Des OQOS aux OROS qui gagne au change? Philippe BURNEL
L’origine des OQOS Simplifier en supprimant la carte sanitaire et la référence aux lits et place; Equilibrer les effets de la T2A: limiter les transferts d’activité
Un dispositif qui s’est révélé inapplicable Impossibilité de fixer rationnellement le niveau d’activité Renoncement aux sanctions Et finalement, un dispositif plus laxiste que la CS, qui a vu les capacités installées croitre fortement (y compris en MCO)
Ce à quoi nous avons échappé Les OQOS remède aux difficultés de la régulation prix-volume: Le constat de la non compatibilité des SROS SSR et de l’ONDAM (rapport des CGES); Le dépassement de l’ONDAM-MCO L’impossibilité technique (et juridique) de réguler via les prix en infra-annuel (rapport BRIET) La difficulté de politique de réguler via les MIG Assurer un bouclage de l’ONDAM via les OQOS
La nouvelle formule magique à laquelle nous avons échappé ONDAM = S OQOS
La protestation des fédérations a réussi à stopper cette démarche Non aux quotas… et au files d’attente (tous) Non à la protection des parts de marché du privé (FHF); Non à la fixation a priori de volume et de parts de marché sans appels d’offres (FHP); Modèle absurde et gosplanien (FHP),…
La réponse de la DGOS: les OROS Un cadre général d’analyse des taux de recours et de repérage des atypies Un objectif non opposable d’activité Des objectifs opposables de modalités et de pertinence Applicables à compter des nouveaux SROS
Un dispositif complexe mais des avancées Un dispositif hautement complexe non exempt de risque de dérives bureaucratiques, voire autoritaire Mais: Objectif quantifié rendu non opposable; Accent mis sur maîtrise médicalisée; Contrôle pertinence encadré: référentiels HAS et méthodologie fixée par décret; Médecins concernés y compris sanctions (à suivre…) Rétroaction sur les SROS en cours
Un dispositif pérenne? Pas encore en place Dépendra de l’évolution constatée de l’activité hospitalière De l’effet des mesures (lesquelles?) en vue d’accroître la pertinence des recours à l’hospitalisation