Le schéma national des infrastructures de transport et la route par Dominique Ritz sous-directeur de l’aménagement du réseau routier national direction des infrastructures de transport 28 novembre 2011

Le contexte (1/2) Le Grenelle de l’environnement conduit à réorienter les politiques de l’État Pour les transports, la politique mise en œuvre doit répondre aux besoins de mobilité de la société tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique, à la réduction de la dépendance aux hydrocarbures et à la préservation de la biodiversité et de la santé 28 novembre 2011

Le contexte (2/2) La politique des transports issue du Grenelle doit: s’efforcer de faire en sorte que la demande de mobilité s’inscrive dans des comportements responsables au regard des exigences environnementales viser à organiser l’offre de transport de manière à ce que la demande de mobilité puisse se réaliser dans le meilleur respect des espaces naturels et agricoles, avec le moins de consommation d’énergie possible mettre les préoccupations environnementales au centre des politiques d’investissements dans le domaine des infrastructures de transport 28 novembre 2011

Le cadre La réalisation du schéma national des infrastructures de transport découle directement du Grenelle. Elle est prévue par la loi qui stipule que: le schéma porte à la fois sur le développement, la modernisation, l’exploitation et l’entretien des réseaux de l'État ainsi que sur la réduction de l’impact de ces réseaux sur l’environnement le schéma doit préciser la façon dont l’État soutient les collectivités territoriales dans le développement de leurs réseaux le schéma constitue une révision du CIADT de décembre 2003 le schéma est présenté au Parlement une fois par législature 28 novembre 2011

L'approche retenue Un schéma conçu comme un document de stratégie à 20-30 ans qui fixe les grandes orientations de l’Etat en matière d’infrastructures de transport et qui inclut un plan d’actions concrètes Un schéma qui identifie les grands projets d’infrastructures dont la réalisation à l’horizon 20-30 ans apparaît souhaitable Un schéma qui décrit le champ des possibles mais n’a pas vocation à décrire le champ du faisable 28 novembre 2011

Un document projet (1/2) Un projet de schéma rendu public le 17 novembre Un document qui fait suite à la publication d’un avant-projet consolidé en janvier 2011 et d’un avant-projet en juillet 2010 Un document qui s’efforce de tenir compte des réactions qu’ont suscité ces premiers documents et notamment: de l’avis de l'autorité environnementale rendu le 22 septembre dernier sur la première version de l’avant-projet de schéma; des résultats de la consultation publique qui s’est tenue sur l’avant- projet consolidé de février à mars 2011; des remarques formulées de la part d’élus, d’acteurs du monde économique ou associatif ou encore de particuliers. 28 novembre 2011

Un document projet (2/2) Une stratégie qui affirme résolument la priorité donnée à l’amélioration des réseaux existants et au développement des modes de transport alternatif à la route 63 actions destinées à orienter la politique des gestionnaires d’infrastructures en terme d’exploitation, d’entretien et de modernisation des réseaux Un choix de projets de développement dont la réalisation apparait souhaitable à 20-30 ans Un investissement de 245 Mrds € dont 105 Mrd€ dans l’optimisation des réseaux existants et 140 Mrd€ dans leur développement Un effort de l’Etat de 8,5 Mrd€ pour le développement et la modernisation des transports collectifs de province et d’Ile de France hors projet du Grand Paris express 28 novembre 2011

Les mesures Optimiser le système de transport existant Garantir un haut niveau de sécurité des infrastructures. Garantir un usage optimal des capacités du réseau en limitant les points de congestion. Assurer la robustesse du système de transport Optimiser le système de transport existant Améliorer les performances du système de transport dans la desserte des territoires Améliorer l’accessibilité multimodale des territoires Assurer une bonne accessibilité aux services urbains tout en limitant les consommations d’espaces Améliorer la qualité du service rendu à l’usager Rendre l’offre de transport à faible émission de GES pertinente et performante Adopter des pratiques d’entretien ou d’exploitation des infrastructures faiblement émissives Améliorer les performances énergétiques du système de transport Réduire l'empreinte environnementale des infrastructures et équipements de transport Lutter contre les nuisances locales Lutter contre la pollution de l’eau et des sols Conforter la biodiversité 28 novembre 2011

Les projets de développement Une liste de projets de développement établie après évaluation individuelle de leur performance au regard des objectifs du Grenelle Une évaluation fondée sur une grille d’analyse multicritères élaborée avec les parties prenantes du Grenelle, cohérente avec les critères de la loi Une grille d’analyse qui s'articule autour de trois piliers: la cohérence du projet avec la politique des transports issue du Grenelle; le degré de risque environnemental du projet, en cohérence avec les orientations du Grenelle; le bilan socio-économique du projet. 28 novembre 2011

Les effets attendus Une amélioration des performances de l’existant Un développement des réseaux résolument orienté vers les modes alternatifs à la route et à l’aérien Une intégration environnementale résolument renforcée Une contribution réelle au report modal De 2 à 3 millions de tonnes carbone évitées par an De 0,5 à 1 million de tep économisées par an La création ou la préservation de plusieurs dizaines de milliers d’emplois par an Une amélioration des performances de l’existant 28 novembre 2011

Etat d’avancement de la démarche Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) saisi début novembre qui devrait rendre un avis d’ici février 2012 Un débat sans vote au Parlement qui interviendra après que le CESE aura rendu son avis 28 novembre 2011

Quelle place pour la route? (1/2) Un schéma qui n’ignore pas l’importance de la route dans le système de transport et qui propose: 13 mesures spécifiques à la route et 12 mesures générales pour orienter l’action de l’Etat en matière d’exploitation, d’entretien et de modernisation du RRN 28 projets routiers de développement routiers dont 10 projets déjà déclarés d’utilité publique sur lesquels il a été décidé de ne pas revenir et 18 projets non déclarés d’utilité publique: qui répondent spécifiquement à des enjeux de sécurité (4 projets) qui répondent à des problèmes majeurs de congestion et de nuisances locales (8 projets) qui répondent à des enjeux essentiels d’équité territoriale et d’enclavement (6 projets) 28 novembre 2011

Quelle place pour la route? (2/2) Une dépense évaluée à 41,6 Mrd€ pour le RRN non concédé dont 28,2 Mrd€ au titre de l’optimisation du réseau 13,4 Mrd€ au titre des projets de développement 28 novembre 2011

Je vous remercie de votre attention!