LES COLLECTIVITES FACE AUX D3E Lexemple de la Communauté Urbaine du Grand Nancy J-P VALENTIN Congrès ITF Juin 2007

1- Le Grand Nancy en quelques chiffres un groupement de 20 communes : 1969 : District 1996 : Communauté Urbaine Une population de habitants une densité de habitants par km2 De nombreuses compétences dont la collecte et le traitement des déchets ménagers Une collecte sélective par apport volontaire (verre et papier) et au porte à porte (emballages) depuis 1995.

2-Un réseau de déchetteries Un réseau de 9 déchetteries construites entre 1992 et 2002 Un tonnage reçu de tonnes en 2006 Une ouverture de 84h/sem pour 1 déchetterie 63h/sem pour 1 déchetterie 48h/sem pour 7 déchetteries (34h en hiver)

3- Gestion actuelle des DEEE (1) 1. Équipements Depuis déchetteries collectent GEM + écrans + PAM 6 déchetteries collectent GEM Matériel 1 benne de 30m3 1 séparation par grillage sur 3 bennes

3- Gestion actuelle des DEEE (2)

3- Gestion actuelle des DEEE (3) 2. Conditions denlèvement Fréquences denlèvement 1 ou 2 fois par semaine pour le GEM 1 fois par mois pour écrans et PAM Enlèvement assuré par lassociation ENVIE avec camion de 3,5 t pour le GEM et par la société VALDELEC pour écrans et PAM 3. Conditions de traitement GEM : remise en état ou dépollution – valorisation Écrans et PAM: démantèlement et valorisation 4. Coût global Coût actuel de /an

3- Gestion actuelle des DEEE (4)

4- Quel choix pour la collectivité ? 2 solutions Continuer avec la solution actuelle Une maîtrise complète mais un coût Passer un contrat avec OCAD3E Quelles conséquences ?

5- Conséquences pour la collectivité (1) Techniques 5 flux à gérer - nouveaux dispositifs - nécessite plus de place Former les gardiens Informer les habitants - le 1 pour 1 à privilégier - le geste tri supplémentaire - la gestion ( nature du PAM) Gérer les D3E dans la collecte des encombrants

5- Conséquences pour la collectivité (2) Economiques Les dépenses supplémentaires Le matériel La formation et linformation Les gains Une contribution financière - part fixe - part variable - part communication La rétroactivité à compter du 15 août 2006 (350 /t)

6- Le choix de léco-organisme 2 possibilités pour la collectivité elle choisit léco-organisme elle laisse OCAD3E choisir Les critères de choix souplesse dans le choix des filières part déconomie solidaire Accompagnement technique Mais a-t-on réellement le choix ?

7- En conclusion Une démarche environnementale positive Une mise en place complexe Quelques problèmes encore à résoudre : la bonne volonté des distributeurs (1 pour 1) la collecte des D3E dans les encombrants le respect des prescriptions (problèmes de vandalisme) Laménagement des déchetteries La formation et linformation