1 La TVA sociale Objectifs Assurer le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, Consiste à cesser dappliquer des charges sociales aux salaires, et à les remplacer par un prélèvement sur la consommation,

2 La TVA sociale En 7 questions simples Pourquoi changer ? Comment ? Les impôts indirects sont-ils justes ? Pourquoi les libéraux sont-ils opposés à la TVA sociale ? Quels avantages attendre de ce système ? Cette réforme est-elle possible dans le cadre européen ? Mise en œuvre. Va-t-elle pénaliser certains secteurs ?

3 La TVA sociale Pourquoi Changer ? Eviter de pénaliser le travail des français par rapport à la machine et par rapport à nos concurrents étrangers, Cesser dappliquer les charges sociales globales (patronales et salariales), et les remplacer par un prélèvement sur la consommation, En résumé : taxer les achats et non pas le travail. Deux raisons essentielles imposent un changement du mode de financement de notre protection sociale

4 La TVA sociale Comment ? Il apparaît que la seule manière dassurer un financement de la sécurité sociale et de la politique familiale adapté à la mondialisation et ne provoquant pas deffets pervers, consiste à appliquer un prélèvement sur la consommation, selon le même système que la TVA.

5 La TVA sociale Les impôts indirects sont-ils justes ? Actuellement, les taxes sur la masse salariale sont répercutées sur les prix de vente ; Avec la TVA sociale, il en sera de même ; Par contre, linstauration de la TVA sociale supprime linégalité des salariés face aux cotisations sociales qui sont, en proportion, plus fortes pour les smicards que pour les cadres.

6 La TVA sociale Pourquoi les libéraux sont-ils opposés à la TVA sociale ? Les ultra-libéraux, dans le cadre dune Europe anglo-saxonne, préconisent la privatisation globale de la protection sociale. Mettre en place la TVA sociale destinée à sauvegarder notre système actuel nest pas conforme à leur objectif.

7 La TVA sociale Quels avantages attendre de ce système ? baisser fortement le coût du travail, et ainsi revaloriser la compétitivité au travail de lHomme : - par rapport à la machine, - et par rapport aux salariés des autres pays. faire participer les touristes au financement de notre sécurité sociale. faire cotiser les produits importés, de plus en plus nombreux, pour financer notre protection sociale, comme le font les Danois.

8 La TVA sociale Cette réforme est-elle possible dans le cadre européen ? L'Union européenne n'a fixé aucun plafond à la fiscalité indirecte dont relève la TVA sociale. Il n'y a donc aucune incompatibilité. La France peut-elle faire cette réforme toute seule ? Oui. Mais il est très probable quelle sera très rapidement rejointe par les autres États membres.

9 La TVA sociale Mise en œuvre. Va-t-elle pénaliser certains secteurs ? La mise en œuvre pratique sera un long chantier dont leffet sera irréversible ; elle devra donc être bien étudiée, sur le plan économique et sur le plan de la gestion du changement. Le transfert des charges salariales sur la consommation peut concerner toutes les retenues, salariales et patronales. Dans notre exemple, sont concernées les cotisations sociales (salariales et patronales), arrondies à un chiffre facilement compréhensible dans un diaporama et qui représente une version basse du système proposé. Toutes les entreprises seront traitées de la même façon. Seules les entreprises de négoce exclusif à limportation peuvent être pénalisées.

10 La TVA sociale Avant de terminer, nous allons regarder comment linstauration de la TVA sociale sinscrit dans la détermination du prix de vente … ?

11 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première Amortissement Matériel Masse salariale nette Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

12 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel Masse salariale nette Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

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33 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales18 0 Profit5 5 Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale0 18 Prix de vente hors TVA fiscale100 TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

34 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales18 0 Profit5 5 Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale0 18 Prix de vente hors TVA fiscale100 TVA fiscale19,6 Total TTC, TVA sociale incluse Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

35 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Matière première22 Amortissement Matériel15 Masse salariale nette40 Charges sociales18 0 Profit5 5 Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale0 18 Prix de vente hors TVA fiscale100 TVA fiscale19,6 Total TTC, TVA sociale incluse119,6 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente

36 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Prix hors taxe du produit100 TVA sociale0 22* Prix hors taxe fiscale TVA fiscale (Ex: 19,6%) Total TTC, TVA sociale incluse119,6 146 Effet de la TVA sociale sur un produit importé * Correspond aux cotisations sociales actuelles Les produits fabriqués à bas prix dans des pays ne respectant pas nos règles du travail verront leur prix public TTC augmenter de 22 %.

37 La TVA sociale Aujourd'hui Demain Prix (hors taxe) du produit100 TVA sociale0 -18 Pas de TVA fiscale0 0 Total TTC, TVA sociale incluse Effet de la TVA sociale sur un produit exporté Baisse des prix à lexportation

38 La TVA sociale Vous avez tout compris ! Maintenant il vous appartient de faire connaître la TVA sociale autour de vous. Bonne chance ! FIN, et à bientôt !