détails Plan du Canada sur les changements climatiques Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts Le 26 novembre 2002

Introduction Enjeu sérieux pour le Canada et les Canadiens environnement, santé et économie, impact sur les générations à venir les implications comprennent des sécheresses affectant l'agriculture, des infestations d'insectes et des incendies de forêt Enjeu sérieux denvergure internationale – exige une solution internationale la science est claire et le cadre internationale convenu Le Canada est dans une situation unique seul pays des Amériques ayant pris des engagements de Kyoto l'adoption de mesures soulève des préoccupations sur le plan de la compétitivité par contre, le coût de l'inaction est élevé mais il peut obtenir un avantage concurrentiel en faisant des progrès technologiques pour mettre en place une économie à plus faible intensité de carbone Notre économie croîtra alors que nous réduirons les émissions l'innovation et la technologie sont décisives les investissements nous mettront en tête du peloton

La réponse internationale Tous les pays doivent, à terme, faire partie de toute solution mondiale mais les pays industrialisés ont la responsabilité de prendre les devants ils disposent de ressources financières et de capacités économiques plus considérables ils ont ouvert la voie dans le cas de tous les autres grands accords internationaux Protocole de Kyoto – laboutissement d'une décennie de négociations internationales entrera probablement en vigueur en 2003 et couvrira au moins 55 % des émissions des pays industrialisés la première des nombreuses étapes nécessaires au cours des 50 prochaines années s'il achoppe, il pourrait falloir des années pour négocier un nouvel accord international; la science donne à croire que nous n'avons pas le temps La participation du Canada rehaussera la crédibilité du Protocole améliorera la perspective d'accomplir des progrès témoignera de notre volonté de coopérer à l'échelle internationale

Les États-Unis La décision des États-Unis de ne pas ratifier place le Canada dans une situation unique assortie de considérations complexes en matière de compétitivité mais la modélisation indique que les répercussions sur l'industrie canadienne sont relativement modestes; le Canada peut atteindre sa cible à un coût acceptable La compétitivité et le mouvement des investissements ne concernent pas que les coûts compétences de la main-d'œuvre, productivité, fiscalité, villes durables, services déducation et de santé, services sociaux, taux de change investissement dans la R et D technologique, capacité d'innover, stock de capital à la fine pointe L'approche des É.-U. à l'égard des changements climatiques n'en est pas une de tout ou rien le gouvernement des É.-U. investit énormément pour stimuler l'innovation et l'adoption de technologies écologiques; la majorité des États ont des règlements sur les émissions de GES Le gouvernement intensifie sa coopération avec les É.-U. pour aider à réduire les coûts et les impacts de l'atteinte de notre cible technologie du charbon épuré, captage et stockage du CO 2, cogénération et énergie renouvelable, pratiques agricoles et forestières durables

Défi de Kyoto du Canada Cible de Kyoto du Canada 6 % en deçà des niveaux de 1990, de 2008 à 2012; l'« écart » des émissions est d'environ 240 MT risques en amont et en aval, mais le secteur de l'énergie est un important moteur qui, selon nos hypothèses, connaîtra une forte croissance Le Canada a joué un rôle important dans la formulation du Protocole de Kyoto dans une grande mesure, les mécanismes de Kyoto et les dispositions sur les puits ont été « faits par le Canada » L'approche du Canada met en équilibre la gestion des défis et la poursuite des possibilités une forte présence canadienne sur les nouveaux marchés une économie qui utilise des technologies de pointe air pur, eau propre, villes durables, population en santé doivent être réelles, mesurables et aller au-delà du statu quo La question de la reconnaissance des avantages des exportations dénergie propre à l'échelle mondiale demeure en suspens

L'approche du Canada à l'égard des changements climatiques – Principes directeurs Élaborée au Canada, fondée sur la collaboration, le partenariat et le respect des champs de compétences Partager raisonnablement les bénéfices et les fardeaux, et exiger de chacun des investissements responsables Doit être transparente; procéder par étapes; permettre une révision constante du Plan Minimiser les frais d'atténuation et optimiser les avantages Promouvoir l'innovation Limiter les incertitudes et les risques

Plan global Le Plan : fondé sur de nombreuses années de travaux et d'analyses en collaboration Document de discussion en mai 2002 suivi de vastes consultations Trois étapes : Étape 1 : Interventions en cours 80 MT Étape 2 : Nouvelles interventions 100 MT Étape 3 : Options pour ce qui subsiste 60 MT Total :240 MT

Étape 1 – Interventions en cours (80 MT) Le gouvernement du Canada a investi 1,6 milliard de dollars depuis 1998 Les initiatives du Plan d'action 2000 et du Budget 2001 devraient engendrer des réductions de 50 MT sur 5 à 10 ans vaste éventail d'initiatives dans tous les secteurs : incitatifs, information, négociation d'interventions volontaires la plupart des initiatives sont en place depuis une année ou moins bon nombre sont en partenariat avec les provinces, les territoires, le secteur privé une évaluation en profondeur des progrès débute cette année on fera des rajustements en conséquence : déplacer les ressources vers des domaines qui connaissent plus de succès, modifier l'approche dans des domaines qui ne répondent pas aux attentes On s'attend que de saines pratiques de gestion agricole et forestière engendrent des crédits de 30 MT au titre des puits les interventions visant à favoriser des améliorations supplémentaires dans ces domaines devraient réduire les risques pour ces crédits

Étape 2 – Nouvelles interventions (100 MT) Trois domaines dintervention prioritaires : 1. Mesures ciblées pour appuyer des interventions individuelles des Canadiens un défi de réduction d'une tonne par personne les mesures dans les secteurs des transports et des immeubles aident à atteindre les deux tiers de ce but produits, services, information et incitatifs 2. Approche globale des émissions industrielles échange de droits d'émission avec des compensations intérieures dans les secteurs de lagriculture, de la foresterie et peut-être des municipalités et autres avec un accès direct au marché international des permis projets stratégiques en matière de technologie et dinfrastructures mesures ciblées s'il y a lieu 3. Participation directe du gouvernement au marché international

Étape 3 – Ce qui subsiste (60 MT) Décisions concernant l'étape 3 à prendre d'ici tirer des leçons de l'expérience miser sur les nouvelles technologies les collaborations évolueront Partage équitable des responsabilités pour combler l'écart recherche de domaines où les coûts sont les plus raisonnables et les possibilités les plus grandes Partage du fardeau transparence des décisions Les étapes 1 et 2 comblent les trois quarts de l'écart ne sont pas inclus de nombreux domaines où des interventions pourraient avoir lieu ou sont déjà en cours l'étape 3 s'attaquera aux risques des étapes 1 et 2 et portera sur les options permettant de respecter le reste de l'engagement de Kyoto du Canada

11 Agriculture et changements climatiques Sources de GES agricoles : engrais; fumier et méthane du bétail; machinerie agricole % des émissions : N 2 0 (56 %) CH 4 (41 %) CO 2 (3 %) Émissions par secteur en % Transports 4 % Gaz d'enfouissement 10 % Agriculture 10 % Immeubles 16 % Production d'électricité 17% Extraction minière et fabrication 18 % Pétrole et gaz

Agriculture – Possibilités de lutter contre les changements climatiques L'agriculture a trois possibilités uniques de gérer les émissions de GES : Retirer le dioxyde de carbone de l'atmosphère par l'entremise des puits Réduire les émissions de GES du bétail, des sols et des résidus Remplacer les carburants pour le transport, les produits chimiques et dautres produits tirés des combustibles fossiles par des charges dalimentation renouvelables et biologiques tirées des cultures ainsi que des résidus végétaux et animaux Cible de 35 % d'éthanol, de 500 millions de litres de biodiesel L'amélioration de ces pratiques pourrait produire des crédits de compensation potentiels pour un système d'échange de droits démission

Puits - Estimation de 30 MT Foresterie Agriculture Protocole de Kyoto 44 MTaucun plafond Prévisions selon status quo + 1 MT aboisement/ reboisement +10 MT -16 MT déboisement +30 MT gestion forestière +20 MT net Possibilités supplémentaires ??6 MT Traitement des puits selon le Plan les 30 MT selon le maintien du statu quo représentent l'avantage, sur le plan national, de la réduction des émissions de tous les secteurs les puits supplémentaires peuvent être vendus comme compensations

Agriculture et foresterie - Interventions en cours et prochaines étapes Interventions en cours Mettre au point les outils de mesure et les inventaires nécessaires pour être admissible aux crédits en vertu des règles internationales résultant des bonnes pratiques de gestion agricole et forestière (30 MT; 10 de l'agriculture, 20 de la foresterie) Promouvoir des puits agricoles supplémentaires par l'entremise des initiatives d'amélioration de la gestion des sols du Plan d'action 2000 et du programme de couverture végétale du Cadre stratégique pour lagriculture (6 MT) Par l'entremise du Plan d'action 2000, analyser le potentiel de création à grande échelle de nouvelles forêts Prochaines étapes Mettre en place un cadre pour permettre la vente des nouveaux puits (au-delà des 30 MT de puits provenant des pratiques existantes) à titre de compensations dans un système d'échange de droits démission.