Organisation mondiale des douanes1 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Les biens environnementaux et le Système harmonisé Izaak Wind Directeur adjoint de lOMD

Organisation mondiale des douanes2 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX n 120 parties contractantes n pays/unions économiques et douanières utilisant le SH n Plus de 98 % du commerce mondial

Organisation mondiale des douanes3 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX n La classification telle quelle se présente n Utilisation finale n Procédés et méthodes de production

Organisation mondiale des douanes4 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Structure du SH (1) n Positions à quatre chiffres n 96 Chapitres n 21 Sections n Chapitres 98 et 99

Organisation mondiale des douanes5 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Structure du SH (2) Section ChapitreChapitreChapitre Position PositionPosition Sous-positionSous-positionSous-position

Organisation mondiale des douanes6 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Structure du SH (3) n Notes de section et de chapitre: elles font partie intégrante du SH n Notes de sous-positions

Organisation mondiale des douanes7 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Comment sadapter n Désignation des produits ou groupes de produits n Critères matériels et objectifs: –utilisation finale –procédés et méthodes de production

Organisation mondiale des douanes8 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Comment nous nous sommes adaptés OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Comment nous nous sommes adaptés n CITES n Ozone n Convention de Rotterdam

Organisation mondiale des douanes9 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Comment nous nous sommes adaptés: CITES (SH 2002) Autres animaux vivants - Mammifères: - Mammifères: Primates – Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de lordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de lordre des siréniens) Autres Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) - Oiseaux: - Oiseaux: – Oiseaux de proie Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) Autres Autres

Organisation mondiale des douanes10 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Comment nous nous sommes adaptés: Ozone (SH 2002) n Identification distincte des: –produits chimiques purs (chapitres 28 et 29) –mélanges (position 38.24)

Organisation mondiale des douanes11 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Comment nous nous sommes adaptés: Convention de Rotterdam (SH 2007) n Identification distincte des composés du mercure n Nouvelle position n Primauté sur dautres positions

Organisation mondiale des douanes12 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Comment prendre en compte les biens environnementaux (1) n Désignation des produits ou groupes de produits (caractéristiques objectives) n Identification au: –niveau de la position –niveau de la sous-position

Organisation mondiale des douanes13 OMC – ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Comment prendre en compte les biens environnementaux (2) n En attendant que le SH soit modifié: –identification au niveau national –non-uniformité –conseils au Comité du SH

Organisation mondiale des douanes14 ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Conclusions n Identification n Classification selon la nomenclature du SH indispensable n Application uniforme dans le monde entier

Organisation mondiale des douanes15 ATELIER SUR LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX Merci de votre attention