Partie B : Gouvernement 1

Qu’est-ce que le gouvernement? Les personnes et les institutions qui dirigent ou gouvernent un pays, un État, une province ou une communauté. Le rôle du gouvernement est de prendre des décisions et d’instaurer des règlements (lois) pour la population dont il est responsable.

Gouvernement du Canada Le Canada est un État fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Un État fédéral rassemble différents groupes politiques au sein d’un gouvernement centralisé (fédéral) pour traiter des dossiers généraux; les dossiers locaux incombent à des gouvernements locaux distincts (provinciaux/territoriaux). Au sein d’une démocratie parlementaire, les citoyens élisent des représentants au Parlement et dans les assemblées législatives. Le parti politique qui compte le plus grand nombre d’élus contrôle le Parlement ou l’assemblée législative. Le Canada étant également une monarchie constitutionnelle, son chef est un souverain héréditaire (roi ou reine), qui règne conformément à la Constitution.

Trois ordres de gouvernement Le Canada est un très grand pays ayant des besoins et des intérêts très diversifiés. Afin de servir les citoyens plus efficacement, le gouvernement est divisé en trois ordres : fédéral, provincial et municipal. Chaque ordre a ses propres représentants élus et nommés, ainsi que ses propres responsabilités.

Fédéral Les représentants élus au niveau fédéral sont des députés. Le corps législatif fédéral compte 308 députés élus. Les députés adoptent des lois et en débattent à la Chambre des communes à Ottawa (colline du Parlement). Le chef du gouvernement est appelé le premier ministre. La reine est représentée par le gouverneur général.

Provincial/territorial Les représentants élus au niveau provincial se nomment députés provinciaux (ils siègent à l’assemblée législative, au parlement provincial (Ontario), à la chambre d’assemblée (Terre-Neuve-et-Labrador) ou à l’assemblée nationale (Québec). Les représentants élus débattent des lois à l’assemblée législative et les adoptent. Le chef du gouvernement est appelé le premier ministre. La reine est représentée par le lieutenant-gouverneur au niveau provincial.

Municipal Les représentants élus au niveau municipal sont des conseillers. Le chef de l’autorité municipale est appelé le maire. La taille du conseil diffère d’une ville à une autre. Les conseillers débattent des règlements et les adoptent à l’hôtel de ville (ou à la salle du conseil).

Article 91 à 95 de la Constitution Pour établir une forme de gouvernement fédéral, les Pères de la Confédération ont assigné des responsabilités particulières à différents ordres de gouvernement (articles 91 à 95 de la Loi constitutionnelle). La répartition des pouvoirs repose sur le principe de subsidiarité, selon lequel la gestion d’un dossier est confiée à l’ordre de gouvernement qui en est le plus près. Les autorités municipales reçoivent leurs pouvoirs de la province.

Division des responsabilités Fédéral : Défense nationale, commerce, politique étrangère, monnaie, santé et sécurité, immigration et citoyenneté. Provincial/territorial : Soins de santé, éducation, bien-être, transport dans la province, justice, énergie et environnement. Municipal : Gestion des déchets, aqueducs et égouts, police et protection, installations culturelles et bibliothèques.