier judiciaire Banalisation du point de règlement des impôts (GAB) Contrôle du droit aux allocations familiales … Plan Stratégique (2005-2008) La Modernisation économique constitue le second axe majeur de l'action gouvernementale. Elle s'appui sur 4 fondements :

Des axes de développement au service de tous 180 projets identifiés, 200 services en lignes Services verticaux : GIDE (Gestion Intégrée des dépenses de l’Etat) Système de gestion du personnel de l’Etat Portail de suivi des élèves (Inscriptions, Bulletins de notes, Absences, …) Damancom (Attestations aux affiliés, consultation de situation comptable e-Bilans (Justice, OMPIC) Portail de l’Emploi et de la protection sociale télé déclarations IS, TVA Services aux MRE (Extraits d’actes de naissances, …) Commande en ligne d’extraits du casier judiciaire Banalisation du point de règlement des impôts (GAB) Contrôle du droit aux allocations familiales … Plan Stratégique (2005-2008) La Modernisation économique constitue le second axe majeur de l'action gouvernementale. Elle s'appui sur 4 fondements :

Une vision concrétisée par un programme national et des objectifs mesurables 8 objectifs stratégiques Services en ligne : 2 procédures administratives en mode transactionnel complet par an Formulaires en ligne : 50 % des formulaires en ligne Portails des administrations : 80 % des administrations dotées de portails Intranets des administrations : 60 % des administrations Alphabétisation numérique des fonctionnaires : 10 % du personnel Numérisation du patrimoine documentaire public : 30 % des documents Collectivités locales : dématérialisation des transactions les plus courantes avec le Ministère de l’Intérieur et l’instauration de guichets citoyens Marchés publics : mise en ligne de la procédure de consultation et de soumissionnement Plan Stratégique (2005-2008) La Modernisation économique constitue le second axe majeur de l'action gouvernementale. Elle s'appui sur 4 fondements :