Comité social 2010 La D.U.C.S

Jérôme Cauchois Chef de produit

Les étapes de mise en œuvre Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer La gestion des DUCS IRC Le recouvrement Pôle Emploi / URSSAF Présentation dans le produit 3

Etape 1 Emetteur Etape 2 Banque des organismes (uniquement si télé règlement) Etape 3 Paramètres établissement (uniquement si télé règlement) Etape 4 Institutions DUCS (IRC uniquement) Etape 5 Codifications DUCS Etape 6 Affectations DUCS Etape 7 Groupes internes (IRC uniquement) Etape 8 Qualifiants de cotisations (IRC uniquement) Etape 9 Organismes et caisses Etape 10 Rubriques de cotisation Etape 11 Données de la fiche Salarié utiles au traitement de la DUCS Etape 12 Edition des DUCS Etape 13 Consultation des DUCS Etape 14 Confection des fichiers DUCS EDI du dossier Etape 15 Envoi des DUCS EDI de tous les dossiers Les étapes de mise en œuvre 4

La fiche émetteur Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer 5 Le Siret, le code postal et le bureau distributeur sont des informations obligatoires

La fiche émetteur Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer 6 Le nom du contact et son téléphone sont des informations obligatoires

Les codifications URSSAF : Elles ont une longueur à 7 positions Elles commencent toujours par un 1 En format papier seules les 4 dernières positions sont imprimées 1ère position : 1 (= URSSAF). 2ème position : Code format - lettre de A à Z. 3ème position : 0 à 9 (n° d'ordre de taux d'accident du travail dans l'établissement). 4, 5 et 6ème positions : Code type de personnel 7ème position : 1 lettre (A = accident du travail, D = déplafonné, P = plafonné). Exemple : 1 A D => RG Cas général Déplafonné Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer 7

Les affectations : Elles permettent le lien entre la rubrique de cotisation présente dans le logiciel et la codification DUCS. 2 éléments sont à vérifier : Laffectation de la rubrique au bon organisme Imprimer un état des charges pour faire le contrôle Laffectation dune codification DUCS à la rubrique Vérifier les affectations DUCS Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer 8

Les affectations : Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer 9 Vérifier lorganisme dans la rubrique de paie Vérifier laffectation DUCS

Les affectations : Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer 10 La rubrique La codification associée

Lorganisme Urssaf : Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer 11 En plus de ladresse, le SIRET, le téléphone ou le fax sont des informations obligatoires

Lorganisme Urssaf : Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer 12 Le N° daffiliation, les périodicités dédition, les dates dexigibilité, de dépôt et de règlement et le contact sont à renseigner

Lorganisme Urssaf : Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer 13 Le qualifiant est le Siret pour les caisses Urssaf

Les codifications : -AGIRC : Les codifications AGIRC commencent par un 3 et sont sur 7 positions -ARCCO : Les codifications AGIRC commencent par un 4 et sont sur 7 positions -Cas particulier des AGFF : Elles commences par un 8 et sont sur 7 positions La gestion des DUCS IRC 14

Les organismes : La gestion des DUCS IRC 15 Le code institution est obligatoire pour les organismes de nature IRC. Il peut être complété dun code groupe dans le cas ou une seul et même DUCS est générée pour lAGIRC et lARRCO

Les organismes : Dans le cadre dun regroupement de caisses il convient de cocher sur la caisse qui centralisera les informations la notion de caisse destinataire. Seule la caisse cochée caisse destinataire apparaitra dans le traitements de la DUCS La gestion des DUCS IRC 16

Gamme Cegid Expert : =>Transparent pour lutilisateur par mise à jour Gamme Expert Winner : =>Transparent pour lutilisateur par mise à jour Gamme Quadra Expert : =>Transparent pour lutilisateur par mise à jour Recouvrement des cotisations pole emploi par lURSSAF 17

Constitution et édition de la DUCS Modifications éventuelles Génération du fichier EDI Etat de contrôle Une fiche technique expliquant la mise en œuvre de la DUCS est disponible via le menu : Aide / Découvrir les nouveautés / Fiches techniques Présentation dans le produit 18

Merci de votre attention 19