Quiz sur le Système fiscal « Ecole de la Transparence » Le 26 Septembre 2011 Heidi Wagner, GIZ Thomas Lassourd, RWI

Il y aura 18 questions Pour chaque question il y aura 4 réponses possible Uniquement UNE réponse est vraie Merci de choisir la lettre qui correspond avec la bonne réponse

Exemple: Quelle est la date d’indépendance de la RDC ? A : 03 juin 1960 B : 30 juin 1960 C : 03 juillet 1960 D : 30 juillet 1960

1. L’assiette fiscale de l’impôt sur les bénéfices est : A : Le revenu brut B : Le revenu net C : Les exportations D : Le chiffre d’affaires

2. Quel est le traitement fiscal d’un revenu net négatif (ou perte) ? A : Le déficit est reporté sur les bénéfices ultérieurs B : Le déficit est ignoré par l’administration fiscale C : Le contribuable se voit rembourser la valeur de l’impôt D : Le revenu net n’est jamais négatif

3. 1000 F aujourd’hui valent …… que 1000 F dans un an : A : autant B : moins C : plus D : on ne peut pas comparer

4. Dans la liste suivante, quels sont les coûts qui seront amortis fiscalement ? A : salaires B : insecticide C : hangar D : fournitures de bureau (papier, encre, stylos, etc)

5. Une redevance ad valorem est : A : un montant fixé par tonne de minerais extrait B : un impôt sur les bénéfices C : un pourcentage des coûts de production D : un pourcentage de la valeur de la production

6. La redevance minière s’élève à : Hypothèses Production : 1000 tonnes Prix : 14$ la tonne Taux de redevance : 5 % Coûts : 8,50 $ la tonne Impôt sur le revenu : 25 % A : 1400 $ B : 700 $ C : 3500 $ D : 1200 $

7. L’impôt sur les bénéfices s’élève à : Hypothèses Production : 1000 tonnes Prix : 14$ la tonne Taux de redevance : 5 % Coûts : 8,50 $ la tonne Impôt sur le revenu : 25 % A : 1200 $ B : 700 $ C : 3500 $ D : 250 $

8. Une participation gratuite de 15% dans le capital social d’une société implique que l’Etat : A : peut percevoir des dividendes B : peut toucher des salaires C : contrôle la société D : doit contribuer au financement

9. Lequel de ces types de participations de l’Etat n’existe pas: A : la participation gratuite B : la participation en nature C : la participation « carried » D : la pleine participation

10. Une retenue à la source est: A : un partage de production B : la rémunération de la participation de l’Etat au capital d’une société C : un impôt prélevé au profit du pays de production sur le revenu versé aux non-résidents de ce pays D : un gel des avoirs à l’étranger d’une société

11. Quelle contribution n’est pas prévue par le Code Minier ? A : Droits superficiaires B : Royalties C : Redevance minière D : Impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié

12. Une entreprise pétrolière doit payer entre autres: A : Impôt sur les bénéfices et profits B : Droits de douane à l‘importation C : Marges distribuables D : Redevance minière

13. Une entreprise est enregistrée à la DGE, si le chiffre d’affaires annuel dépasse B : 50.000 $ C : 200.000 $ D : 400.000 $

14. Concernant les droits superficiaires, la DGRAD est responsable pour A : La constatation et la liquidation B : La liquidation et l’ordonnancement C : L’ordonnancement et le recouvrement D : La liquidation et le recouvrement

15. L’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) est dû à payer A : le 15 janvier de l’année suivante B : le 31 janvier de l’année suivante C : le 15 mars de l’année suivante D : le 31 mars de l’année suivante

16. La base légale pour le paiement des pas-de-porte est A : Le décret du Ministère des Mines B : Le Code Minier C : Le contrat ou la convention D : Le Code des impôts

17. En RDC, les dividendes ont la même signification que A : ‘Redevances superficiaires’ B : ‘Participations on-shore’ C : ‘Participations off-shore’ D : ‘Marges distribuables’

18. Il n’existe pas de A : code des impôts B : code des hydrocarbures C : code minier D : code des douanes

Merci !