DEMARCHE D’EVALUATION INTERNE ET EXTERNE CVS du 28 Février 2012

PLAN 1. Présentation de l’ANESM, ses missions 2. Le cahier des charges de l’évaluation Le cadre légal Les objectifs de l’évaluation et interne et externe 3. Les étapes de l’évaluation interne 4. Le calendrier

1.Présentation de l’ANESM Agence National de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux Créée en Avril 2007 par la loi de financement de la sécurité sociale Elle intervient en appui des établissements et services dans la démarche d’amélioration continue de la qualité. Accompagne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l’évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002 Je vais vous expliquez comment concrètement l’anesm vient en appuis des établissements

ANESM : Objet et Missions Développer, à travers la promotion des pratiques d’évaluation, une culture de la bientraitance au sein des établissements et services qui accueillent des personnes vulnérables. Des personnes âgées, handicapées, enfants et adolescents en danger et personnes en situation d’exclusion.

PRINCIPALES MISSIONS Habiliter des organismes extérieurs qui procèdent à l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des établissements ou services visés à l’article L 312-1 du CASF. Valider, élaborer ou actualiser des procédures, des références et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et les diffuser. Proposer aux pouvoirs publics les évolutions législatives ou réglementaires de nature à favoriser le développement de la qualité dans le secteur social et médico-social 21 recommandations de bonnes pratique en 2 ans ou 3.

2. Le cahier des charges de l’évaluation - Le cadre légal - Les objectifs des évaluations interne et externe

LE CADRE LEGAL La Loi 2002-2 précise : Les établissements procèdent à : L’évaluation interne de leurs activités et de la qualité des prestations… Au regard de références et de recommandations bonnes pratiques professionnelles validées par l’ANESM Menée tous les 5 ans, les résultats sont communiqués à l’autorité ayant délivré l’autorisation.

Le cadre légal de l’évaluation (art. L.312-8 CASF) L’évaluation externe impose : Les établissements et services font procéder à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent par un organisme extérieur tous les 7 ans. Les résultats de cette évaluation sont également communiqués à l'autorité ayant délivré l'autorisation. Ces deux démarches d’évaluation ouvrent au renouvellement d’autorisation des établissements tous les 15 ans.

Les objectifs Evaluation interne Evaluation externe Porter une appréciation globale sur les objectifs fixés par l’établissement, leur adéquation aux besoins et leur impact sur l’organisation et la qualité des prestations Guider l’établissement vers une meilleure application des recommandations de bonnes pratiques Constater une évolution dans le temps des mesures prises Porter une appréciation globale sur l’établissement Vise une appréciation de la cohérence, de la pertinence, de l’efficacité, de l’efficience et de l’impact des actions produites Vise une appréciation des pratiques professionnelles, des recommandations des bonnes pratiques Concevoir des pistes d’amélioration

Démarche d’évaluation des ESSMS ANESM Démarche d’évaluation des ESSMS EI EE En résumé, l’ANESM est l’élément moteur de cette démarche d’évaluation qui se divise en 2 types d’évaluation interne et externe Mais le but final est le même, c’est-à-dire d’améliorer les pratiques et la qualité des prestations délivrés au regards des besoins et attentes des usagers. Améliorer les pratiques et la qualité des prestations délivrées au regard des besoins et attentes des usagers

Recueillir et analyser des informations fiables et pertinentes 3. Etapes de l’EI COMMUNICATION Définir le cadre évaluatif Les missions - les caractéristiques des populations accompagnées - les objectifs poursuivis et les résultats attendus Recueillir et analyser des informations fiables et pertinentes Choisir puis analyser les informations pertinentes Porter un avis sur la pertinence des activités déployées Réaliser la synthèse Elaborer le plan d’amélioration Rédiger le rapport d’évaluation Voici les différentes étapes de l’évaluation interne. Tout d’abord il va falloir définir le cadre évaluatif Il faut que l’on mette en évidence les missions de l’établissement - les caractéristiques des populations accompagnées- les objectifs poursuivis et les résultats attendus. Une fois cette étape réalisée, il faut que l’on s’évalue avec un référentiel sur ce que l’on fait en réalité. On va pouvoir dégagé des points fort et des points faibles. Ce sont ces points faibles que l’on prendre. Recueillir et analyser les informations fiables et pertinentes Choisir puis analyser les informations pertinentes   Porter un avis sur la pertinence des activités déployées c’est-à-dire répondent-elles aux besoins et aux attentes Réaliser la synthèse Elaborer le plan d’amélioration Rédiger le rapport d’évaluation La communication qui vient tout au long de l’évaluation. C’est un point très important que les évaluateurs vont regarder et ainsi que la participation de l’ensemble des parties prenantes (résidents, familles, instances, bénévoles et personnels). Implication des parties prenantes de l’établissement (résidents, familles, CA, CVS, partenaires, médecins, kinés, bénévoles, et le personnel.

4. Le calendrier 2012 2013 Janv Fev Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Définir le cadre évaluatif   Recueil et analyse des informations Synthése Envoi du rapport Groupes de travail Evaluation Externe

Conclusion 2 façons de voir la démarche d’évaluation Implication de l’ensemble des parties prenantes de l’établissement Améliorer nos pratiques et la qualité des prestations pour les RESIDENTS Pour conclure cette présentation, On peut cette démarche d’évaluation de 2 façons. Un regard assez technique car c’est de l’évaluation externe que va être déterminante pour accorder ou non le renouvellement des autorisations des établissements.   Cette démarche doit être prise comme un outil, un levier de développement de la politique dans l’établissement.