COMITE DE PILOTAGE CUCS Vendredi 20 Mars 2009 A L’ORDRE DU JOUR : Programmation 2009 et les engagements financiers des partenaires Le cahier des charges de l’évaluation Les perspectives d’un diagnostic santé Actualités

LA PROGRAMMATION 2009 34 dossiers déposés (sans les CLAS) 18 actions nouvelles 16 actions reconduites 15 porteurs de projets différents 23 actions soutenues dans le cadre CUCS

PLAN DE FINANCEMENT 2009 \\snt_ged1\donnees\mairie\politique ville\DEMOCRATIE\POLITIQUE DE LA VILLE\CUCS\CUCS2009\CUCS Etat.xls

ETAT DES CREDITS Attribution totale à prévoir 106 870 euros Enveloppe CUCS 2009 109 430 euros Crédits à attribuer au 20/03/2009 100 120 euros Prévoir crédits CLAS 6 750 euros Attribution totale à prévoir 106 870 euros Restera à attribuer 2 560 euros

L’EVALUATION La méthodologie Le contenu du cahier des charges Les questions évaluatives Les remarques hors cahier des charges

LA METHODOLOGIE : les principes retenus Les principes de l’évaluation retenus Choisir des priorités d’évaluation : thématiques territoires Dépasser le cadre de généralités EN INTERNE au comité de pilotage L’observation du territoire et l’actualisation du contexte Définition des questions évaluatives Rédaction du cahier des charges EN EXTERNE confiée à un prestataire extérieur Les questions évaluatives et l’analyse qualitative sur des problématiques spécifiques

LA METHODOLOGIE : les participants au groupe technique Education Nationale – F.Proust Communauté de Communes du Pays Santon – S.Rebeix et S.Chenal Police Nationale – E. Le Discot Sous-Préfecture de Saintes – A.Giret, S.Bonnet Conseil Général – M. Pioffret-Carré, A.Wohlhuter et M.Desfrançois CAF – P.Declein Ville de Saintes – ML Béïs, S.Poli et C.Marmet ACSE – S.Leminor et D.Vaudou CCAS – E.Balu DDTEFP – D.Rouault DDJS – S.Sedillot DDASS – J.Guele

LA METHODOLOGIE : le calendrier 27 Novembre 2008 Synthèse de la convention cadre et des programmations annuelles 11 Décembre 2008 Avis critique sur les objectifs et les actions menées 18 Décembre 2008 Formulation des premières questions évaluatives 15 Janvier 2009 Validation du cahier des charges

LE CONTENU du cahier des charges … Le cahier des charges présente : Le contexte L’enjeu de l’évaluation Apprécier et mesurer la valeur ajoutée du CUCS pour les habitants des quartiers et sur la mise en œuvre du PRU. L’objet de la consultation Une réponse aux questions évaluatives Une actualisation des objectifs de la convention cadre Une aide méthodologique pour le pilotage

… Le pilotage de la mission Confiée au comité de pilotage CUCS avec l’appui du groupe technique «évaluation». Proposition d’un suivi technique ville de Saintes – Sous-préfecture Les résultats attendus Une note sur les réponses aux questions évaluatives Une méthode d’enquêtes qualitatives sur les actions retenues Un rapport sur la réorientation des objectifs de la convention Une rapport de préconisations sur le pilotage

… Calendrier de la mission Mai Démarrage de la mission Mai à Juillet Démarche qualitative Septembre - Octobre Réflexion sur la convention et le pilotage Début novembre Fin de mission

LES QUESTIONS EVALUATIVES Une priorité à l’évaluation du lien CUCS – PRU Sur le pilotage du CUCS Sur les programmations annuelles Sur le contexte local \\snt_ged1\donnees\mairie\politique ville\DEMOCRATIE\POLITIQUE DE LA VILLE\CUCS\EVALUATION\CAHIER DES CHARGES D'EVALUATION CUCS.doc

Remarques générales hors cahier des charges – à retenir Communiquer sur l’appel à projets : son contenu, ses finalités. Clarifier les conditions d’éligibilité Le cahier des charges doit-il faire l’objet d’une présentation aux porteurs de projet ? Les porteurs de projet doivent-ils être associés à l’évaluation ? Doit-on demander au prestataire de proposer un formulaire de subvention permettant de faire une évaluation en continue jusqu’en 2012 ?

Diagnostic santé – social Diagnostic à l’échelle des quartiers DIAGNOSTIC SANTE Diagnostic santé – social Diagnostic à l’échelle des quartiers

ORS - Organisme Régional de la Santé du Poitou-Charentes Association 1901 Exerce une mission d'observation de l'état de santé de la population et d'aide à la décision. - Aide à la décision. - Conseils et études en épidémiologie et santé publique. - Evaluation de programmes et d'action de santé. - Réseaux épidémiologiques. - Gestion de données d'enquête. - Documentation et information. - Formations initiales ou permanentes en direction des professionnels du secteur sanitaire et social.

DEUX MODES D’INTERVENTION Pourquoi un diagnostic santé ? Faire un état des lieux et repérer les enjeux sur le territoire Dégager des perspectives d’interventions Le diagnostic santé-social à l’échelle intercommunale et pays Expertise de données quantitatives Restitution finale auprès des décideurs et des professionnels concernés Cofinancement : 40 % région, 40% DRASS, 20% intercommunalité Le diagnostic santé à l’échelle des quartiers Démarche quantitative et qualitative – rencontre des usagers et professionnels Financement à la charge de la collectivité dans le cadre d’un marché. Possibilité de demandes particulières dans les deux cas – à négocier

La Gestion Urbaine de Proximité La Géographie Prioritaire ACTUALITES La Gestion Urbaine de Proximité La Géographie Prioritaire

ACTUALITES Possibilité de financement d’un diagnostic de Gestion Urbaine de Proximité Circulaire du 21 janvier 2009 sur la mise en œuvre territoriale du volet Gestion Urbaine de Proximité Révision de la géographie prioritaire Circulaire du 13 mars 2009 sur la concertation sur la géographie prioritaire de la politique de la ville et sur la contractualisation.

CONCLUSION 2009-2012 UN CUCS EVALUABLE UN CUCS QUI S’AFFIRME COMME VOLET SOCIAL DU PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DES PRIORITES ET DES ENGAGEMENTS PARTAGES