INTRODUCTION A LA SANTE PUBLIQUE EN MILIEU CARCERAL

L’état des lieux avant 1994 Services infirmiers et médicaux de l’administration pénitentiaire 1986, création des services médico- psychiatriques régionaux Rapport du haut comité de la santé publique publié en 1993 Mauvais état sanitaire des prisons Affections virales jusqu’à 10 fois supérieures VIH, tuberculose, maladies sexuellement transmissibles… 15% de détenus dits toxicomanes

Circulaire du 8 déc. 1994 (1) Rattachement automatique des détenus aux assurances maladie et maternité du régime général et jusqu ’à 1an après l ’incarcération l ’organisation et la mise en œuvre de la prise en charge sanitaire des détenus sont transférées au service public hospitalier Assurer aux détenus une qualité et une continuité de soins équivalent à ceux offerts à l ’ensemble de la population Prise en charge sanitaire des détenus qui nécessitent une hospitalisation

Circulaire du 8 déc. 1994 (2) Formalisation d ’un protocole d’accord entre : Le CHU de BORDEAUX et l’administration pénitentiaire Mise à disposition de locaux Organisation de l’accès aux soins Permanence des soins Extractions médicales Respect des normes de sécurité pénitentiaire Respect de l’indépendance des soins

Circulaire du 8 déc. 1994 (3) Formalisation d ’un protocole d’accord entre : Le CHU de BORDEAUX et l ’assurance maladie Répartition des dépenses sanitaires à charge de l’administration pénitentiaire ou de l’hôpital : prothèses, assistances diverses, aide à la toilette, médecine du travail…

Circulaire du 8 déc. 1994 (4) Formalisation d ’un protocole d’accord entre : Le CHU de BORDEAUX et l’hôpital CHARLES- PERRENS Dispensations médicamenteuses Fournir du matériel stérile ou non en lien avec cette dispensation Collaboration des deux structures dans la prise en charge sanitaire des détenus

Depuis la circulaire de 1994 Création de la première UHSI en 2002 UHSI de Bordeaux 2006 Création de la première UHSA en 2009

DEPUIS 1994 La prise en charge sanitaire des détenus est réellement détachable du délit Indépendance des soins par rapport au système judiciaire Apparition de la suspension de peine pour raison de santé

Missions des l ’UCSA SOINS : pansements, injections, surveillances glycémiques, tensionnelles... DESPISTAGE/ VACCINATIONS : maladies sexuellement transmissibles, conduites à risque... PREVENTION/ EDUCATION A LA SANTE : alimentation, hygiène, conduites addictives...

Modalités d ’accès aux soins (1) Visite d ’entrant dans les 48 premières heures : évaluation de l ’état de santé prise en charge des pathologies existantes proposition de sérologies de dépistage hépatites, vih, syphilis.

Modalités d ’accès aux soins (2) Selon les quartiers les détenus expriment leur volonté de rencontrer un personnel de l ’UCSA soit par écrit soit en s ’inscrivant sur un cahier de consultation. Soins effectués au sein de l ’UCSA ou quand l ’infrastructure ne le permet pas ils sont orientés vers l ’hôpital.

Difficultés rencontrées La condition de malade détenu impose que l ’administration pénitentiaire interfère dans le soin : non possibilité de rencontrer directement les détenus délais de mise en œuvre des soins contingentement des mouvements difficultés à préserver le secret médical

CONCLUSION Prise de conscience de la nécessité d’une politique de santé publique en prison Moyens dégagés→ Suffisant? Le problème de la santé mentale