1 Journées interrégionales de la HAS Toulouse, 21 novembre 2008 C. MOURLAN Coordinatrice Antenne Régionale CCLIN-FELIN Réunion-Mayotte

2 JOURNEE INTERREGIONALE DE LHAS Amélioration de la qualité et de la sécurité : certification, EPP, indicateurs qualité Raymond LE MOIGN, directeur de l'Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins - HAS Indicateurs qualité : de la certification au pilotage interne des établissements Evelyne BELLIARD, chef de service Indicateurs pour lamélioration de la qualité hospitalière - HAS Frédéric SANGUIGNOL, directeur - Clinique du Château de Vernhes de Bondigoux « Évaluation et amélioration des pratiques professionnelles » Philippe CABARROT, conseiller technique Gouvernance clinique direction de l'Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins - HAS Marielle LAFONT et Marc FUMEY, adjoints au chef de service Évaluation et amélioration des pratiques - HAS Véronique LEJEUNE, gynécologue - obstétricienne - Centre hospitalier d'Auch La certification V2010 : évolutions et calendrier de mise en oeuvre Raymond LE MOIGN, Vincent MOUNIC, chef de service Développement de la certification - HAS Michèle LENOIR SALFATI, chef de service Certification des établissements de santé - HAS

3 Amélioration de la qualité et de la sécurité : certification, EPP, indicateurs qualité Approche intégrée Relié les différents outils et mesurer leurs impact en terme damélioration de la qualité des soins Pilotage régional et pilotage interne

4 Indicateurs qualité : de la certification au pilotage interne des établissements Davantage de mesure et de comparaison Outil de pilotage des tutelles ( annexe qualité des CPOM) Tableau de bord qualité Répondre aux demandes de transparence des usagers Montée en charge progressive : MCO 2008, SSR 2009, Psy et HAD 2010

5 Indicateurs qualité : de la certification au pilotage interne des établissements INDICATEURS: IPAQH : Indicateurs de Performance pour l'Amélioration de la Qualité Hospitalière au fur et à mesure de leur généralisation, mise en place dun système adaptable : Un lot commun selon le profil activité Panier indicateurs à la carte, à choisir par lETS Intégrés à la V2010 Diffusion publique à partir des données recueillies en 2009

6 MCO Dossier patient Dossier anesthésique Infarctus du myocarde Echantillon identique quelques soit la taille (80,80,60) Si < 500 séjours MCO, facultatif

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8 RESULTAT Plateforme internet sécurisé : QUALHAS Logiciel de tirage au sort dossier Saisie en ligne Restitution de résultats standardisés

9 Évaluation et amélioration des pratiques professionnelles La démarche doit avoir du sens pour ets 2 approches possibles : Démarche avec aide dun organisme agrée EPP En auto-organisation Modalités dexercice comportant un volet dévaluation intégrée ( réseau de soin, réunion de concertation pluridisciplinaire, réunions de mortalité-morbidité, staff EPP)

10 Évaluation et amélioration des pratiques professionnelles EPP au centre de différentes démarches: Accrédiation des Médecins des spécialités à risque (laccréditation vaut EPP),21 spécialités Certification Ets FMC

11 Accrédiation des Médecins des spécialités à risque 21 spécialités concernées, 14 organismes agrées, 70% des médecins concernés 7000 médecins engagés en nov évènements porteurs de risque déclarés 1ere accréditation en octobre

12 Accrédiation des Médecins des spécialités à risque A ce jour, les médecins privés sont motivés par réduction des primes dassurance Quid du public? Financement des OA par le privé, qui râlent… Commissions interdisciplinaires en cours de création

13 La certification V2010 : évolutions et calendrier de mise en oeuvre Certification et régulation : HAS = qualité mais aussi équité et durabilité! Certification dun ets et pas dun service, donc outil global, nécessite des audits pour compléter Différent de linspection des tutelles mais convergence pour pilotage régional Doit tracer les différents points représentatifs de la qualité et de la sécurité des soins Convergence accréditation, EPP, recueil indicateurs qualité, diffusion et mise en œuvre des référentiel de BP et recommandations

14 La certification V2010 : Objectifs Renforcer efficacité de la procédure en tremes damélioration de la QS Réduire la charge de travail et les contraintes formelles Accroitre et préciser la garantie fournie aus usagers et à lenvironnement Renforcer le rôle de la certification dans la régulation des ets de santé

15 La certification V2010 : Evolutions thématiques Pratiques de management favorable à la QS Système de management de la S et développement dune culture de sécurité Droits des patients en fin de vie,bientraitance Qualité du processus de prise en charge des patients

16 PRINCIPES Renoncer à tout voir pour mieux voir ce que lon voit! Tronc commun : PEP, EPP, Indicateurs nationaux Modules spécifiques : Suivi de décision de la V2 Critères C et D dans lauto-évaluation Fiches navette ARS/HAS Quelques critères aléatoire Simplification: Système dinformation dédié à la procédure de certification : SARA

17 La certification V2010 : Pratiques exigibles prioritaires Critère 1.f PEP Politique et organisation de lÉvaluation des Pratiques Professionnelles (EPP). 2 Critère 8.b PEP Fonction « gestion des risques ». 3 Critère 8.f PEP Gestion des évènements indésirables. 4 Critère 8.g PEP Maîtrise du risque infectieux. 5 Critère 9.a PEP Système de gestion des plaintes et réclamations. 6 Critère 12.a PEP Prise en charge de la douleur. 7 Critère 13.a PEP Prise en charge et droits des patients en fin de vie. 8 Critère 14.a PEP Gestion du dossier du patient. 9 Critère 14.b PEP Accès du patient à son dossier. 10 Critère 15.a PEP Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge. 11 Critère 20.a PEP Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient. 12 Critère 25.a PEP Prise en charge des urgences et des soins non programmés. 13 Critère 26.a PEP Organisation du bloc opératoire. Pour certains établissements de santé spécialisés, la réflexion se poursuit pour identifier des pratiques exigibles prioritaires spécifiques

18 La certification V2010 : Pratiques exigibles prioritaires 1. Critère 2.e IND Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de létablissement. 2. Critère 8.g IND Maîtrise du risque infectieux. 3. Critère 8.h IND Bon usage des antibiotiques. 4. Critère 12.a IND Prise en charge de la douleur. 5. Critère 14.a IND Gestion du dossier du patient. 6. Critère 19.b IND Troubles de létat nutritionnel. 7. Critère 20.a IND Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient. 8. Critère 24.a IND Sortie du patient. 9. Critère 28.c IND Démarches EPP liées aux indicateurs de pratique clinique.

19 La certification V2010 : Structure un plan en deux chapitres - chapitre I : Management de létablissement - chapitre II : Prise en charge du patient Pour améliorer la lisibilité du manuel et structurer le dispositif de cotation, chaque élément dappréciation est classé en V2010 dans trois colonnes E1, E2et E3.: prévoir, mettre en oeuvre, évaluer, améliorer. Étape Prévoir : Définir une politique, organiser une activité, définir le plan dactions, etc. Mettre en oeuvre : Réaliser une activité, respecter des exigences, mettre en oeuvre un plan dactions, former, sensibiliser, etc. Évaluer et améliorer: Évaluer lactivité, mettre en oeuvre des actions damélioration, sassurer de leur efficacité, etc.

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21 Articulation avec lenvironnement Complémentarités : certification/inspection/autorisation Contextualisation des visites interface avec ARS avant la visite : CPOM, Annexe qualité, CBUM signé

22 Pérennisation 5 niveaux, non certification possible en 1ere intention Articulation avec ARH, suivi dactions suite aux visites ( suivi CPOM) Recueil régulier des indicateurs Auto évaluation à mi-parcours? Diversification du recrutement des experts ? Qualiticiens, usagers