RÈGLEMENT INTERIEUR COLLÈGE François MAURIAC 33165- SAINT-MÉDARD EN JALLES CEDEX B.P.30056 RÈGLEMENT INTERIEUR

Préambule : Le règlement intérieur s’applique à l’intérieur du collège, sur les installations sportives comme sur le trajet qui y conduit, et pendant les sorties scolaires. Le présent règlement ne se présente pas comme une liste de contraintes pour l’élève mais comme un ensemble de règles indispensables à la vie en collectivité et au respect de chacun. Elaboré avec la participation de nombreux élèves et d’adultes de l’établissement qui ont défini eux-mêmes son contenu, il se veut un repère pour que le collège soit un lieu de vie agréable pour tous. Il définit les règles de fonctionnement de la Communauté Educative en application de principes fondamentaux admissibles par tous : Respect du principe de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatible avec toute forme de propagande. Respect du principe de laïcité : conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions. Respect mutuel entre élèves et adultes, et des élèves entre eux, qui constitue un des fondements de la vie collective. Garantie de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage. Obligation, pour chaque élève, de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découle.

Apprentissage de la citoyenneté par la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif. Le Chef d’établissement a pour mission de faire respecter le règlement intérieur et de le porter à la connaissance de tous les membres de la collectivité scolaire, élèves, personnels de l’établissement, parents d’élèves : ces derniers déclarent en avoir pris connaissance. L’élève en le signant s’engage à le respecter. Son application fait appel au sens des responsabilités de chacun dans le respect des principes fondamentaux du service public.  

1- Organisation et fonctionnement de l’établissement : 1.1-Horaires : En début d'année scolaire, l'horaire de chaque classe et groupe est indiqué aux élèves et à leurs parents par le carnet de liaison. Les cours ont lieu les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi, de 8 h 25 à 12 h 30 le matin et de 13 h 55 à 17 h 00 l'après-midi Heures d’ouverture et de fermeture du portail de l’établissement matin MATIN Après-midi APRES-MIDI OUVERTURE DU PORTAIL FERMETURE DU PORTAIL 8h10 8h15 13h45 13h50 9h15 9h20 14h45 14h50 10h20 10h25 15h50 16h50 11h30 11h35 17h

: Pour des raisons de sécurité l'entrée et la sortie des élèves se font par la rue Paul Dethomas. Les élèves en retard qui se présenteraient après la fermeture (dès la seconde sonnerie) de l'entrée rue Paul Dethomas devront pénétrer dans l'établissement par l'entrée de l'avenue Montaigne. Les parents d'élèves utiliseront seulement l'entrée de l'avenue Montaigne. La présence des élèves sur le trottoir devant le collège peut présenter un danger réel. Cela implique que les familles veillent à ne pas envoyer leurs enfants trop tôt à l'école afin de limiter le stationnement devant le collège (entrée des élèves). La responsabilité de l'établissement ne saurait être engagée pour des incidents survenant aux abords du collège (bien que celui-ci puisse en demander compte aux élèves).   1.2-Régimes de sortie : Les parents sont invités à choisir le régime de sortie de leurs enfants au moyen d'un imprimé distribué le jour de la rentrée. En règle générale, les élèves ne peuvent être autorisés à quitter l’établissement avant la dernière heure de cours de la demi-journée pour les externes ou de la journée pour les demi-pensionnaires. Une sortie sans autorisation de l’administration ou de la vie scolaire peut entraîner une exclusion temporaire.

REGIME 1 : Les horaires de présence de l’élève coïncident toujours avec l’emploi du temps en vigueur de la classe. Ce régime implique notamment que l’élève ne peut quitter l’établissement, même transitoirement, dans le cas où un enseignement ne pourrait être assuré. REGIME 2 : En cas d’absence de professeurs, signalée ou imprévue, l’heure d’entrée peut être retardée et l’heure de sortie peut être avancée. En cas d’absence prévue, pour être autorisé à sortir, l’élève devra obligatoirement avoir noté l’absence de l’enseignant sur le carnet et l’avoir fait signé par le représentant légal. Dans les cas d’absence imprévue, les parents souhaitant autoriser leur enfant à sortir complèteront la rubrique « autorisations particulières » au chapitre 7. Cette autorisation vaut pour l’année scolaire. REMARQUES : Quel que soit le régime de sortie, en cas d’impérieuse nécessité, les représentants légaux (ou une personne autorisée par eux par écrit) peuvent venir chercher l’élève à la Vie Scolaire, signer une décharge pour une sortie immédiate et repartir avec lui par l’entrée de l’avenue Montaigne, éventuellement avec son moyen de locomotion. Le régime 1 de sortie s’applique automatiquement aux élèves dépourvus de carnet de liaison. Les demi-pensionnaires au forfait « 5 jours » sortent le mercredi à partir de 13h15.  

1.4-Contrôle des absences : 1.3-Ponctualité : Tout élève retardataire se présentera au bureau de la Conseillère Principale d’Education pour justifier son retard. Il ne pourra être admis en classe que sur présentation d'un billet d'admission délivré par le bureau de la Vie Scolaire. Au delà de 15 mn de retard à la 1ère heure de cours du matin, ou de l’après-midi pour les externes, l’élève ne sera pas admis en cours et sera dirigé vers la salle de permanence. Aucun retard ne sera toléré aux autres heures de cours. Le nombre de retards sera mentionné sur le bulletin trimestriel. Au bout de trois retards, sur le trimestre, l'élève est susceptible d’être sanctionné par une retenue. Les registres d’appel et le cahier de textes de la classe sont présentés à chaque heure aux professeurs par des élèves désignés par roulement. Ces documents sont pris le matin avant 8 h 20 et déposés en fin de matinée et d’après-midi dans les casiers respectifs prévus à cet effet.   1.4-Contrôle des absences : Toute absence même d’une heure, doit être justifiée par une communication téléphonique le jour-même et confirmée par écrit. Faute d’information, un avis d’absence sera adressé à la famille. Il devra être retourné immédiatement avec mention du motif de l’absence. L’établissement se réserve le droit de contacter les parents par téléphone y compris sur leur lieu de travail. Tout élève qui a été absent devra se présenter au bureau de la vie scolaire pour justifier son absence avant de regagner les cours.

1.5-Sorties et activités pédagogiques : Un certificat médical peut être demandé par l’Administration après une absence supérieure à 15 jours. Sans motif écrit des parents, l’absence sera considérée comme injustifiée. En cas d’absence prolongée et injustifiée, les poursuites légales pour manquement à l’obligation scolaire sont susceptibles d’être engagées  : 1.5-Sorties et activités pédagogiques : L’autorisation parentale ainsi qu’une assurance scolaire sont obligatoires pour toutes les sorties des élèves et les voyages collectifs. Lorsque des élèves sortent de l’établissement pour des visites, des spectacles, des activités culturelles ou sportives, des voyages (en France ou à l’étranger) ou des stages en entreprise le règlement intérieur continue de s’appliquer. 1.6-Activités socio-éducatives : Les élèves ont la possibilité de pratiquer différentes activités le mercredi après-midi dans le cadre de l’Association Sportive de l’Etablissement. Facteur d’épanouissement et d’équilibre, ces activités sont vivement recommandées aux élèves. Il est également conseillé aux élèves d’adhérer au Foyer des Élèves de l’Etablissement afin de bénéficier des activités des clubs. L’élève se conformera alors aux statuts du Foyer et au règlement intérieur de chaque club.

2- Exercice des droits et obligations des élèves : 1.7-Aides à la scolarité : Il existe des systèmes d’aide destinés à atténuer ou prendre intégralement en charge les dépenses des familles relatives à la scolarité de leur enfant. Ces fonds sont financés par l’état. Le fonds social collégien permet de prendre en charge financièrement des dépenses liées à la scolarité des élèves (voyages, fournitures scolaires). Le fonds social des cantines est destiné à apporter des aides pour permettre aux élèves d’accéder au service de restauration. Les demandes d’intervention au titre des ces fonds sont faites auprès du service intendance de l’établissement qui les instruit avant examen par une commission présidée par le chef d’établissement ou son représentant. 2- Exercice des droits et obligations des élèves : 2.1-Les droits des élèves : 2.1.1-Droits individuels : Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Il peut exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement, tant qu’il reste dans les limites du respect d’autrui et dans un esprit de tolérance.

2.1.2 Droits collectifs : Expression Les élèves disposent de la liberté d’expression dans le respect des principes de pluralité et de neutralité. Ce droit s’exerce essentiellement par l’intermédiaire des délégués. Deux délégués d’élèves, de préférence une fille et un garçon, sont élus dans chaque classe au début de l’année scolaire. Ils représentent leurs camarades et sont en particulier les intermédiaires entre les professeurs, les personnels de direction et d’éducation et les élèves de la classe. Ces délégués élisent leurs représentants au Conseil d’Administration de l’Etablissement. Il est souhaitable qu’un des délégués soit demi-pensionnaire. Ils assistent aux différents conseils. Réunion Les délégués peuvent réunir leurs camarades après autorisation de la Conseillère principale d’Education. Les lieux, dates et heures seront fixés en dehors des heures de cours en accord avec l’Administration. Association Les élèves peuvent adhérer librement aux associations (Foyer des Élèves, UNSS..) existant au sein de l’établissement en conformité avec la loi du 1er juillet 1901 et sont représentés dans leur bureau. Ils peuvent, dans ce cadre, être à l’initiative de projets et d’activités extra scolaire. Affichage Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être préalablement soumis à l’autorité du Chef d’établissement ou de son représentant.

2.2-Les obligations des élèves : L’élève est tenu d’être assidu et ponctuel. Il doit venir en classe avec le matériel requis. Chaque élève doit participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, dans le cadre de l’emploi du temps, y compris en cas de changement d’horaire ou de rattrapage : cours, travaux dirigés, cours de soutien pour lequel il a été désigné, séance de Vie de Classe ou d’Information relative à l’Orientation, etc. De même, il doit effectuer les différentes tâches scolaires inhérentes aux études (préparation, recherches documentaires, exercice, apprentissage des leçons, contrôle des connaissances, etc.) demandées par le professeur qui peut sanctionner les manquements à leur exécution. L’élève est tenu de rattraper un contrôle en cas d’absence justifiée ou non si l’enseignant le demande. Lorsqu’un élève ou sa famille ont choisi un enseignement optionnel, celui-ci devient obligatoire jusqu’à la fin de la scolarité au collège. Seule une décision du chef d’établissement, après consultation du Conseil des professeurs peut l’interrompre. Pour les cours d’Education Physique et Sportive, une tenue de sport est exigée (Vêtements, chaussures). Elle est précisée en début d’année par le professeur d’EPS. Son port est obligatoire. Les élèves doivent être munis de chaussures de sport propres et correctement attachées pour la pratique des activités en salle. Ces activités ne pouvant toutes se dérouler dans l’enceinte de l’Etablissement, le déplacement des élèves concernés se fera en autobus ou à pied. Les trajets vers les installations font partie du cours et doivent se faire en bon ordre et selon les consignes de sécurité données. 2.2-Les obligations des élèves : 2.2.1 Cours et activités : 2.2.2 EPS :

2.2.3 Circulation des élèves : Les bijoux et percings sont interdits pour des raisons de sécurité. La notion d’inaptitude se substitue depuis l’arrêté du 13 septembre 89 à celle de dispense. Celle-ci peut être totale ou partielle, annuelle ou de durée limitée. En cas d’inaptitude, l’élève présente au professeur d’EPS, puis à la Vie Scolaire, la demande d’exemption exceptionnelle de courte durée signée par les parents. Il reste présent au cours d’EPS si le professeur estime qu’il peut assister au cours avec certains aménagements, sinon il est accueilli en permanence. Au-delà de deux exemptions ponctuelles consécutives, et pour toute inaptitude nécessitant au moins deux semaines consécutives d’exemption un certificat médical sera fourni par la famille. Pour une inaptitude d’une durée supérieure à trois mois, le médecin scolaire est destinataire du certificat médical. Aucun certificat médical d’inaptitude totale ou partielle ne peut avoir d’effet rétroactif.   Pour entrer et sortir de l’établissement les élèves devront descendre de leur cycle et circuler à pied. Ils se rangeront dans les espaces prévus dans la cour à la première sonnerie de chaque demi-journée et après chaque récréation. Les élèves circulant dans l’établissement pendant les heures de cours (passage nécessaire à l’infirmerie ou exclusion exceptionnelle d’un cours) doivent toujours être accompagnés par un des délégués de classe et se présenter au bureau de la CPE. Ils ne doivent en aucun cas stationner dans les couloirs pendant les récréations et pendant le temps de la demi-pension. A la fin des cours, ils laissent la salle propre et en ordre, quittent les lieux en évitant toute bousculade, particulièrement dans les escaliers. Ils ne doivent pas laisser traîner leurs cartables dans les couloirs, passages et halls, ni entraver les issues de secours. Ils n’utiliseront pas la piste de vitesse ni les aires de saut comme lieux de récréation. 2.2.3 Circulation des élèves :

3. Respect et sécurité des personnes et des biens. 2.2.4 Utilisation des téléphones portables, des baladeurs et des jeux électroniques :   Les téléphones portables, les baladeurs et jeux électroniques ne sont pas conseillés dans l’Etablissement. Leur utilisation est interdite. Les élèves doivent éteindre leur portable à l’entrée de la grille et ne peuvent le rallumer qu’une fois sortis du collège ou sur autorisation d’un personnel de l’établissement. Dans le cas d’une violation de ces dispositions, le téléphone portable sera confisqué à l’élève, après lui avoir fait retirer la carte SIM, et remis à un personnel de direction. Le responsable légal devra alors prendre rendez-vous avec la personne concernée pour récupérer l’objet confisqué. En cas de récidive une sanction sera appliquée. 3. Respect et sécurité des personnes et des biens. 3.1-Respect des personnes : Les élèves doivent porter une tenue correcte (ne laissant notamment pas apparaître les sous-vêtements) et propre, conforme aux principes d’hygiène et de laïcité. Le port de shorts, de chaussures de plage est proscrit. Les élèves doivent avoir la tête découverte dans les locaux sauf prescription médicale particulière. Dans tous les cas un comportement correct et réservé s’impose : attitude, tenue vestimentaire, langage. Il est notamment interdit de cracher. De même, la consommation de tabac est strictement interdite, celle du chewing-gum n’est pas autorisée dans les locaux. L’introduction de toute catégorie de boissons, à l’exception de l’eau, n’est pas permise. Ces dispositions s’appliquent à toutes les activités pédagogiques y compris en dehors de l’établissement. (Ex : visites de musées, sorties théâtre, cinéma, etc.). La distribution de tracts et la propagande politique ou religieuse sont interdites. Sont interdits également les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

3.2-Sécurité des personnes : Pour des raisons évidentes de sécurité : Les jeux violents ou susceptibles de provoquer des accidents ou des dégradations sont interdits. L’introduction d’objets dangereux ou de nature à entraîner des désordres (Ex : pétards, bombes aérosols, lasers, etc.) est proscrite. L’introduction et l’usage de substances dangereuses ou illicites (alcool, stupéfiants, etc.) sont strictement interdits. Les consignes de sécurité données par les professeurs, notamment durant les travaux pratiques et en cours d’EPS doivent impérativement être respectées. Les déplacements dans les bâtiments doivent se faire sans courir, et les fenêtres ne doivent pas être ouvertes par les élèves sans l’autorisation d’un adulte. Les élèves doivent signaler immédiatement à leur professeur d’EPS tout choc ou traumatisme qu’ils subissent lors d’une activité et qui pourrait avoir échappé à son attention. Tout autre accident doit être signalé immédiatement au bureau de la CPE. Les déclarations auprès des assurances sont à faire dans les 48 heures. Les familles sont invitées à faire connaître à l’Administration et aux professeurs du collège les affections graves dont l’enfant pourrait être atteint et qui pourraient exiger une intervention rapide du personnel.

3.3-Respect et sécurité des biens : Le respect du matériel et des installations est l’affaire de tous. Tout bris ou dégradation, même involontaire, des locaux, du matériel (y compris de la vaisselle) ou du mobilier scolaire entraîne le remboursement des dégâts commis. Les alarmes et extincteurs installés dans l’établissement pour assurer la sécurité de tous ne doivent en aucun cas être actionnés sans nécessité. Tout usage intempestif ou toute dégradation exposeront leur auteur à des sanctions sévères. Les parents sont priés de ne laisser entre les mains de leurs enfants ni somme d’argent, ni objet de valeur. Les élèves sont priés de prendre soin de leur matériel scolaire dont ils sont responsables, en particulier tout carnet de correspondance perdu, volé ou dégradé volontairement sera remplacé contre la somme de 1,5 €. Les deux roues doivent être placés dans le garage à vélo et munis d’anti-vols. Les objets trouvés sont déposés au Bureau de la Conseillère Principale d’Education. Non réclamés au bout d’un an ils seront donnés à des associations caritatives.

4. Discipline générale : 4.1. Punitions : Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et les enseignants. Elles peuvent être demandées au chef d’établissement ou au personnel d’éducation par tout autre membre de la communauté éducative. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Ces mesures sont : Mise en garde orale de l’élève Obligation de présenter des excuses orales ou écrites Mise en garde écrite sur le carnet de liaison Travail supplémentaire à faire à la maison et à faire signer par les parents Retenue d’une ou plusieurs heures avec un travail supplémentaire Retenue de deux heures le mercredi après-midi avec travail supplémentaire, encadrée par des personnels volontaires. La retenue le mercredi après-midi est obligatoire et prime sur les activités personnelles. Exclusion ponctuelle d’un cours pour manquement grave avec rapport circonstancié à la CPE et au Chef d’Etablissement et travail supplémentaire à faire en permanence.

4.3. Dispositifs alternatifs : 4.2. Sanctions :  Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Avertissement travail et/ou comportement Blâme à l’élève devant le personnel de Direction et en présence des parents Exclusion inclusive temporaire avec réalisation de travaux scolaires Exclusion temporaire d’une demi-journée à 8 jours, prononcée par le Chef d’Etablissement, avec réalisation de travaux scolaires. Conseil de discipline de l’Etablissement pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement Conseil de discipline départemental. 4.3. Dispositifs alternatifs :  4.3.1 Mesures de prévention et de réparation : Confiscation de l’objet dangereux ou interdit. Travaux d’Intérêt Général avec accord de l’élève et de la famille. En cas de refus, une sanction sera prononcée. Dans tous les cas, le remboursement des dégâts occasionnés pourra être demandé.

4.3.2 La commission de Vie scolaire : En cas de manquements répétés au règlement intérieur, afin de prévenir une comparution devant le Conseil de discipline, l’élève peut-être convoqué en présence de ses parents devant la commission de vie scolaire. Celle-ci est présidée par le Chef d’Etablissement ou son représentant, elle se compose des membres de l’équipe pédagogique de la classe de l’élève, des membres de la vie scolaire et de toute personne convoquée à toutes fins utiles par le Chef d’Etablissement. Son rôle est de permettre l’adoption de mesures éducatives personnalisées. Elle peut faire des propositions de mesures d’accompagnement et/ou de sanctions. 4.3.3 Les mesures d’encouragement :  : Le conseil de classe peut décerner : Des encouragements Des compliments Des félicitations.

5. Communication avec les familles : 5.1. Notation et contrôle du travail des élèves :  La notation s’effectue de 0 à 20. Les parents contrôlent le travail scolaire de leurs enfants régulièrement par le cahier de textes tenu par ce dernier. Ils prennent connaissance et signent les relevés de notes qui figurent dans le carnet de correspondance. Toute falsification exposerait l’élève à des sanctions. 5.2. Suivi des élèves : Le carnet de correspondance est le lien entre la famille et l’équipe pédagogique. Y figurent notamment les demandes de rendez-vous, les remarques sur le travail de l’élève, ses résultats scolaires, son comportement en classe, les informations sur l’orientation, les modifications d’emploi du temps, les absences prévues des enseignants, et les relevés de notes de mi-trimestre. Les informations portées dans ce carnet doivent obligatoirement être visées par les parents. L’élève doit toujours l’avoir sur lui et être en mesure de le présenter à toute demande des professeurs ou de l’Administration.

5.3. Orientation : 5.4. Contacts : Décret n°90 484 du 14 juin 1990. La décision d’orientation ou de redoublement est prise par le Chef d’Etablissement (ou son représentant) au vu des demandes de la famille et sur proposition du Conseil de Classe. Les propositions de passage de classe et d’orientation des élèves de 6ème, 4ème et 3ème seront communiquées aux familles dès la fin du Conseil de Classe par l’intermédiaire des délégués. En cas de désaccord entre le choix des familles et la décision d’orientation du Chef d’Etablissement, la famille sera obligatoirement reçue par ce dernier. Si elle souhaite faire appel, elle a la possibilité d’être entendue par la Commission d’Appel. Dans ce cas, le délai de réflexion de la famille est de trois jours ouvrables. Au-delà, elle accepte implicitement la décision d’orientation prise par le Chef d’Etablissement. 5.4. Contacts :  MM les Professeurs et la Conseillère principale d’Education reçoivent sur rendez-vous pris par l’intermédiaire du carnet de liaison. Le Chef d’Etablissement, la Principale Adjointe et la Conseillère d’Orientation reçoivent sur rendez-vous pris auprès du Secrétariat.

6.1. Centre de documentation et d’information : 6.  Services internes : 6.1. Centre de documentation et d’information : L’objectif du Centre de Documentation et d’Information (CDI) est de favoriser l’accès aux livres et aux moyens informatiques et l’apprentissage du travail en autonomie. Les élèves peuvent également être accueillis au CDI pour y effectuer des travaux à caractère pédagogique encadrés par le professeur documentaliste, dans les créneaux définis par celui-ci. Afin de permettre aux élèves de réfléchir à la construction d’un projet personnel d’orientation, le CDI met à leur disposition des informations concernant les formations et les métiers. Une permanence est par ailleurs assurée par un conseiller d’orientation psychologue selon des horaires qui sont communiqués aux élèves en début d’année. 6.2. Service médical : Les élèves souffrants doivent être accompagnés à l’infirmerie par un délégué, munis de leur carnet de correspondance où sera noté leur passage. Dans la mesure du possible, ils passent d’abord par le Bureau de la Vie Scolaire. En cas d’urgences médicales, les parents doivent remplir en début d’année une fiche destinée à l’infirmerie précisant en particulier les numéros de téléphone auxquels ils sont susceptibles d’être prévenus ainsi que les coordonnées de leur médecin traitant. Si des parents ne peuvent venir chercher l’enfant malade, le collège prend les dispositions indispensables à son intérêt, les frais engagés seront alors à la charge de la famille. En cas d’urgence, selon les dispositions légales, le collège fait appel au « 15 », seul service habilité à prendre toutes mesures utiles.

6.3. Service annexe de la demi- pension : Le service annexe de la demi-pension fonctionne cinq jours par semaine. Le montant de la demi-pension est forfaitaire et payable par trimestre, dès réception de l’avis. Les familles ont le choix, en début d’année, entre un forfait quatre jours et un forfait cinq jours. Les changements de catégorie (externe à demi-pensionnaire ou demi-pensionnaire à externe) ou les modifications de forfait ne peuvent intervenir (sauf raison majeure dûment justifiée) au cours du trimestre. En conséquence tout trimestre commencé en qualité de demi-pensionnaire est dû dans son intégralité. Des remises d’ordre pour une absence de plus de cinq jours peuvent être accordées par le chef d’établissement sur demande écrite et motivée des parents, accompagnée d’un certificat médical. Les demi-pensionnaires quittent l’établissement après le dernier cours de la journée. Ils n’ont pas le droit de le quitter pendant le midi-deux, sauf demande exceptionnelle préalable formulée par écrit. Cette demande sera examinée par le Chef d’Etablissement qui pourra, selon les cas, refuser ou modifier les heures de sorties demandées. Une mauvaise tenue à la demi-pension pourra entraîner une punition ou sanction prévue au chapitre 4 du présent règlement. Aucun médicament ne sera autorisé à la demi-pension sans certificat médical.

7. Autorisations particulières : 7.1.-Droit à l’image : Toute prise de photographies est interdite dans l’enceinte de l’Etablissement sans autorisation préalable du Chef d’Etablissement. Droit à l’image : Veuillez cocher les cases correspondant à votre choix : Je, soussigné (e)…………………………………………………………………………, représentant légal de l’élève…………………….., scolarisé en classe de ………………………..  autorise  n’autorise pas la photographie de mon enfant dans le cadre de la photo de classe.  autorise  n’autorise pas le collège à photographier ou à filmer mon enfant dans le cadre des activités éducatives et pédagogiques.  autorise  n’autorise pas le collège à diffuser ces images sur le site WEB de l’établissement.  autorise  n’autorise pas le collège à diffuser ces images sur tout autre site à vocation éducative et pédagogique. Date et signature du responsable légal :

7.2.-Boîte aux lettres électronique : Je, soussigné (e)…………………………………………………………………………, représentant légal de l’élève…………………….., scolarisé en classe de ………………………..  autorise mon enfant à ouvrir une boîte aux lettres électronique  n’autorise pas mon enfant à ouvrir une boîte aux lettres électronique Date et signature du responsable légal : 7.3.-Sortie en cas d’absence imprévue d’un professeur : Je, soussigné (e)…………………………………………………………………………, représentant légal de l’élève……………………..,  autorise mon enfant à quitter l’établissement avant l’horaire prévu à l’emploi du temps en cas d’absence imprévue d’un professeur ;  n’autorise pas mon enfant à quitter l’établissement Date et signature du responsable légal :