« Les acteurs de la prévention » Service Général AGERS « Les acteurs de la prévention » Pierre ERCOLINI – Chargé de missions Dominique DUBUS Ing. - Conseiller en prévention

LE CoCoBa Les compétences essentielles du comité de concertation : Avis préalable. Accord préalable. Surveillance. Il réclame les informations nécessaires.

Compétence d’avis préalable. - Sur tous les projets, mesures et moyens à mettre en oeuvre, ayant des conséquences sur le bien-être des travailleurs. Exemple : la planification et l'introduction de nouvelles technologies liées au choix des équipements, à l'aménagement des conditions de travail et à l'impact des facteurs ambiants sur le travail ;

- Sur le choix, l’entretien et l’utilisation des équipements de protection individuelle ou collective. - Sur toute mesure envisagée pour adapter les techniques et les conditions de travail à l’homme (ERGONOMIE). Sur les mesures spécifiques d’aménagement des lieux de travail (Exemple :personnes à mobilité réduite). - L'accueil des travailleurs. L'information et la formation à la prévention des accidents et des maladies professionnelles.

Système Dynamique de Gestion des Risques. 2. Compétence d’accord préalable Sur la désignation ou le remplacement du conseiller en prévention local et de son(ses) adjoint(s) éventuel(s), la désignation d’un remplaçant temporaire ou l’écartement de leur fonction. 3. Compétence de surveillance S.D.G.R. Système Dynamique de Gestion des Risques. Le COCOBA participe au dépistage des risques, de toute nature, susceptibles d'affecter la sécurité, l'hygiène ou la santé et au dépistage des cas d'inadaptation du travail à l'homme; Le COCOBA en examine les causes; Et il propose des moyens pour les pallier.

4. Information et documentation Information du comité de concertation de base :   Le COCOBA doit disposer d’informations correctes, claires et utilisables pour pouvoir apporter une contribution active à la réalisation de la politique de prévention.

Source d’information indispensable au CoCoBa Le rapport annuel du conseiller en prévention. Le rapport annuel du médecin du travail. les rapports trimestriels du conseiller en prévention. Le plan annuel d’action et le plan quinquennal.

Information du comité de concertation de base : Réunions régulières (4 fois par an : Septembre, Octobre, Janvier et Mai) : Afin que le comité puisse traiter de manière effective les problèmes en matière de bien-être au travail. Pour discuter des rapports trimestriels. Le règlement d’ordre intérieur doit définir clairement cette modalité de fonctionnement.

Service Externe de Prévention et Protection au Travail Les SEPPT sont composés de deux sections: La section chargée de la surveillance médicale Visite médicale périodique Visite des lieux de travail La section chargée de la gestion des risques La sécurité au travail L’ergonomie L’hygiène industrielle Les risques psychosociaux La médecine du travail (tâches spécifique, analyses d’air, etc.)

Les SEPPT ont une mission complémentaire à celle du SIPPT local. Toute mission qui ne peut être remplie par un conseiller en prévention local de niveau de base doit être confiée à un conseiller en prévention du SEPPT- Cellule gestion des risques.

Les visites médicales, ainsi que les visites des lieux de travail par le médecin du travail sont prises en charge par l’administration (Secrétariat général) Les missions spécifiques confiées à la cellule gestion des risques sont à charge de l’établissement scolaire.

la « Cellule médecine du travail » de la FWB. Les intervention du SEPPT dans le cadre de la surveillance de la santé sont gérés par la « Cellule médecine du travail » de la FWB. Personne de contact : Monsieur Yves Cambier 02/213.59.58 –yves.cambier@cfwb.be Le SEPPT de la FWB : Association momentanée SPMT-ARISTA

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire Mise à disposition d’informations pour les aider à respecter les dispositions légales en matière de sécurité de la chaîne alimentaire; Mise à disposition « d’outils de travail" pratiques (formulaire de demande d'enregistrement, d'autorisation, et/ou d'agrément, certificats sanitaires, check-lists, ...). Réalisation d’audits préventifs Remise d’avis sur projets. Préventif Rôles Projusticia (constat d’infraction(s)) Mise en demeure Amande administrative Répressif

AFSCA Veille au respect des dispositions réglementaires en matière de sécurité de la chaine alimentaire. Délivre les autorisation d’exploiter les cuisines Dispose d’un pouvoir de police en la matière.

Service Public Emploi Travail et Concertation Sociale Contrôle du bien être Vérifie le respect de la mise en œuvre des politiques en matière de bien-être au travail  SPF emploi travail et concertation sociale Contrôle des lois sociales Vérifie l’application du droit réglementaire au travail Conseils en matière de droit civil au travail

Conseil Rôles Préventif Répressif Création de publications diverses Atelier modèle Site internet … Conseil Rôles Préventif Réalisation d’audit préventifs Projusticia (constat d’infraction(s)) Mise en demeure Amande administrative Répressif

Service Externe de Contrôle Technique, organismes agréé et organismes accrédités SECT : services agréés par le SPF emploi travail et concertation sociale pour réaliser les contrôles réglementaires imposés par le RGPT ou le code du bien-être. (Exemple :  les engins de levage, les centrifugeuses, les appareils à vapeur )

Organisme agréé : organisme agréé par le SPF économie pour le contrôle avant mise en service et les contrôles périodiques des installations électriques haute et basse tension. Organisme accrédités : organisme certifié compétent par BELAC (organisme d’accréditation) pour le contrôle d’installations techniques prescrits par les textes normatifs et/ou réglementaires (exemple : détection incendie, gaz, etc.)

Préventif : Réalisation de contrôle de conformité des installations techniques en vue de déceler les infractions aux textes réglementaires ou observations faites par rapport aux textes normatifs. Rôle