Le gouvernement du Canada Quel système de gouvernement avons-nous?

Projets de loi bloc 1-1 Notre parti s’assurera que chaque personne reçoive de l’aide supplémentaire à toutes nos cliniques publiques. Nous proposons d’enlever l’aide financière aux écoles privées et le distribuer aux écoles publiques et aux programmes spéciaux au cours de 5 ans. Abolir le gouvernement federal et financer le militaire.

Projets de loi 1-1 Le gouvernement va changer les objectifs les companies d’énergie en changeant toutes les sources pour qu’elles soient renouvelables. Nous allons abolir la retraite et la pension pour le but de la productivité. Notre but est 2017. Si quelqu’un ne travaille pas, ils gaspillent de l’argent. Avec l’aide d’une nouvelle taxe, les institutions post secondaires seront gratuites pour les citoyens Canadiens.

Les Socialistes Agrresivement Progressives 1-2 Nous allons arreter de participer dans toutes les guerres immediatement et completement, rediriger la force militaire pour aider les causes de notre pays et encourager un effort mondiale d’elimination de la guerre et par consequence, le militaire.

1-2 Transit gratuit pour tous les etudiants

Bloc 1-2 Limiter les activites des cliniques privees Par 2020 toutes les ecoles scolaires doivent utiliser lèenergie solaire, toutes les nouvelles infrastructures doivent avoir des panneaux solaires.

Le gouvernement du Canada 1. A. Une monarchie constitutionnelle

Pourquoi? Une couronne ET Une constitution!

1.B) Nommez les trois branches du gouvernement:

Branche législative Branche exécutive Branche judiciaire

Quelle branche fait quoi? Qui écris les lois? Qui interprète les lois? Qui applique les lois?

Branche législative: écrire les lois Branche exécutive: appliquer les lois Branche judiciaire: interpréter les lois

A écrire sur la représentation visuelle Branche législative: écrire les lois Chambre des Communes + Sénat Branche exécutive: appliquer les lois Gouverneur Général + Premier ministre + Cabinet Branche judiciaire: interpréter les lois Cour Suprême + Cours Fédérales et Provinciales

A Ottawa, il y a la Chambre des Commnes et le Sénat = 2 chambres* A l’Assemblée Legislative à Victoria, combien de Chambres y a-t-il? * bicaméral

Notre gouvernement provincial à Victoria n’a qu’une seule chambre législative! L’Assemblée Législative de la CB

1. C) Le système parlementaire canadien : (p.14 Guide d’apprentissage) Qui est le Chef de l’Etat Canadien? Qui est le Chef du gouvernement?

1. C) Le Parlement canadien 1. Qui est le Chef de l’Etat Canadien? La Reine, Elisabeth II Qui représente ce chef à l’échelon federal?Le gouverneur général, David Johnston Qui représente ce chef à l’échelon provincial? Le lieutenant gouverneur, Steven Point 2. Qui est le Chef du gouvernement?  M. Justin Trudeau

2. Le partage du pouvoir Quels sont les trois paliers du gouvernement? 1.Fédéral 2.Provincial 3.Municipal ou local

Les différents paliers* de gouvernement canadien Fédéral Provincial Municipal Taxation GST Banques Poids et mesures Défense Le service postal Hôpitaux Routes locales Bibliothèque Ordures Egouts Transports en commun *Un palier = un niveau

F= Fédéral; P= Provincial, M=Municipal écrivez l’initiale à côté de chaque item 1 Légalisation de la marijuana 2 Age légal pour consommer l’alcool 3 Le prix de mon plan mensuel pour mon téléphone cellulaire 4 Le coût de mon billet sur l’autobus 5 Les lois règlants la musique ou les vidéos téléchargées directement de l’Internet

F= Fédéral; P= Provincial, M=Municipal Légalisation de la marijuana F Age légal pour consommer l’alcool P Le prix de mon plan mensuel pour mon cellulaire F L’âge pour obtenir mon permis de conduire P Le coût de mon billet sur l’autobus M Les lois règlants la musique ou les vidéos téléchargées directement de l’Internet F

2. C) ajouter ce synonyme pour ‘local’ Gouvernement local = gouvernement municipal

2.D. Comment s’apellent les paiements fédéraux pour éviter les inégalités financières régionales

2. D Les paiements de péréquation … pour réduire les disparités (= les inégalités) entre les provinces.

3. Rôles et symboles Son Excellence le très honorable ….

David Johnston Les tâches du Gouverneur général:

3. 1 Gouverneur Général David Johnston représente la reine depuis 2000! Son rôle est de: Nommer les Sénateurs Nommer le Premier ministre Signer les lois = la sanction royale Dissoudre le Parlement (ou refuser de le dissoudre comme Lord Byng) ou proroguer le Parlement (comme en 2009)

3.2. Le Cabinet Un conseil de ministres, présidé par le Premier Ministre Ils sont choisis par le Premier Ministre Ils sont responsables pour un portefeuille ou un Ministère: par exemple: Santé, Environnement, Justice, Agriculture, Défense Nationale, Transport, Affaires Internationales, Francophonie , Pêches et Océans, etc.

Le Cabinet Fantôme Son le rôle est de critiquer le Cabinet

3.3 Le Président de la Chambre des Communes Son rôle Maintenir le contrôle des débats= suivre la procédure Exiger le respect

3.4 Comment le president de la Chambre des communes est-il choisi? Choisi par vote secret! L’hon Geoff Regan, de Halifax

3. 5 Une séance Une journée

3.6 Une session Une session= plusieurs semaines ou mois

3.7 La masse Symbole de pouvoir …

3.8 Le rôle du Premier ministre http://pm.gc.ca/fra/pm.asp?featureId=7

3.8 Justin Trudeau Elu en novembre 2015 Son rôle -Choisir les membres du Cabinet -Choisir les Sénateurs -Diriger son parti - le PartiLiberal -Ses fonctions officielles …

3. 9 Seulement après la deuxième lecture est-ce qu’un projet de loi peut être débattu.

Etapes d’un projet de loi 1. Présentation. 2. Première lecture. 3. Seconde lecture. Discussions et débats 4. Étude en comité. 5. Étape du rapport. 6. Troisième lecture. 7. Message – il faut que le projet de loi soit adopté par le Sénat. 8. Sanction royale.

3.10 La sanction royale David Johnston La signature qui fait qu’une proposition de loi devient une loi David Johnston

3.11 Le whip est responsable pour chercher les membres du Parlement et assurer leur présence surtout le jour de vote!

3.12 La discipline de parti Il faut voter selon les idées de votre parti politique …. (Evidemment, c’est pour cela que les voteurs ont choisi leur député…)

3.13 Le favoritisme Un ministre récompense les organisateurs de sa campagne électorale en leur donnant des postes (un emploi) ou des contrats (cf. Sam Hughes, ministre de la milice pendant la Première Guerre mondiale)

3.14 Décret ministériel Aussi un décret en conseil : lorsque la Chambre des communes est fermée (ajournée) et le gouvernement doit agir.

3.12.Discipline de parti ou vote libre Discipline de parti: le parti politique décide comment les députés doivent voter Vote libre: les délégués votent selon leur opinion

3.16 Le droit de vote Citoyen canadien 18 ans ou plus Résident de la Colombie Britannique pendant les 6 mois précédents Ne pas être disqualifié

3.17 Dissolution de la Chambre La Chambre des Communes est dissoute lorsqu’il y a un vote de censure = vote de non-confiance.

3.17 Solidarité ministérielle Les Ministres montrent leur appui et leur soutien à leur chef en public

4. La charte – A. Révision historique

Notre Constitution (25 documents!) L’AANB de1867  maintenant appelée la Loi consitutionnelle de 1867 Conférence Impériale de 1926 – le Canada est autonome mais ne peut modifier sa constitution – le Statut de Westminster de 1930 est la loi britannique qui fixe ce statut d’autonomie. La Loi constitutionnelle de 1982: la Constitution est rapatriée au Canada et la Charte y est enchassée.

A quoi sert la constitution? A définir les limites et les pouvoirs du gouvernement.

Pourquoi a-t-on rapatrié la constitution? Pour pouvoir la modifier ici au Canada Pour y ajouter la Charte Pour protéger les droits et libertés

4.B . La clause nonobstant ou la clause dérogatoire Disposition de dérogation = clause nonobstant Elle permet aux gouvernements d’appliquer des exceptions par rapport à certaines sections de la Charte.

Un exemple notoire En 1988, le gouvernement Bourassa a décidé de défier un jugement de la Cour suprême et d’invoquer la clause « nonobstant » pour interdire l’affichage bilingue à l’extérieur des commerces. Il voulait préserver le visage français de Montréal (loi 178).

4. C La Charte et ses dispositions: quelle section assure quel droit? 1.Tu pourras voter dès l’âge de 18 ans. 2. Tu as la liberté de religion, de conscience, de pensée, d’expression, de réunion pacifique et d’association. 3. Tu peux déménager/étudier au Québec ou en Nouvelle Écosse même si tu es né en Colombie Britannique.

4. C La Charte et ses dispositions 1. Les droits démocratiques : tu pourras voter dès l’âge de 18 ans. 2. Les libertés fondamentales : tu as la liberté de religion, de conscience, de pensée, d’expression, de réunion pacifique et d’association. 3. La liberté de circulation et d’établissement: tu peux déménager au Québec ou en Nouvelle Écosse.

La Charte (suite) 4.Tu peux être jugé dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial. 5.Tu es protégé contre les discriminations;

La Charte (suite) 4. Les garanties juridiques : tu peux être jugé dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial. 5. Droits à l’égalité – tu es protégé contre les discriminations;  Notes à mes élèves: il ne faut pas mémoriser les clauses de la Charte mais comprendre comment ce document touche votre vie 

La Charte (fin) 6. La reconnaissance des deux langues officielles. 7. La droit à l’éducation dans la langue de la minorité dans certaines circonstances.

La Charte (fin) 6. La reconnaissance des deux langues officielles. 7. La droit à l’éducation dans la langue de la minorité dans certaines circonstances.

La Charte (fin) 6. La reconnaissance des deux langues officielles. 7. La droit à l’éducation dans la langue de la minorité dans certaines circonstances.

5. Les étapes d’un projet de loi à la Chambre des Communes Première lecture Deuxième lecture Etude par un comité Rapport du comité Troisième lecture Lectures devant le Sénat Sanction royale

5. 5 A). La sanction royale est la signature du Gouverneur Général 5. B).Un projet de loi peut seulement être débattu après la seconde lecture

5 C) Qui peut introduire des projets de loi? Un député de l’opposition Un ministre Le Premier ministre

5. D. Un projet de loi d’initiative parlementaire? Un député propose un projet de loi. (private member’s bill)

Bloc 2-3 Président de la Chambre: Evy Sergent d’armes Nathan Gouverneure Générale Duncan

EW, DW, AK Nous proposons d’abolir le système électoral uninominal et de le remplacer par une représentation proportionelle et le vote obligatoire pour ceux qui peuvent voter. La pénalité pour ne pas voter sera une amende de $ 2500.

O, C Nous proposons des cours obligatoires d’écologie pour tous les élèves au Canada.

J,A Nous proposons d’investir 50% de l’argent qu’on aurait dépensé sur la construction des pipelines et des barrages dans l’éducation publique et l’autre 50% dans l’énergie renouvelable.

Bloc 2-4 Président de la Chambre: Loic Sergent d’armes: Bram Gouverneure Générale Dana

Bloc 1-2 Président de la Chambre: Sam Sergent d’armes William Gouverneur Général Sidd

MK, JS, EM, SP, AP Nous proposons que 55% du budget soit mis sur l’augmentation des emplois pour les femmes seulement.

Bonjour et bienvenue 21 septembre Dernière journée de planification du projet Révision = relire les critères, revoir les rôles Lecture pages 302-303, 310-312 et notes de lecture si nécessaire Questions (au stylo svp) p. 311 1, 2 et 3 P. 312 Lecture et question (dans le rectangle bleu)

Enjeux et termes importants Taxation Ordre public Soins de santé Le rôle des grandes entreprises Le rôle du gouvernement Le bien être des citoyens Privatisation vs Nationalisation

- Les étapes chronologiques du processus électoral Dissolution du Parlement Campagne électorale Jour du vote = le scrutin Compilation des votes

6. A La formation des gouvernements La campagne électorale des candidats et leur parti politique Circonscription: district électoral - la taille de la circonscription est déterminée par la densité de la population Scrutin: le vote

6 B Gouvernement minoritaire et majoritaire http://parlvu.parl.gc.ca/ParlVu/ContentEntityDetailView.aspx?ContentEntityId=7079 Déclarations des Députés du 6 décembre

6. B. Définition d’un gouvernement minoritaire Parti politique qui a le plus grand nombre de députés élus MAIS n’a pas remporté la majorité au Parlement.

Etude de cas: le candidat A reçoit 25% des voix le candidat B = 20 % des voix le candidat C = 19 % des voix le candidat D = 18 % des voix le candidat E = 18 % des voix. Résultat?

Le candidat A est élu… avec 75% des électeurs dans l'opposition. C’est-à-dire que le scrutin uninominal majoritaire à un tour permet l'élection d'un représentant minoritaire = une majorité d'électeurs ayant voté "contre" lui, ou n'ayant pas voté pour lui

6. B. Avantages d’un gouvernement majoritaire Le gouvernement est en mesure d’adopter des lois sans l’appui des partis de l’opposition

6. B. Avantages d’un gouvernement minoritaire Il faut travailler ensemble pour avoir un consensus

6.B. Défis d’un gouvernement minoritaire Il faut l’appui des autres partis d’opposition pour faire passer les projets de loi.

En anglais: ‘First past the post’ scrutin uninominal majoritaire à un tour Le candidat qui reçoit le plus de vote, gagne la circonscription entière.

7. Le rôle des citoyens: comment s’engager?

7.a) Les consultations électorales Le jour du vote, il peut y avoir une autre question sur le bulletin de vote: Exemples: un référendum (les Jeux Olympiques), les exigences d’identification des électeurs la configuration des circonscriptions

7 b) Les pétitions: Si 10% des électeurs dans chaque circonscription signent la pétition, Le projet VTH* a été le sujet d’un référendum. * HST

7.c) Les protestations les Jeux Olympiques, le Sommet de Copenhague, les cyclistes et leur tournée ‘critical mass’ à Vancouver, le relai de la torche olympique le mouvement ‘occupons’ – les insoumis

7. d) Les groupes d’intérêts Les sociétés, les entreprises ou les associations qui veulent promouvoir leurs intérêts auprès des Sénateurs et des Députés. Exemples: Greenpeace, Amnistie International, Conseil Canadien pour les aveugles, Conseil pour les aînés; Le Réseau canadien pour l’abolition d’armes nucléaires

7. e) Les campagnes médiatiques Télévision, radio, journaux, réseaux sur Internet, utilisés pour façonner* l’opinion publique *façonner = to shape

Un exemple de lobbying Un organisme environnemental (Sierra Club, Living Oceans, World Wildlife Federation Fund ) dit au député de voter contre le projet de loi sur l’exploitation forestière Plus récent encore: le plan de construction du l’oléoduc: Entre l’Alberta et Kitimat (Northern Gateway) et Celui entre l’Alberta et les Etats-Unis (Keystone)

8. La réforme au Sénat Réforme proposée pour le Sénat = triple E Efficace Egal Elu

Autres notions utiles

Loi Constitutionnelle de 1982 Quatre moyens pour modifier la Constitution Protection de certaines parties de la Constitution La Charte est fixée (enchâssée) dans la Constitution Les provinces gèrent leurs ressources naturelles

Parachuter un candidat Faire élire un membre du Cabinet par une circonscription ailleurs que celle qu’il réside

Dispositions prises pour les autochtones Pas de contradiction entre la Charte et les anciens traités (Proclamation Royale de 1763) Confirmation et inclusion Représentation et discussion de leurs droits

A titre de comparaison: aux Etats-Unis Depuis de janvier 2009 M. Barack Obama est le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. Séparation des pouvoirs: les membres du Cabinet ne peuvent être membre du Congrès ni du Sénat. Mandats de durée fixe: 4 ans pour le Président (Sénateurs: 6 ans, Représentants: 2 ans).

Un dernier mot Si vous voulez decouvrir le système parlementaire, deux avenues qui vont sont offertes: Youth Parliament (a Victoria) **http://www.ewc-rdc.ca/en/our_youth_program/index.html** Un autre à Ottawa (c’est super chouette, vous avez la chance de rencontrer et d’interagir avec nos sénateurs et députés. Cliquez sur 'youth program' http://www.bcyp.org/ BC youth parliament et puisque vous planifiez déjà votre été: YMCA youth exchange: http://www.summer-work.com/ -