BEI – Partie législative Monôme Philippe THIBAULT

Description de la mission Première phase: explorer la loi sur leau Se raccorder aux 2 autres groupes (inventaire biologique et modélisation hydrologique)

Phase de recherche dinformation Analyser la loi sur leau et les milieux aquatiques du 30/12/2006 Synthèse des informations essentielles à la poursuite du BEI définir un cadre juridique aux possibles installations prévues (niches et passes à poisson) éviter un projet juridiquement impossible

Greffe aux deux autres groupes Vérification de la conformité des projets en cours vis-à-vis de la loi sur leau Participation à la modélisation du cours deau (le plus probable) ajout de modifications telles que des aménagements pour la faune et/ou la flore du cours deau