Catherine Delpicot-Brennan Bilan critique du droit dérivé de l’Union Européenne destiné à lutter contre le changement climatique

Le contexte Le point de départ international: Rio 1992 1997 : Protocole Kyoto Objectif : -5,2% de GES en 2012 (niveau de 1990) L’Union Européenne: Un acteur-clé Un acteur ambitieux: -8% GES en 2012 (niveau de 1990) Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Le droit dérivé le Plan Action Climat 2007: objectif des 3 * 20 d’ici à 2020 (niveau de 1990) -20% de consommation d’énergie -20% de GES +20% d’énergie renouvelable => Paquet législatif du 23 avril 2009 1 décision, 1 règlement, 5 directives = le droit dérivé de l’UE relatif à la lutte contre le Changement Climatique Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Les actions Le marché des quotas Energies renouvelables Action directe sur quantité de CO2 Mise aux enchères et affectation d’au moins 50% des recettes à la lutte contre CC Energies renouvelables Objectifs contraignants dans des définitions encadrées et des plans d’actions nationales Promotion des véhicules propres Contraintes sur les pouvoirs adjudicateurs Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Les actions Captage & stockage de CO2 Efficacité énergétique Efficacité mais technologie de transition: contribution à hauteur de 30% à la réduction des GES* Efficacité énergétique « A bien des titres, l’efficacité énergétique peut être considérée comme la ressource énergétique la plus importante d’Europe »** *selon le GIEC ** Commission, Plan 2011 pour l'efficacité énergétique. Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Les critiques Les insuffisances La gratuité des quotas & fuite de carbone L’absence de certains secteurs La fraude à la TVA L’après-Durban L’utilisation concurrente des ressources L’enjeu majeur des biocarburants Des obligations limitées Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Les critiques Les incertitudes technologiques et leurs coûts: Captage & stockage de CO2 Les objectifs manqués L’efficacité énergétique dépendante d’une relance économique Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

Demain un éco-citoyen Les incontournables Les limites de la contrainte Le rôle international de l’UE Mise en œuvre intégrale des législations Les limites de la contrainte Information et participation pour un éco-citoyen Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique