1 Colloque FCDE-APF « Une voirie accessible à tous » 12 déc à Evry Des propositions pour rendre la voirie accessible à tous. Table ronde Sensibilisation et formation des techniciens à la mise en œuvre des bonnes pratiques Brigitte Baroud (Conseil général des Hauts de Seine)

2 Colloque FCDE-APF « Une voirie accessible à tous » 12 déc à Evry La maîtrise totale de laménagement des trottoirs sur voirie départementale. En effet le Département possède la compétence pour intervenir Le Département des Hauts-de-Seine possède deux spécificités: sur laccessibilité des cheminements (trottoirs et traversées de chaussées) sur laccessibilité des points darrêt bus Au sein du pôle Aménagement du Territoire, la Direction des Infrastructures de Transports est dotée dune Unité dont lune des missions est la mise en œuvre, lévaluation et le suivi de la politique départementale en matière daccessibilité de la voirie Introduction

3 Colloque FCDE-APF « Une voirie accessible à tous » 12 déc à Evry Dans ce contexte, la sensibilisation et la formation des techniciens seffectuent autour de 4 axes : 1. linformation: à travers la publication dun guide daménagement de la voirie publique en faveur des personnes à mobilité réduite (en ligne sur internet) 2. la connaissance du réseau: mise en place dans le cadre du SIG (système dinformation géographique) dun outil de gestion de laccessibilité des traversées de chaussée 3. lanalyse critique des projets daménagement: préconisations a priori en matière daccessibilité à chaque phase détude de chaque projet daménagement de voirie 4. le contrôle: contrôle interne a posteriori du respect des normes daccessibilité à loccasion de la réalisation des travaux Introduction

4 Colloque FCDE-APF « Une voirie accessible à tous » 12 déc à Evry 1. Linformation Le Département publie et met à jour un guide de bonnes pratiques pour laménagement de la voirie à lusage des concepteurs (ingénieurs et techniciens territoriaux mais aussi BE privés), téléchargeable sur le site Hauts-de-Seine.net -Dimensionnement des trottoirs - Caractérisation des pentes et dévers - Ressauts et traversées de chaussées - Feux de signalisation - Équipements/mobilier urbain - Stationnement Tous les aspects touchant à lacces- sibilité sont traités:

5 Colloque FCDE-APF « Une voirie accessible à tous » 12 déc à Evry 1. Linformation Laccent a été porté sur la forme du document dans lobjectif de le rendre le plus clair et didactique possible, par exemple, en utilisant des codes couleur permettant de bien différencier les prescriptions réglementaires à caractère obligatoire (jaune) les recommandations ou aména- gements conseillés (vert) les aménagements déconseillés ou à proscrire (rouge )

6 Colloque FCDE-APF « Une voirie accessible à tous » 12 déc à Evry 1. Linformation des schémas et des photos explicites…

7 Colloque FCDE-APF « Une voirie accessible à tous » 12 déc à Evry 2. La connaissance du réseau Le SIG constitue un puissant outil de gestion de laccessibilité des traversées de chaussées traversée totalement accessible Létat daccessibilité de plus de 5000 passages piétons situés sur RD a été recensé et intégré au SIG. Ainsi chaque passage piéton est répertorié, géoréférencé, et fait lobjet dune représentation graphique permettant de visualiser son état daccessibilité: traversée partiellement accessible traversée inaccessible

8 Colloque FCDE-APF « Une voirie accessible à tous » 12 déc à Evry 2. La connaissance du réseau Cet outil permet deffectuer une programmation pluriannuelle cohérente, tant technique que financière, des travaux à réaliser sur le réseau

9 Colloque FCDE-APF « Une voirie accessible à tous » 12 déc à Evry 2. La connaissance du réseau Chaque passage est visualisable dans le SIG avec son état daccessibilité et est identifié par sa « fiche didentité », dans laquelle figure le détail de tous les éléments qui le caractérisent - son nom (code unique de référence) - sa localisation (adresse postale) - sa photo - son état daccessibilité géométrique (ressauts) - son état daccessibilité sensorielle (bandes déveil) - lhistorique des derniers travaux effectués INSERTION IMAGE CARTE DIDENTITE TRAVERSEE

10 Colloque FCDE-APF « Une voirie accessible à tous » 12 déc à Evry 3. Lanalyse critique des projets daménagement La démarche qualité mise en place au sein du Pôle Aménagement du Territoire comporte une procédure spécifique dinstruction interne de toutes les études daménagement de voirie. Linstruction interne contraint les services auteurs dune étude daménagement de voirie à la transmettre pour avis dans un délai dun mois à lensemble des autres services internes concernés.

11 Colloque FCDE-APF « Une voirie accessible à tous » 12 déc à Evry 3. Lanalyse critique des projets daménagement Cette procédure permet à lUnité en charge de la mise en œuvre de la politique départementale en matière daccessibilité de la voirie - davoir la connaissance de lensemble des études menées, - de veiller à ce que la réglementation soit bien respectée, - et démettre si nécessaire des préconisations a priori en matière daccessibilité à chaque phase détude de chaque projet daménagement de voirie. Cela permet dagir directement au niveau des études opérationnelles de façon à prévenir tout écart éventuel dexécution. Exemple: il est maintenant demandé que les plans de nivellement fassent apparaître un ressaut d1cm au maximum pour tenir compte des tolérances dexécution des entreprises (plus ou moins 1cm) et que ces dispositions soient reprises dans les CCTP de travaux.

12 Colloque FCDE-APF « Une voirie accessible à tous » 12 déc à Evry 4. Le contrôle La réalisation de contrôles après réalisation des travaux sest avérée indispensable dès lors que loutil de gestion des traversées a été mis en place dans le SIG. En effet, un tel outil ne peut être utilisable que sil est régulièrement mis à jour et que les données qui sy trouvent sont fiables, la capitalisation des travaux effectués est donc essentielle à lenrichissement du SIG Avant dintégrer ces informations dans le SIG, les données font lobjet de contrôles annuels systématiques sur le terrain, réalisés en interne par lUnité en charge de laccessibilité. Ces contrôles permettent la sensibilisation des unités responsables des travaux grâce à un retour dexpérience qui peut mettre en avant les non-conformités dexécution, mais aussi les bonnes pratiques…

13 Colloque FCDE-APF « Une voirie accessible à tous » 12 déc à Evry Sensibilisation et formation des techniciens à la mise en œuvre des bonnes pratiques Merci de votre attention