Élie Fallu maire de Sainte-Thérèse président, Association des CIT président, CIT Basses Laurentides -Partenariat entre lentreprise privée et les CIT - Atelier 2: Expériences québécoises de PPP

Colloque Partenariat Public-Privé LES CIT/OMIT: 20 ANS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ Montréal, 31 octobre 2003

CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé I-Le transport en commun dans les Couronnes avant 1983 II- La loi des CIT dans la région de Montréal: 1983 III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan IV-Un partenariat en crise

I- Le transport en commun dans les Couronnes avant 1983 Répond aux contextes de crise antérieurs davant 1983 Jusquà 1980: responsabilité complète de lentreprise privée De 1980 à 1983: responsabilité complète des Commissions de transport en relève de lentreprise privée Accorde la gestion du transport en commun au pouvoir municipal Octroie par contrat lopération aux détenteurs de permis De 1984 à 1986 : - création de 15 Conseils intermunicipaux - 4 municipalités seules 3 CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé

II- La loi des CIT dans la région de Montréal :

CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé II- La loi des CIT dans la région de Montréal: 1983 Responsabilisation municipale en matière de transport en commun Loi basée sur la notion dEntentes Entente intermunicipale: niveau de service et établissement des quotes-parts Entente avec transporteur, fournisseur: négociation de gré à gré, sans nécessité de processus de soumission publique Retour du « Privé » dans le champ du transport en commun 6

CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé III- CIT/OMIT: un triple partenariat LE PARTENAIRE MUNICIPAL Les municipalités gèrent leur service et en négocient lopération Responsabilité dorganisation et de financement Le niveau de service: tarification, horaire circuits Les coûts dexploitation Obligation municipale Contracter avec le transporteur public ou privé (Privé dans les faits; public: exception) 7

CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé III- CIT/OMIT: un triple partenariat LE PARTENAIRE PRIVÉ Le transporteur: opérateur du service octroyé par contrat Responsable de lopération des services Fourniture des équipements (autobus, garage) Fourniture du personnel dopération: chauffeurs, inspecteurs, entretien Obligation de conformité aux différentes lois et réglementations: transport et sécurité 8

CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé III- CIT/OMIT: un triple partenariat LE PARTENAIRE GOUVERNEMENTAL Approbation du ministère des Affaires municipales: contrat de service à long terme Approbation du MTQ sur les ententes conclues: décret constitutif Pouvoir darbitre du MTQ: inclure ou non une municipalité à lentente MTQ: partenaire financier: ouverture du programme daide aux CIT/OMIT 9

CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan Rationalisation du territoire desservi Avant 1983 : 150 municipalités et villages desservis Après 1983 : 95 municipalités desservies 2003 : 62 municipalités desservies (fusion) Le monde municipal définit la qualité et la quantité de son service: les normes Proximité entre services aux usagers et pouvoir de décision 10

CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan Le transporteur privé réintègre le marché du transport urbain 15 transporteurs privés opèrent les contrats de service La flexibilité des ententes de gré à gré facilite: Réalisation des projets Développement des services Ajustements de service 11

CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan AVANTAGES « PUBLIC » Plein pouvoir sur le fournisseur dans le cadre des clauses négociées Flexibilité pour expérimenter, innover, évoluer, sans créer de droits acquis: (Négociation continue facilitant modification de service, nouveaux services, projets pilotes, etc.) Nassume pas les problèmes liés à lopération ni aux imprévus: (Propreté des véhicules, entretien mécanique, recherche et formation de main-dœuvre, etc.: pas à charge publique) 12

CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan AVANTAGES « PUBLIC » (suite) Peut prendre des décisions sans être limité par la capacité de fourniture de service du transporteur (Le marché est ouvert et le champ de négociation étendu) Coûts connus davance Aucun frein associé au financement initial du projet (Pas dachat requis) Soutien du public au financement de lentreprise: (Contrat long terme = garantie bancaire) 13

CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan AVANTAGES « PUBLIC » (suite) Peut se concentrer sur ses revenus et, surtout, sur le service aux usagers Gère les résultats et non les moyens et équipements Contrat de longue durée associé à contrat de travail de longue durée: paix sociale 14

CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan AVANTAGES « PRIVÉ » Rentabilise et optimise les équipements et les infrastructures existantes (Capacité résiduelle au service dautres types de transport de personnes: transport nolisé, par exemple) Contracte avec un seul client: garantie de seuil minimum de service Contrat à long terme: sécurité demploi et de revenus 15

CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan AVANTAGES « PRIVÉ » Permet la planification à long terme de lensemble de ses opérations (Flotte de véhicules, garage, gestion de main-dœuvre) Financement facilité par contrat à long terme (Contrat long terme = garantie bancaire) ET SURTOUT Ses revenus sont connus davance Peut se concentrer sur ses coûts et la qualité de sa production 16

CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan 1985 (1) 2002 Déplacements annuels 4,6 M 14,3 M Coûts totaux 11,3 M$ 64 M$ (2) Revenus usagers 8,3 M$ 29 M$ Municipalités 1,2 M$ 16 M$ (2) MTQ 1,9 M$ 16 M$ 1: Des CIT sont en tarifs déquilibre, situation qui va durer jusquen : Inclut 3,7 M$ en coûts services de trains de banlieue 17

CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan De 1985 à 2002: Progression achalandage Progression des coûts Progression de la part des usagers Progression de la part municipale Progression de la part gouvernementale 18

CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé III- CIT/OMIT: un triple partenariat - Bilan 1996 (1) 2002 Déplacements annuels11,3 M 14,3 M Coûts totaux 44,7 M$ 64 M$ (2) Revenus usagers 20,8 M$ 29 M$ Municipalités 6,6 M$ (3) 16 M$ (2) MTQ15,3 M$ 16 M$ 1: Année de référence pour lapplication du plafonnement du programme daide 2: Inclut 3,7 M$ en coûts services de trains de banlieue 3: Début de laide métropolitaine 19

CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé IV- Un partenariat en crise De 1996 à 2002: Progression achalandage Progression des coûts Progression de la part des usagers Progression de la part municipale Stagnation de la part gouvernementale 20

CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé IV- Un partenariat en crise Transport en commun dans les Couronnes Avant 1980: activité essentiellement à charge « Privé » Crise De : activité essentiellement à charge « Public » Crise De : activité à charge du « Triple Partenariat Public-Privé » Réussite Depuis 1996: plafonnement participation du partenaire gouvernemental: Crise actuelle 21

CIT/OMIT: 20 ans de partenariat public-privé Conclusion CIT/OMIT: 20 ans dexpérience de partenariat Réponse aux situations de crise davant 1983 CIT/OMIT: un modèle de partenariat en matière de transport en commun Expérience du modèle depuis 1996: dicte la nécessité du maintien de la participation financière gouvernementale 22