Agence Régionale de Santé de Lorraine Présentation Épinal Metz Nancy Bar le Duc Vosges Moselle Meurthe et Moselle Meuse

Présentation ARS : clé de voûte de l ’organisation prévue par la loi HPST (Hôpital-Patients-Santé-Territoire) L ’ARS de Lorraine : des espaces de concertation et de travail commun

ARS : clé de voûte de l ’organisation prévue par la loi HPST - 1/4 Carte d’identité de l’ARS Etablissement Public Administratif (EPA) doté de l’autonomie administrative et financière Un Directeur Général nommé en Conseil des Ministres Comporte un Conseil de Surveillance présidé par le Préfet de Région S’appuie sur : une Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA) deux commissions de coordination des politiques associant l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale compétents des conférences de territoire Une gouvernance nationale assurée par le Conseil National de Pilotage (CNP)

ARS : clé de voûte de l ’organisation prévue par la loi HPST - 2/4 Unifie le service public de santé en regroupant tous les organismes chargés des politiques de santé en région et en département : ARH (Agence Régionale d’Hospitalisation) GRSP (Groupement Régional de Santé Publique) URCAM (Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie) MRS (Missions Régionales de Santé) DDASS (Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales) DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales) CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) DRSM (Direction Régionale du Service Médical)

ARS : clé de voûte de l ’organisation prévue par la loi HPST - 3/4 Deux grandes missions le pilotage de la santé publique Organiser la Veille et Sécurité Sanitaire, l’observation de la santé Définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé Contribution à la gestion des crises sanitaires en liaison avec le préfet la régulation de l’offre de santé dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social réguler, orienter et organiser l’offre de services de santé

ARS : clé de voûte de l ’organisation prévue par la loi HPST - 4/4 4 objectifs communs Contribuer à réduire les inégalités de santé Assurer un meilleur accès au soins Organiser les parcours de soins en fonction des patients Assurer une meilleure efficacité des dépenses de santé

Présentation ARS : un pilotage régional nouveau du système de santé L ’ARS de Lorraine : des espaces de concertation et de travail commun

Principes d’organisation de l’ARS Lorraine une politique de santé régionale une régionalisation des activités et une mutualisation des fonctions une organisation collégiale une approche verticale donnant lisibilité et une approche transversale portée par les directions une animation territoriale décloisonnée

Les directions opérationelles - 1/6 DIRECTION DE LA STRATEGIE Marie-Hélène MAITRE Directeur Général Adjoint Gisèle HURSON Chef de service Démocratie sanitaire Danielle DELL'ERA Chef de service Observation des statistiques, analyses et données de santé Dr. Arielle BRUNNER Chef de projet PRS En cours de recrutement Chef de projet Évaluation et Audit interne Définir une politique globale de santé pour la Région Lorraine : le PRS (Projet régional de Santé) Transversale à l’ensemble des champs de compétence de l’ARS Intégrant les orientations nationales de santé Sur la base d’un diagnostic partagé des besoins de santé Résultant d’une construction conjointe avec l’ensemble des acteurs Dans le cadre territorial adéquat En cohérence avec les ressources budgétaires disponibles Organiser la démocratie sanitaire dans le cadre des instances de concertation instaurées par la loi HPST Coordonner le recueil des données de santé et réaliser des études statistiques pour l’ensemble des services de l’ARS Piloter les projets thématiques destinés à promouvoir une politique volontariste et à garantir la cohérence de l’action sur des enjeux majeurs. Conduire les évaluations de l’action de l’ARS (organisation interne /MEO du PRS)

Les directions opérationelles - 2/6 Formations et métiers de la santé Internat de médecine et de pharmacie, formations paramédicales, enregistrement des diplômes, gestion des concours de la fonction publique hospitalière et administratifs, etc. Accès aux professionnels de santé Guichet d’information des professionnels de santé, dispositifs d’aide à l’installation, ONDPS, aide à l’exercice pluridisciplinaire (maisons de santé), délégation de tâches et de compétences. Accès aux soins non programmés Permanence des soins ambulatoires et aide médicale urgente (SAMU, services d’urgences hospitaliers), gardes pharmaceutique et ambulancière, transports sanitaires, relations avec le SDIS. Accès à la santé des populations spécifiques personnes détenues, populations précaires, autres (en fonction du PRS). Département de l’accès à la santé Serge MORAIS Chef de département Dr. Patricia DE BERNARDI Adjoint au Chef de Département Michèle HERIAT Chef de service formations et métiers de santé Sabine RIGON Conseillère technique régionale en soins

de la prévention et de l’éducation en DT (Délégation Territoriale) Les directions opérationelles - 3/6 Christian MANNSCHOTT Adjoint au Directeur CIRE Christine MEFFRE Responsable CIRE Département Promotion de la santé, de la prévention et de l’éducation Dr Annick DIETERLING Chef de Département Plate-forme de veille et de gestion sanitaire - centre de réception régional des signaux - cellule de veille et de gestion sanitaire Protection sanitaire - préparation et gestion des plans de secours Mission « Veille et Sécurité Sanitaire » - participation à la gestion des signaux et alertes - participation à l’élaboration des plans de gestion de crise - élaboration et mise à jour des outils de gestion de crise Mission « Gestion des Hospitalisations sans consentement » Service VSSE en DT (Délégation Territoriale) SERVICE Santé Environnementale régional Santé environnementale - eau - habitat - milieu extérieur - développement de la santé environnementale DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE Martine ARTZ Directeur

Les directions opérationelles - 4/6 DIRECTION DE L’OFFRE DE SANTE, DE L’AUTONOMIE ET DE L’ANIMATION TERRITORIALE Jean-Pierre PERON Directeur DEPARTEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Stéphanie GEYER Chef de Département Cellule Planification SROS Cellule Allocation de ressources Cellule Contractualisation DEPARTEMENT DU SECTEUR MEDICO SOCIAL Philippe KRIN Chef de Département Cellule Planification Schémas Cellule Allocation de ressources Cellule Contractualisation DEPARTEMENT DU SECTEUR AMBULATOIRE ET RESEAUX Dr Patrick MORVAN Chef de Département Cellule Planification Schémas Cellule Allocation de ressources Cellule Contractualisation Chef de projet Cellule RH Liens avec le CNG / suivi de la gouvernance des établissements

Les directions opérationelles - 5/6 DIRECTION DE L’OFFRE DE SANTE, DE L’AUTONOMIE ET DE L’ANIMATION TERRITORIALE Jean-Pierre PERON Directeur 4 DELEGATIONS DEPARTEMENTALES TERRITORIALES Vosges Moselle Meurthe et Moselle Meuse Michel MULIC Chantal KIRCH Philippe ROMAC Dr. Éliane PIQUET DEPARTEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Stéphanie GEYER Chef de Département DU SECTEUR MEDICO SOCIAL Philippe KRIN DU SECTEUR AMBULATOIRE ET RESEAUX Dr Patrick MORVAN VSSE Santé  Environnement Veille et Sécurité Sanitaire Fonctions supports Ressources Humaines, Affaires internes, Informatique Animateurs territoriaux Offre de santé

Les directions opérationelles - 6/6 DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DE LA GESTION DU RISQUE ASSURANTIEL Marcel DOSSMANN Directeur Dr. Christel PIERRAT Produits de santé et biologie  Raphaël BECKER Efficience du système de santé Dr. Hélène DALLAIRE Chef de service Qualité-Sécurité des soins -Vigilances Coordination régionale d'hémovigilance Dr. Françoise VIRY - BABEL Jean-Louis FUCHS Système d’information Sabine GRISELLE-SCHMITT Inspection-Contrôle Patrick MARX Gestion du risque assurantiel Encadrer et sécuriser l’utilisation des produits de santé et la réalisation des analyses de biologie médicale Élaboration et mise en œuvre du programme régional d’évaluation et de suivi de la performance Politique régionale de la qualité et sécurité des soins et de la gestion des risques Élaboration et mise en œuvre d’un schéma directeur Programme d’inspection et d’audit Programme régional de gestion du risque assurantiel

Composition de l’ARS LORRAINE

4 sites DELEGATION TERRITORIALE DE MOSELLE 23% DELEGATION TERRITORIALE DE MEUSE 11% SIEGE ET DELEGATION TERRITORIALE DE MEURTHE ET MOSELLE 54% DELEGATION TERRITORIALE DES VOSGES

Présentation ARS : clé de voûte de l ’organisation prévue par la loi HPST L ’ARS de Lorraine : des espaces de concertation et de travail commun

Des espaces de concertation… … et des espaces de travail commun Le conseil de surveillance La conférence régionale de santé et de l’autonomie Les deux commissions de coordination des politiques de santé Prévention Prises en charge et accompagnement médico-sociaux qui associent les services de l’ETAT, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale compétents Les conférences de territoire

Le Conseil de Surveillance Section 1 article L Le Conseil de Surveillance Section 1 article L.1432-1:« Les agences régionales de santé sont dotées d’un conseil de surveillance… » Le conseil de surveillance approuve le budget de l’agence, sur proposition du directeur général ; il peut le rejeter par une majorité qualifiée, selon des modalités déterminées par voie réglementaire. Il émet un avis sur le plan stratégique régional de santé, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’agence, ainsi qu’au moins une fois par an, sur les résultats de l’action de l’agence. Il approuve le compte financier. Composé de 25 membres et présidé par le représentant de l’État en région.

La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie - CRSA Organisme consultatif, composé de plusieurs collèges, qui concourt par ses avis à la politique régionale de santé les collectivités territoriales, les usagers et associations, les conférences de territoire, les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes, les professionnels du système de santé, les organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médico-sociaux, les organismes de protection sociale. Elle rend un avis sur le projet régional de santé et le plan stratégique régional de santé, les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médico-sociale et sur le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé. Elle établit chaque année un rapport sur son activité

La commission de prévention : les quatre tâches prioritaires décider des travaux à conduire pour contribuer à l'élaboration du projet régional de santé (PRS), et notamment du schéma régional de prévention (SRP), favoriser la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la PMI financées par chacun de ses membres et déterminer les modalités de leur éventuel cofinancement, définir les conditions dans lesquelles les contributeurs financiers membres de la commission pourront s'associer à l'ARS pour organiser une procédure d'appel à projets destinée à sélectionner et à financer les actions de prévention et de promotion de la santé dans la région, permettre le rapprochement entre les acteurs régionaux de l'observation sanitaire et sociale, en vue d'améliorer la qualité et la disponibilité des informations nécessaires aux politiques régionales de santé.

La commission "médico-sociale" décider d'un commun accord entre ses membres des travaux à conduire pour contribuer notamment au schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) et du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), favoriser l'adoption d'outils partagés d'analyse des besoins et de l'offre médico-sociale, examiner les projets de SROMS et du ou des programmes qui en découlent, examiner les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie, favoriser la complémentarité des actions.

Des espaces de concertation… … et des espaces de travail commun Protocole départemental Établi par le Préfet de département et le Directeur Général de l’ARS Un protocole relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l’agence pour le préfet de département. Ce protocole départemental précise les modalités suivant lesquelles l’ARS intervient pour préparer et mettre en œuvre les décisions relevant de la compétence du préfet de département au titre de la veille et de la sécurité sanitaires, ainsi que de la salubrité et de l’hygiène publiques. Le protocole départemental est conclu pour trois ans et renouvelé par tacite reconduction.

Calendrier Avril 2010 Avril Mai Juin 2010 Sept 2010 Création juridique de l’ARS Nomination des Directeurs généraux Publication des textes Avril Mai Juin 2010 Elaboration des protocoles ARS / Préfet sur le VSS Signature du Premier CPOM entre les ministres et chaque agence Installation des instances (Conseil de surveillance, CRSA, Comité d’agence) Sept 2010 Election des unions représentatives des professionnels de santé (URPS) Définition des territoires de santé Second semestre 2011 Adoption du projet regional de santé (PRS)

Agence Régionale de Santé de Lorraine Merci de votre attention Épinal Metz Nancy Bar le Duc Vosges Moselle Meurthe et Moselle Meuse