Formation continuée CeM COMMUNE DE BASSENGE BUS COMMUNAL Formation continuée CeM 19 et 21 octobre 2010 V. Hiance N. Perin

DIAGNOSTIQUE MISE EN OEUVRE FONCTIONNEMENT STASTISTIQUES COÛT

DIAGNOSTIQUE MISE EN OEUVRE FONCTIONNEMENT COLLABORATION S.N.C.V. TEC STATISTIQUES COÛT CONVENTION S.N.C.V.

DIAGNOSTIQUE Ligne 76 Ligne 16 Ligne 73 Ligne 34 B Maastricht Tongres Eben Emael - Liège via Bassenge Ligne 16 Tongres - Visé Ligne 34 B Tongres - Fourons DIAGNOSTIQUE Maastricht Glons Boirs Roclenge Bassenge Wonck Eben-Emael SNCB Ligne 34 Liège -Hasselt Liège Anvers E 313 RN 619 RN 671 Visé Tongres Riemst Ligne 73 Glons - Liège

CONVENTION 1991 2009 ARTICLE 1 a. Autorisation b. Itinéraires, arrêts, horaire. c. Chauffeurs d. Recettes e. Véhicule S.N.C.V. se charge d'obtenir les autorisations requises pour l'exploitation. Collaboration SNCV / Commune de Bassenge La commune met à dispositions les chauffeurs nécessaires et prend à sa charge les frais d'assurances de personnel et toutes autres obligations. SNCV donne , le cas échéant, une formation adéquate. ∟ - candidature refusée un cas d' échec. Versées à la SNCV Mis en service par la SNCV (Immatriculation et assurances) ∟ - SNCV prend en charge les gros entretiens. Si pannes ou grosses réparations dues à un défaut d'entretien par la commune → à charge de celle-ci. TEC → idem Idem Versées mensuellement au TEC. Idem (TEC)

CONVENTION 1991 2009 f. Tarification g. Assurances Petits entretiens à charge de la commune. Selon le principe du tarif zonal en vigueur. SNCV → responsabilité civile du véhicule + immatriculation. SNCV → Défense pénale et ou civile du chauffeur et de la commune. SNCV → Gestions administratives et financière en cas de sinistre. * Si le chauffeur est reconnu en tort → 20.000 FB maximum à change de la commune. (somme destinée à couvrir les frais de réparation du véhicule). Idem + coût et temps de passage au contrôle technique à charge de la commune ainsi que le nettoyage journalier et l'approvisionnement en gasoil. Idem TEC → idem TEC → assurera la défense des intérêts des parties contre le recours de tiers. TEC → peut réclamer à la commune, tout ou en partie des amandes (transactionnelles, pénales). TEC → la couverture d'assurance que pour les sinistres survenus aux tiers sur la voie publique. TEC → à la qualité de transporteur et assume la responsabilité. Une somme max. de 3.000 € HTVA sera à charge de la commune si chauffeur en tort.

CONVENTION 1991 2009 ARTICLE 2 ARTICLE 3 Convention de 2 années au minimum. Résiliée si commun accord avec préavis de 6 mois. ∟ peut être diminué avec accord des 2 parties. Les sommes dues par la commune seront réglées à la fin de chaque mois par virement. Convention de 3 années au minimum. Idem

DEPENSES 2001 en FB 2009 en € Traitement 1.120.767 FB 33.172,72 € Pécule 47.797 FB 2.432,88 € ONSS APL 167.404 FB 4.962,10 € CRPC (cotisations patronales 216.372 FB 5.817,79 € Carburants / Huiles 134.141 FB 11.816,23 € Entretiens 27.605 FB 3.153,35 € (+Fournitures) Location " Bus spéciaux " 19.500 FB 607,39 € Fournitures véhicules 15.920 FB TOTAL = 1.749.506 FB 43.369,12 € 61.962,46 €

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